Lois votées par la 48e Législature — Sénat (années législatives 2006-2010)
Résumé: La liste des lois votées par le Sénat au cours de la 48e Législature, année par année, avec le titre de chaque texte. Elle se distingue de la liste des lois adoptées, que le corpus détient également : une loi votée par une chambre n'est adoptée qu'une fois votée par les deux, de sorte que l'écart entre les deux listes montre ce qui s'est arrêté au Sénat. Pour un registre qui cherche à nommer les instruments existants, une liste établie par la chambre qui les a votés est une source de premier rang.
Constats Clés
- La liste du Sénat recense les lois votées pendant la 48e Législature pour les années législatives 2006 à 2010.
- Les entrées de 2006 incluent la loi de finances 2006-2007 et une loi du secteur justice remplaçant le décret sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et réorganisant le Ministère de la Justice.
- Les entrées de 2007 portent sur l'ONAPE, le statut de la magistrature, la loi de finances rectificative 2006-2007, l'Ecole de la Magistrature, la loi de finances 2007-2008, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le BMPAD, l'APN et la SONAPI.
- Les entrées de 2008 incluent l'eau potable et l'assainissement, la loi électorale, la loi de finances rectificative 2007-2008, la déclaration de patrimoine, le travail domestique, l'allocation viagère aux joueurs de football de 1974, l'état d'urgence, la BPH, le gage sans dépossession, l'enlèvement et la régularisation des frais scolaires.
- Les entrées de 2009 incluent les lois de finances 2008-2009 et 2009-2010, le salaire minimum, les marchés publics, l'amendement de la loi électorale, les procédures d'habeas corpus, la modification de la loi organique de la PNH, le code douanier et le service social.
- Les entrées de 2010 incluent des amendements à la loi de 2008 sur l'état d'urgence et à la loi électorale de 2008.
Description Complète
La liste des lois votées par le Sénat au cours de la 48e Législature, année par année, avec le titre de chaque texte. Elle se distingue de la liste des lois adoptées, que le corpus détient également : une loi votée par une chambre n'est adoptée qu'une fois votée par les deux, de sorte que l'écart entre les deux listes montre ce qui s'est arrêté au Sénat. Pour un registre qui cherche à nommer les instruments existants, une liste établie par la chambre qui les a votés est une source de premier rang.
Comment citer
Sénat de la République d'Haïti, Lois votées par la 48e Législature — Sénat (années législatives 2006-2010), https://web.archive.org/web/2016/http://www.parlementhaitien.ht/