(FY1948) Actes financiers du 17 novembre 1947 (Le Moniteur, N° 102)

ce , : _ - “ y xt % | F ent Q . ER Fe, ST _ +} è … PACS: Fe: LUS NS . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ‘ PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE . 102ème. Année. No. 102 PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Novembre 1947 SOMMAIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire” ‘Donné au Palais National, à Port-au- d'Etat des Finances: Prince. le 13 Novembre 1947, an 144ème —Loi ouvrant au Département de l’intérieur un cré- ‘ à anc « délibécat: ncoil dec Se_tde l'Indépendance. | dit extraordinaire de Gdes. 250.000. Après creation en Conseil des | p DUMARSAIS ESTIME —Loi ouvrant à l'article 26 du Budget un crédit sup- cretaires d'Etat: "| Par Je Président : plémentaire de Gdes. 125.000. \p | Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice —Loi ouvrant au Département de l'Éducation Natio- . ropose et de la Défense Nationale: nale un crédit extraordinaire de Gdes. 141.570. GEORGES HONORAT —Loi ouvrant au Département du Travail, un crédit Et le Corps Législatif *a vote la Loi Le Secrétaire d'Etat. des Finances et de l'Economie extraordinaire de Gdes. 12.000. suivante : JEHAN ROUMAIN . — Arrêté mettant à la retraite le citoyen Perrin Alexis, : étaire d'Etat des Relations KExtéri et d ‘ Juge de Paix d’Ennery, atteint d'infirmité. Article ler.—[1 est ouvert au Départe- Le Secrétaire d'Etat ultess A'eneure ® “ri — Arrêté de l’Administration Communale de Port-de- ment de l'Intérieur un crédit extraordi- EDMEE MANIGAT | Paix proclamant Rue Dumarsais Estimé la rue del naire de D'EUX CENTS CINQUANTE Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics & ibération». = 'ONIT 7Ç lac 9€ et de l'Agriculture, a. 1.: ! | MILLE GOURDES _(Gdes, 250.000 00) EDMEE MANIGAT | Budget Général de l'exercice 1947 —1948: Errata.| représentant la première tranche de la SN tre . - , . ; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, ! —Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationa- | Valeur nécessaire aux travaux d afran- de la Santé Publique et du Travail, a. i.: lité haïtienne du sieur Souheil Laham. dissement et d'amélioration des Caser- EDMEE MANIGAT — Avis. nes Dessalines, à Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Un | = JEHAN ROUMAIN —-Administration Générale des Contributions: Avis. Article 2.—Les voies et moyens de ce k crédit seront tirés des disponibilités du Up _hDVDVDVYVTVTVU]-|-_OO—O_O—O—O—T—O—— me | .. Trésor Public. LOI ‘ LOI Article 3.—La présente loi sera publiée . et exécutée à la diligence des Secrétaires! —— d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Na- one des Finances, chacun en ce qui le DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME concerne. NT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Va ne : : Donné à la Chambre des Députés, le 4! Vu les articles 61, 84 et 128 de la Cons- Vu les articles 56, 61 et 84 de la Cons-| novembre 1947, an 144ème de l’Indépen-|titution: | titution : dance. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le | cu. Budget et la Com ilité ique ; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Cd x pra ro taue: Budget et la Com: tabilité P : .. Les Secrétaires : eTant quil convient d'exécuter ublique ; : . . | Concdé P q L. STEPHEN, S. C. ZAMOR un projet soumis par «The Institute of In- onsidérant que les bâtiments des C4! Donné à la Maison Nationale, à Port-|ter-American Affairsy — Programme coo- sernes Dessalines, à Port-au-P rincé, El au-Prince, le 11 Novembre 1947, an 144|p£ratif de production de Vivres Alimen- répondent pas aux besoins de l'effectif qui| ème de l'Indépendance. jar es, en vue de l'irrigation des Terres est és à Fonds Parisien : Y est cantonné; oo Le Président: J. BELIZAIRE, av. Prisons | Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt Les Secrétaires : Considérant qu'il y a lieu, en consé- de la Défense Nationale, d'améliorer et| : ERNEST ELIZEE, JACQUES MAGLOIRE |quence, de pourvoir à l'insuffisance dé&- d’agrandi ne pass ment constatée du crédit de l'article 26-c ndir les dits bâtiments ; ‘ a , i Considé xl n° de édit nré- AU NOM DE LA REPUBLIQUE |du Budget de l'exercice en cours. Institu- + | vu: sidérant quil n y pas € cr tp tions Internationales —programme coo- | ma cette fin au Budget de Pexercice | Le Président de la République ordonne|Pératif de Production de Vivres Alimen- set qu'il est urgent d'y pourvoir; |Que ja Loi ci-dessus soit revêtue du sceau |taires; | Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de|de k République, imprimée, publiée et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des i lntérieur et de la Défense Nationale;' |exécutée. Finances : | | 912 LE MONITEUR ès délibération en Conseil des Se-; Là Après ns ra onseil de , LOI . Donné à la Chambre des Député crétaires at; — novembre 1947, An 144ème de PI 5, le 4 A Proposé dance ndépen- DUMARSAIS ESTIME Le Président, a. i.: LUC = r + . , . » à 1: STEP N Et 1 Corps Législatif a voté la Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires, à :. HEX suivante: | S. C. ZAMOR, Dr À, MOISE Article Ier.—Il est ouvert à l’article 261 . Vu les articles 61 et 84 de la-Constitu-| Donné à la Maison Nationale, à Po c du Budget de l'exercice en cours —Ins-|t101; au-Prince, le 11 novembre 1947 An 14 titutions Internationales —Programme| Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le[ème de l'Indépendance. Coopératif de PEOduCHOn de Vivres ni Budget et la Comptabilité Publique: Le Président: JEAN BELIZAIRE mentaires —un Crédit supplémentaire de| Considérant qu’il y a lieu d’assurer les Les Secrétai 4 ecrétaires : CENT VINGT CINQ MILLE GOUR- frais d'entretien et'autres des internes] FRNEST ELIZEE, JACQUES MAGLOIRE DES (Gdes. 125.000.—) représentant du Centre d'apprentissage de Saint-Mar- AU NOM DE une première avance sur la somme deltin et de la Maison Pooulai d’'Educa- : DE LA REPUBLIQUE TROIS CENTS SOIXANTE QUINZE CPRRTS "e CE]tion du Cap-Haïtien; MILLE GOURDES (Gdes. 375.000—)| Considérant qu'il n’y a pas de vale Le Président de la République ordonne nécessaire à l'exécution du projet d’irri-|..: x SE Fe [que la loi ci-dessus soit revêtue d gation de Cinq Cents hectares de t prévues à ces fins au Budget de l'exerci- de la Républi i imé vs À Fonds Parisien SE TETE Ice en cours et qu'il est urgent d'y pour- exécutée PRO due, Tmprimée, publiée et " voir; ‘ . Article 2.—Les voies et moyens de ce 5 1 1 crédit seront tirés des disponibilités du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de|_ Donné au Palais National, à Port-au- Trésor Public l'Education Nationale: Prince, le 13 novembre 1947, An 144ème | Article 3.—La présente Loi sera pur De l'avis écrit et motivé du Secrétaire de lndépendance. DUMARSAIS ESTIME NA 4 , \ 4 ? 1 . ct bliée et exécutée à la diligence du Secré- d'Etat des Figances; Par le Président : È . , . à] #14° Lé . . taire d Etat des Finances. Res dpération en Conseil des Se- Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Donné à 1a Chambre des Députés, le ? Nationale, a.i. : 7 novembre 1947, An l4dème de l’Indé- AP — | JEHAN ROUMAIN pendance. ropose Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, : l : | | . | de la Santé Publique et du Travailaii. : Le Président: Dr. J. LOUBEAU Et le Corps Législatif a. voté la Loi sui-|. EDMEE MANIGAT es Secr i.: . ° S. € ZAMOR, D'MICHEL vante : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice 7 a . : / t de la Défense Nationale: Donné à la Maison Nationale à Port-| Article Ier.—Il est ouvert au Départe- ° GEORGES HONORAT au-Prince, le 11 Novembre 1947, An 144/ment de l'Education Nationale un crédit Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ème de l'Indépendance. - [extraordinaire de Gdes. 141.570.00 pour ÊPSTERTS et Tes Cultes: Le Président: J. BELIZAIRE les fins suivantes : EDMEE MANIGAT J. MAGLOIRE, ER. ELIZEE TISSAGE DE ST.