Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1880

Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.

Imprimé à l'Imprimerie Aug. A. Héraux en 1880 et limité à la section civile.

Le premier arrêt pose une règle de procédure de portée pratique pour tout plaideur : ce sont les conclusions prises à l'audience, et non les moyens signifiés au préalable, qui déterminent ce dont la Cour est saisie. Le profil des matières est inhabituellement commercial pour sa date, le commerce venant au deuxième rang après la procédure de cassation elle-même.

Deux avocats ont réuni ce volume, et non la Cour : c'est en soi un fait d'époque. la publication de la jurisprudence en Haïti au XIXe siècle dépendait de l'initiative privée, ce qui explique les lacunes de la série et la variabilité du contenu des volumes.

L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.