Lois adoptées par la 48e Législature — Chambre des Députés (années législatives 2006-2010)
- La liste de la Chambre des Députés recense les lois adoptées pendant la 48e Législature pour les années législatives 2006 à 2010.
- Les entrées de 2006 incluent la loi de finances 2006-2007 et une loi fixant le nombre et la dénomination des ministères.
- Les entrées de 2007 incluent la loi de finances rectificative 2006-2007, le BMPAD, la déclaration de patrimoine, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l'ONAPE, les procédures de passation de l'écharpe présidentielle et de prestation de serment, la loi de finances 2007-2008, l'Ecole de la Magistrature et le statut de la magistrature.
- Les entrées de 2008 incluent l'allocation viagère aux joueurs de football de 1974, la BPH, le gage sans dépossession, la loi électorale, l'état d'urgence et la loi de finances rectificative 2007-2008.
- Les entrées de 2009 incluent l'eau potable et l'assainissement, l'enlèvement, le règlement intérieur de la Chambre, la SONAPI, l'APN, le salaire minimum, le travail domestique, l'amendement de la loi électorale, les marchés publics, les partis politiques, la loi de finances 2009-2010, l'habeas corpus, les frais scolaires, la police parlementaire, la déclaration d'amendement constitutionnel et les banques et institutions financières.
- Les entrées de 2010 incluent le code douanier, l'amendement de la loi sur l'état d'urgence, les personnes handicapées, le service social-civique, la réforme de l'adoption, les fonctionnaires parlementaires et la paternité, maternité et filiation.
Le relevé, tenu par la Chambre des Députés, des lois qu'elle a adoptées de 2006 à 2010, année par année et avec la date d'adoption de chacune. La liste de 2006 s'ouvre sur la loi de finances de l'exercice 2006-2007 et la loi fixant le nombre des ministères et leur dénomination ; celle de 2007 porte la loi de finances rectificative, la loi créant le Bureau de Monétisation des programmes d'aide au développement, la loi sur la déclaration de patrimoine de certaines catégories de personnalités politiques, et la loi créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Comment citer
Chambre des Députés d'Haïti, Lois adoptées par la 48e Législature — Chambre des Députés (années législatives 2006-2010), http://parlementhaitien.ht/cariboost_files/Les_Lois_adopotees_par_la_48eme_Legislature-CHambre_des_Deputes.pdf