-MARTIN | et de l'Agriculture, a.i. : AU NOM DE LA REPUBLIQUE er mois peer EDMEE MANIGAT : es. es. RE , . ms 7 : » , sure de 95 internes à Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Président de la République ordonne! Ges. 40.50 3.847.50 JEHAN ROUMAIN que la Loi ci-dessus soit revêtue du sceau | Habittement erreur 500.00 | de La République, SIMpPTIMéE, publiée SE | Frais de fonctionnement: élec- | » exécutée. tricité, fournitures classiques et LOI Donné au Palais National, à Port-au- d'ateliers, etc... 1000.00 Prince, le 13 novembre 1947, An 144ème. 5.347.50 64.170.00 de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME L | = DUMARSAIS ESTIME | Fonctionnement de l'atelier Cé- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: TAMIQUE miss. 1500.00 18.000.00 | de la Constitu Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie] 2) MAISON POPULAIRE . Vu les articles 61 et 84 de UT Nationale, ai. : D'EDUCATION DU CAP- tion, : «re : . … JEHAN ROUMAIN HAITIEN Vu les articles 3 et 5 de Eee sur A race , , 0 . ê 1lité ique ; Le Secrétaire & FD Doi io ni la Justice | Eséretien de 40 nouveaux in- Budget et la Comptabilité Publiq ont la ‘ GEORGES HONOBAT ‘ ternes, fournitures classiques et ; Vu la loi du 3 Octobre 1946 FR eat Ÿ Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures d'atelier mm 4960.00 59.400.00 | fonction de Directeur Général du Bur' “7 EDMEE MANIGAT | Considérant que le Budget IT sos ‘ "ÎLe Secrétaire d'Etat des ‘Travaux Publics Article 2.—Les voies et moyens de ce|n’a pas prévu d’affectations PO. Rae | et de l'Agriculture, ai. : crédit seront tirés des disponibilités du[ment des appointements du Dre : La : . . : . . , Le Secrét Bar de l'Héone Nana Trésor public. Général et qu’il y a lieu d pe a ecrétaire at de ucation Nationale, su ce, Le ., étaire . de la, Santé Publique et du Travail, ai. : : Article 3.—La présente Loi sera publiée| Sur le rapport du Seerés F EDMEE MANIGAT Tet exécutée à la diligence des Secrétaires| Travail; DU ou ne es du Secrétai- Le Secrétaire d'Etat du Commerce : d'Etat de l'Education Nätionale et des, Et de l’avis écrit et motive JEHAN ROUMAIN Finances, chacun en ce qui le concerne. re d'Etat des Finances; LE MONITEUR 913 ès délibération Conseil des Secré-! : NAT DV . te A Loue . , SP Etate ation en Conseil des Secrc Juge de Paix d'ENNERY qui, atteint|jonction à la rue Sténio Vincent, est dé- taires ap | d'infirmité dans l'exercice de ses fonc-|sormais proclamée Topose tions, en a produit la demande; RUE DUMARSAIS ESTIME Le qe Sur le rappor secrétaire d'E êté Et le Corps Législatif a voté la loi sui-|Ja Justice ; pport du Secréta tat del Article 2.—Le présent arrêté produira vante: ’ ses effets, dès l'approbation du Départe- article 1 Il est eau De Arrête : ment de l'Intérieur et sera exécuté à la di- Artc'e ler. est ouvert au Départe- . ligence de l'Administration Communale. ment du Travail un crédit extraordinaire]. Article ler—Le citoyen Perrin ALE- pes à Port-de-Paix en l'Hôtel de Ville de Douze Mille Gourdes (Gdes. 12.000.00) XIS, Juge de Paix d’Ennery, atteint ce 7 Août 1947 __An 144ème de l'Indé- Article 2.—Les voies et moyens de ce d'infirmité contractée dans l'exercice de pendance ’ Crédit seront tirés des disponibilités du ses fonctions, est mms s la retraite. | Le Magistrat Communal, a.i. : Trésor Public. Article 2.—Sa pension sera liquidée Turenne ST. JUSTE Article 3.—La présente loi sera publiée conformément à la Loi. 2ème. Conseiller et exécutée à la diligence des Secrétaires Article 3.—Le présent Arrêté sera pu- Le Membre: d Etat-du Travail et des Finances, chacunlblié et exécuté à la diligence du Secré- Arsène ARISTIDE en ce qui le concerne. taire d'Etat de la Justice. 