Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1889
- Couvre 1889.
- Arrêts civils et criminels de 1889, imprimés l'année suivante par l'Imprimerie Vve J. Chenet, s'ouvrant sur une affaire de contrat portant sur la différence entre piastres et gourdes.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
Le premier arrêt de la section civile porte sur la fausse interprétation d'un contrat et sur le sens des mots piastres et gourdes : la question monétaire de l'époque atteint la Cour sous la forme d'une question d'interprétation contractuelle.
Une juridiction qui décide du sens d'un terme monétaire dans un contrat fait de la politique de change au détail. Haïti a tenu pendant toute cette période une double comptabilité en gourdes et en monnaie forte, et les volumes des années 1900 consignent les émissions de nickel et de papier du législateur ; cet arrêt en est l'envers, une partie cherchant à être payée dans la meilleure monnaie.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1889, https://archive.org/details/bulletindesarr16hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti