Lois votées par la 48e Législature — Sénat (années législatives 2006-2010)
Résumé — La liste des lois votées par le Sénat au cours de la 48e Législature, année par année, avec le titre de chaque texte. Elle se distingue de la liste des lois adoptées, que le corpus détient également : une loi votée par une chambre n'est adoptée qu'une fois votée par les deux, de sorte que l'écart entre les deux listes montre ce qui s'est arrêté au Sénat. Pour un registre qui cherche à nommer les instruments existants, une liste établie par la chambre qui les a votés est une source de premier rang.
Constats Clés
- La liste du Sénat recense les lois votées pendant la 48e Législature pour les années législatives 2006 à 2010.
- Les entrées de 2006 incluent la loi de finances 2006-2007 et une loi du secteur justice remplaçant le décret sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et réorganisant le Ministère de la Justice.
- Les entrées de 2007 portent sur l'ONAPE, le statut de la magistrature, la loi de finances rectificative 2006-2007, l'Ecole de la Magistrature, la loi de finances 2007-2008, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le BMPAD, l'APN et la SONAPI.
- Les entrées de 2008 incluent l'eau potable et l'assainissement, la loi électorale, la loi de finances rectificative 2007-2008, la déclaration de patrimoine, le travail domestique, l'allocation viagère aux joueurs de football de 1974, l'état d'urgence, la BPH, le gage sans dépossession, l'enlèvement et la régularisation des frais scolaires.
- Les entrées de 2009 incluent les lois de finances 2008-2009 et 2009-2010, le salaire minimum, les marchés publics, l'amendement de la loi électorale, les procédures d'habeas corpus, la modification de la loi organique de la PNH, le code douanier et le service social.
- Les entrées de 2010 incluent des amendements à la loi de 2008 sur l'état d'urgence et à la loi électorale de 2008.
Description Complète
La liste des lois votées par le Sénat au cours de la 48e Législature, année par année, avec le titre de chaque texte. Elle se distingue de la liste des lois adoptées, que le corpus détient également : une loi votée par une chambre n'est adoptée qu'une fois votée par les deux, de sorte que l'écart entre les deux listes montre ce qui s'est arrêté au Sénat. Pour un registre qui cherche à nommer les instruments existants, une liste établie par la chambre qui les a votés est une source de premier rang.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Lois Adoptées
48ème Législature
Sénat
Années Législatives 2006-2010
Année 2006
1
2
Loi de Finances de l’exercice fiscal 2006-2007
Loi rapportant le décret du 28 septembre 2005 créant un organe dénommé
« Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en lieu et place du Conseil Supérieur de la
Magistrature » et le décret du 28 décembre réorganisant le Ministère de la Justice
28-09-06
03-10-06
Année 2007
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Loi sur l’Office National de Partenariat en Education (ONAPE)
Loi portant Statut de la Magistrature
Loi de Finances rectificative 2006-2007
Loi relative à l’Ecole de la Magistrature
Loi de Finances 2007-2008
Loi relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Loi relative à la création du Bureau de monétisation des Programmes d’Aide au
Développement
Loi modifiant la Composition du Conseil d’Administration de l’Autorité Portuaire
Nationale
Loi modifiant la composition du Conseil d’administration de la Société Nationale des
Parcs industriels (SONAPI)
01-08-07
02-08-07
16-08-07
05-09-07
16-10-07
13-11-07
05-12-07
12-12-07
12-12-07
Année 2008
1
2
3
4
Loi cadre portant organisation du secteur de l’Eau Potable et de l’assainissement
Loi Electorale
Loi de Finances rectificative 2007-2008
Loi portant déclaration de Patrimoine par certaines catégories de personnalités
Politiques, de Hauts Fonctionnaires et Autres Agents Publics
5 Loi modifiant l’article 257 du Code du Travail sur le travail domestique
6 Loi octroyant une allocation viagère aux joueurs de la Sélection Nationale de
Football ayant participé à la Coupe du Monde de 1974
7 Loi sur l’Etat d’Urgence
8 Loi modifiant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1983 sur la Banque
Populaire Haïtienne (BPH)
9 Loi sur le Gage sans Dépossession
10 Loi sur l’Enlèvement, la Séquestration et la Prise d’Otage de Personnes
11 Loi portant Régularisation des Frais Scolaires
05-06-08
09-07-08
30-09-08
12-02-08
05-03-08
09-07-08
09-09-08
27-11-08
27-11-08
27-11-08
27-11-08
Lois Adoptées
48ème Législature
Sénat
Années Législatives 2006-2010
Année 2009
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Loi de Finances de l’exercice fiscal 2008-2009
Loi relative au Salaire minimum
Loi fixant les règles générales sur la Passation des Marchés Publics
Loi de Finances de l’exercice fiscal 2009-2010
Loi amendant l’article 232 de la loi Electorale du 9 juillet 2008
Loi réglementant la garde à vue, les attributions et le fonctionnement du Juge de la
légalité de l’arrestation, de la détention et de la Procédure de l’Habeas Corpus
Loi portant modification de l’article 29 de la loi organique de la Police Nationale
d’Haïti
Loi portant sur le Code Douanier
Loi sur le Service Social
02-06-09
10-09-09
04-06-09
29-09-09
05-05-09
04-06-09
18-08-09
22-12-09
22-12-09
Année 2010
1
2
Loi portant modification de la loi du 9 septembre 2008 sur l’Etat d’Urgence
Loi portant amendement de l’article 232 de la loi Electorale du 9 juillet 2008
15-04-10
10-05-10
Comment citer
Sénat de la République d'Haïti, Lois votées par la 48e Législature — Sénat (années législatives 2006-2010), https://web.archive.org/web/2016/http://www.parlementhaitien.ht/