3e Conseiller , _Donné à la Maison Nationale, à Port-| Donné au Palais National, à Port-au- Vu et Approuvé: au-Prince, le 11 Novembre 1947, An|Prince, le 11 Novembre 1947, An 144ème. Le Secrétaire d'Etat 144ème de L ndépendance. de l'Indépendance. de l'Intérieur: résident : J. BELIZAIRE DUMARSAIS ESTIME = , Les Secrétaires : Par le Président : Georges HONORAT ERNEST LEIZEE, JACQUES MAGLOIRE = ° Donné à la Chamb d Dé Le Secrétaire d'Etat de la Justice: né à la Chambre des Députés, à GEORGES HONORAT , Port-au-Prince, le 14 Novembre 1947, an . Budget Général de l'exercice 144ème de l'Indépendance. | 1947-1948 Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU ARRETE ERRATA | Les Secrétaires : . , . L. STÉPHEN, F. MOISE — Dans le Moniteur, numéro extraordi- naire du mardi 30 Septembre 1947, à par- AU NOM DE LA REPUBLIQUE Administration Communale de tir de la page 749, deuxième colonne, lire Le Président de la République ordonne Port-de-Paix . comme suit les articles 251 et 272 du que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau budget : : de Ja République, imprimée, publiée eth Le Conseil Communal de Port-de-Paix DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR exécutée. Vu la loi du 19 Septembre 1937, sur les] Art. 251—Service des Affaires Communales. Donné au Palais National, à Port-au- attributions Communales ; par Gdes Prince, le 17 Novembre 1947, An 144ème| Vu la demande d’un groupe de Nota-| 1 Chef de Service... 600 de l'Indépendance. bles de Port-de-Paix; 1 Compable nn 280 Par le Président: 7""PSAIS ESTIME | Considérant qu’il est du devoir de l'Ad| 1 Aidercemptable … 200 Les ° ministration Communale d'observer tou- 4 Dacytlos à 200... 800 sen: , ; : : . LS s . , act PIOPOE TEE IE ET ETS TETE ET EE EEE EEE IEEE TETE DER 175 de TR San Et de da non nya tionale, Jtes suggestions à caractere utile et néces-} 2 Garçons de bureau à G. 65... 136 LS EDMEE | MANIGAT saire; Art. 251.—Service de la Comptabilité (In- ct de l'Economie Nationale ans Considérant que le citoyen Dumarsais d'a Snap) JEHAN ROUMAIN Estimé en posant l’Acte de la «Libéra-À : Comptable-adjomme 300 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice |,: : .« , 1 SN b GE mmeneemennennne 30 et de la Défense Nationale: tion Financière du Pays», a répondu auf 3 Géfreurs à 6. 300 400 GEORGES HONORAT vœu de toutes les populations d'Haïti; Gazoline et entretien voitures du Départe- _ Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics . or ,: . re ment de l'Intérieur, de la Chambre et du ; et de l'Agriculture : Considérant qu’il y a lieu de témoigner gén en LOQ0 Le Sacrée AN COS GEORGES Eatérieures à ce Grand Citoyen un immbrtel souvenir : rais divers cream 76. et des Cultes: Considérant que la Libération d'Haïti|, Art 272—Dépenses diverses du Dépar- Le Secrétaire d'Etat du Commerée: est devenue effective que grâce aux ef- | JEHAN ROUMAIN forts et au patriotisme de ce grand cito- yen, et qu’il y a lieu de consacrer un ar-| SECRETAIRERIE D'ETAT | Rss tère de cette ville en témoignage de pro- DE LA JUSTICE fonde reconnaissance à S.E. Mr. Dumar- .. ARRETE . -CpAnaIs . | Le Département de la Justice avise le sais Estimé, à l’occasion de son ler anni public que le sieur Souheil LAHAM. né — ire à | S République ; 2 U - °, . versaire à la Présidence de la République ; en Haïti et demeurant à Port-au-Prince, DUMARSAIS ESTIME Arrête : a fait le 19 Juin 1947 au Parquet du Tri- © ” PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bunal Civil de sa résidence, la‘déclaration . Vu l'article 61 de la Constitution; Article Ier.—La rue de «La Libération»|d option prévue à l’article 4 de la loi du 22 Vu la Loi du 12 Janvier 1943 sur la [qui commence à partir de la rue Notre-Da-| Août 1907 sur la nationalité. : pension civile ; me, traversant les rues Monseigneur Le- En conséquence, il est haïîtien, confor- Considérant qu’il y a lieu de mettre à bihain, —Athanase Laforest, — la rue] mément à la loi. : la retraite le citoyen Perrin ALEXIS, Bassin et celle de l'Hôpital pour faire Port-au-Prince, le 7 Novembre 1947. 