Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1900-1902
- Couvre 1900 à 1902.
- Arrêts civils et criminels portant ANNÉE 1902 mais couvrant les exercices 1900-1901 et 1901-1902, imprimés par l'Imprimerie Edmond Chenet.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
La page de titre porte ANNÉE 1902, et le volume énonce à l'intérieur les exercices 1900-1901 et 1901-1902. Les audiences datées le confirment, de 1900 à 1902, 1902 et 1901 dominant.
L'écart entre une année de titre et une période couverte traverse la série : c'est pourquoi la couverture de cette fiche est fixée par la page de titre et les audiences ensemble. Le commerce est la première matière de fond après la procédure de cassation.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1900-1902, https://archive.org/details/bulletindesarr12hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti