Lois adoptées par la 48e Législature — Sénat (années législatives 2006-2010)
Résumé: Le relevé tenu par le Sénat des lois qu'il a adoptées de 2006 à 2010, avec la date de chaque adoption. Il s'ouvre sur la loi relative aux procédures de passation de l'écharpe présidentielle et de prestation de serment du Président, la loi de finances 2006-2007, et la loi rapportant le décret du 28 septembre 2005 qui avait créé un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en lieu et place du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Constats Clés
- La liste du Sénat recense les lois adoptées pendant la 48e Législature de 2006 à 2010.
- Les entrées de 2006 incluent les procédures de passation de l'écharpe présidentielle et de prestation de serment, la loi de finances 2006-2007, et une loi du secteur justice remplaçant le décret du 28 septembre 2005 sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et réorganisant le Ministère de la Justice.
- Les entrées de 2007 couvrent l'ONAPE, le statut de la magistrature, la loi de finances rectificative 2006-2007, l'Ecole de la Magistrature, la loi de finances 2007-2008, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le BMPAD, l'APN et la SONAPI.
- Les entrées de 2008 couvrent l'eau potable et l'assainissement, la loi électorale, la loi de finances rectificative 2007-2008, la déclaration de patrimoine, le travail domestique, l'allocation viagère aux joueurs de football de 1974, l'état d'urgence, la BPH, le gage sans dépossession, l'enlèvement et la régularisation des frais scolaires.
- Les entrées de 2009 couvrent les lois de finances, le salaire minimum, les marchés publics, l'amendement de la loi électorale, l'habeas corpus, la déclaration d'amendement constitutionnel, la police parlementaire de la PNH, le code douanier et le service social-civique.
- L'entrée de 2010 est un amendement à la loi du 9 septembre 2008 sur l'état d'urgence.
Description Complète
Le relevé tenu par le Sénat des lois qu'il a adoptées de 2006 à 2010, avec la date de chaque adoption. Il s'ouvre sur la loi relative aux procédures de passation de l'écharpe présidentielle et de prestation de serment du Président, la loi de finances 2006-2007, et la loi rapportant le décret du 28 septembre 2005 qui avait créé un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en lieu et place du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Comment citer
Sénat de la République d'Haïti, Lois adoptées par la 48e Législature — Sénat (années législatives 2006-2010), http://parlementhaitien.ht/cariboost_files/Les_Lois_adoptees_par_la_48eme_Legislature-Senat.pdf