Code Rural d'Haïti (1963)
- Deuxième édition, 1963, en 19 lois, remplaçant le Code rural de 1864.
- Les lois 1 et 2 définissent la section rurale et son organisation comme entité administrative selon la Constitution de 1957.
- Les lois 3 et 17 donnent aux ruraux des règles de preuve spéciales pour les faits d'état civil et la propriété foncière.
- Les lois 6 à 9 traitent de l'élevage, des eaux, de l'irrigation et du drainage, des forêts, de la chasse et de la pêche.
- Les lois 18 et 19 organisent la police rurale et les sanctions des infractions.
Deuxième édition du Code rural d'Haïti, publiée en 1963 par la Secrétairerie d'État de la Justice et imprimée à Port-au-Prince. Un considérant indique que le code en vigueur datait de 1864 et devait être adapté aux conditions actuelles, et que la Constitution de 1957 prévoit la section rurale comme entité administrative. Le code comprend 19 lois : la section rurale et son organisation, l'état civil des paysans, les biens ruraux, la culture, l'élevage, le régime des eaux et l'irrigation, les forêts, la chasse et la pêche, les industries rurales, le commerce et le transport des produits agricoles, les voies terrestres, les conventions, l'hygiène rurale, les loisirs, l'arpentage et la preuve de la propriété, la police rurale, ainsi que les contraventions et leur répression. Un avant-propos signé du Président François Duvalier le présente.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti, Code Rural d'Haïti (1963), consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/hti-1963-code-rural