Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1859-1862

Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.

Ce volume est un extrait du Moniteur haïtien, imprimé à l'Imprimerie Nationale en juillet 1859. Son passage d'ouverture cite l'article 66 de la loi sur l'organisation judiciaire, qui prévoyait depuis longtemps la publication de tous les arrêts du Tribunal : le volume est l'acte par lequel elle est enfin faite.

C'est le plus ancien document judiciaire de ce corpus et le plus volumineux des volumes du XIXe siècle : environ 1,6 million de caractères d'arrêts dont les audiences datées vont de 1858 à 1862, concentrées sur 1859 à 1861. Le profil des matières est dominé par le commerce et par la saisie et l'exécution, ce à quoi ressemble un rôle de cour dans une période où les dettes de l'État et le commerce du café produisaient l'essentiel du contentieux parvenant au sommet du système.

L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.