Tableau législatif du Parlement haïtien : projets et propositions de loi en instance
- Le tableau législatif énumère les projets et propositions de loi en instance devant le Parlement haïtien, avec le ministère ou l'organe parlementaire d'origine, la commission, le statut de vote à la Chambre, le statut de vote au Sénat, le statut d'adoption et la date de promulgation lorsqu'ils sont indiqués.
- Les textes déjà votés à la Chambre incluent la paternité, maternité et filiation, le statut des fonctionnaires parlementaires, la réforme de l'adoption, l'intégration des personnes handicapées, le service social-civique, le code douanier, les banques et institutions financières, la loi de finances 2009-2010, le salaire minimum, les partis politiques et l'amendement de l'article 232 de la loi électorale du 9 juillet 2008.
- Les textes votés dans les deux chambres et marqués adoptés incluent l'amendement à la loi du 9 septembre 2008 sur l'état d'urgence, le projet de loi de finances 2009-2010, la déclaration d'amendement constitutionnel du corps législatif, la proposition sur le salaire minimum et l'amendement de l'article 232 de la loi électorale.
- Plusieurs projets de l'exécutif ou de ministères restent déposés, dont les armes à feu, les circonscriptions électorales, le vol d'électricité, le placage, les nouveaux billets de banque et l'organisation des collectivités territoriales.
- Le tableau identifie comme domaines de commission les affaires sociales et droits de la femme, la justice et sécurité publique, l'économie finances commerce et budget, la commission spéciale, les collectivités territoriales, les travaux publics et communications.
- Les dernières entrées incluent un projet de loi sur la prévention et répression de la corruption et une proposition du Sénat sur la réforme du secteur des télécommunications, tous deux indiqués comme déposés.
Le tableau des projets et propositions de loi en instance devant le Parlement, avec pour chacun le ministère ou la chambre d'origine. Il distingue les projets de loi, déposés par l'exécutif, des propositions de loi, d'initiative parlementaire : proposition sur la paternité, la maternité et la filiation, proposition établissant le statut des fonctionnaires parlementaires, projet réformant l'adoption, projet sur l'intégration des personnes handicapées, proposition sur le service social-civique, projet d'amendement de la loi sur l'état d'urgence.
Comment citer
Parlement de la République d'Haïti, 2011, Tableau législatif du Parlement haïtien : projets et propositions de loi en instance, http://parlementhaitien.ht/cariboost_files/Tableau_legislatif_haitien.pdf