Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1900

Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.

Le volume porte en page de titre les titres de son rédacteur : le sénateur Bourjolly, ancien commissaire du gouvernement et juge tant du tribunal civil de Port-au-Prince que du Tribunal de cassation. Il a été imprimé à l'Imprimerie Aug. A. Héraux en 1906, six ans après l'année qu'il rapporte.

Un décalage de six ans entre le jugement et la publication est en soi un constat. Une jurisprudence qui parvient aux praticiens avec des années de retard ne peut orienter les comportements dans l'intervalle, et cet écart explique que la pratique commerciale haïtienne de l'époque se soit appuyée sur la rédaction des contrats, le précédent établi jouant peu. La prescription occupe une place notable dans le profil des matières.

L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.