Code civil d'Haïti, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises — Tome 1
- Deuxième édition de 1986 ; la première datait de 1931, les annotations couvrent donc plus d'un demi-siècle de jurisprudence haïtienne et française.
- S'ouvre sur la Constitution de 1918 amendée en 1928, à l'origine de la datation erronée « 1928 » que l'on trouve dans des catalogues secondaires.
- Couvre le code de l'article 1er jusqu'aux successions et aux droits du conjoint survivant.
- Annoté par Abel-Nicolas Léger, avocat du barreau de Port-au-Prince et membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.
Premier tome du code civil haïtien annoté par Abel-Nicolas Léger d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises, deuxième édition publiée par Les Éditions Fardin à Port-au-Prince en 1986 (première édition 1931). Le volume s'ouvre sur la Constitution de 1918 amendée en 1928, puis parcourt le code civil depuis l'article 1er : les personnes, les biens et le début du droit des obligations, y compris les successions et les droits du conjoint survivant. Léger, avocat du barreau de Port-au-Prince, membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye et ancien professeur de droit civil, a produit avec ses annotations la référence de travail et non un simple texte de loi.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti, 1986, Code civil d'Haïti, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises — Tome 1, https://ufdcimages.uflib.ufl.edu/AA/00/00/10/25/00002/AA00001025_00002.pdf