Code douanier d'Haïti (1963)

Résumé: Le Code douanier haïtien de 1963, imprimé par l'Imprimerie de l'État sous François Duvalier, en 164 pages. Il fixe le territoire douanier et le tarif, la déclaration et le dédouanement des marchandises, les régimes d'entrepôt et de transit, les exonérations, ainsi que les pouvoirs, sanctions et procédures de contentieux de l'administration douanière. C'est le prédécesseur du code douanier promulgué par le décret du 5 mai 1987, que le corpus détient également : les deux lus ensemble montrent ce qui a changé.