914 ° LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 juillet 1927 (La publication dure trois mois.) . | NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication Situation des biens CONTENANCE Dates A ES. SOUM. Première ° des demandes Publication Commune de Jac- Un emplacement mesurant Raoul Chérubin - 28 Juil. 4 | C - U ; x : mel, Rue des Ra- environ 5 mètres de faça- 5 Juillet 1944 re-Neuve, be ne Re mose ‘as Score pare Simon 2 Juil. @ quettes. de sur 81m37 de profondeur tion Langne. déterminée, borñée: au Nord vrier 1947 2 borné : au Nord par Eratus par la Rivière, au Sud par Michel, propriétaire, au Sud | Merzier Phanor, à l'Est par Rue des Raquettes, à l'Est . Me Justin Estivène et à à par Phidès Drouillard, l'E- ÿ Me Justin Estivène et à st l'OS par Fétéci- i l'Ouest par le marché. “ . à . ' : : à de Sal- Une propriété dont la con- St-Louis Icani . Commune de Cer- Une portion de terre de la Jean Marélus 28 Jui ie trou Rue Bord de tenance n’est pas déterminée, ETS jet 46 28 Juil. 47 oa-la-Source, Ha- contenance de un hectare ler Mars 1947 Juil. © LEE Mer. bornée : au Nord par la rue bitation Los Paler- environ, bornée: au Nord ur Le au Sud par la mer, à Est ros, section 1ère et au Sud par l'Etat, à l'Est ._. È : 4 par Généus Pierre et à l’Ou- Cajou Brüûlé. par Pierrélus Faustin, l'Etat ' Ra est par Ismaëlitte Cazeau. et à l'Ouest par Adelma O- Re : “ Commune de Jac- Un emplacement mesurant Henry Pierre-Louis 28 Juil. 47 sas MEtat. ‘ DOUCE mel. que Fort- environ 13 mètres, de pro 23 Décembre 1946 Commune ges Ver Une portion de terre de la André Dorsainville 28 Juil. 4 RE .. rrique. ndeur sur 14 mètres de rettes, habitation, contenance de 1h.29 environ, 5 Mars 1947 PA are tu façade, borné: au Nord par Borel section 2ème bornée: au Nord par Vve. LRRERRS UT iers. uvernois Ter- upon. Fondestin Fleurant, S LOT tulien, au Sud par Henry 0 par Normil Casimir, fs l'Est 7 ", Pierre Louis, l'État, à l'Est par Beauharnais Boisrond | ï. par Htiers. giarc-Aurel An- et à l'Ouest par Normil Ca- : ral et à l'Ouest par Henry simir. à ‘ oo, Pierre-Louis. ; Commune de Trou Un emplacement mesurant Jude Ré Re ti Commune de Jac- Une portion de terre de la Elmise Désiré 28 Juil. 4 du Nord, Rue St. une superficie de quatre ne) € 27 Janvier 1947 7 Juil. 4 mel ghabitation contenance environ de 0h37, 6 Mars 1947 Honoré. tres de façade sur cinq mè- etite-Source, sec- 17, bornée: au Nord par ; É g" tion Lavanneau. Htiers. Charles Germain, tres de profondeur et borné: ’ i . l'Etat, au Sud par Desaix au Nord par Lauriston Bru- : , à D tus, au sud par Adermus Maurice, l'État, à L'Est par Angrand, à l'Est par qui Desaix Maurice, l'Etat et à ; de droit et à l'Ouest par uest par hérèse Lauren- , Danglass Richard, ce, l'Etat. Commune de Go- Une portion de terre de la Ri : A «1° Commune de Un emplacement mesurant Clercius Clermon 28 Juil 4 maïves Habitation contenance de trois ares en- RE Tien DAT 0 Juil. 47 | Gros-Morne, Rue 11m.32 de façade sur 11m.- 6 Mars 1947 Calace, section 2e. viron, bornée: au Nord par Gressac. 32 de profondeur, borné: Î. Degela Filain, au Sud par ! au Nord par Théodore Bar- le Marché Public, à l'Est bado, l'Etat, au Sud par par la route de l'Estère à - Excellence Fragé, l'Etat, à Gonaïives et à l'Ouest par la l'Est par Eugénia Eugène, oo route de.l’Estère à Gramont. l'Etat et à l'Ouest par Me- Commune de Tho- Une portion de terre dont la Mulsoin Demerzier 28 Juil. 47 . zadier Jean, l'Etat. monde Habitation contenance sera déterminée 2 Février 1947 Commune de Cer- Une portion de terre de la Darius Pagnal 2 Joil Ÿ pense à après l’arpentage. : parle Source, Ha- contenance de un hectare en- 10 Mars 1947 ‘ Ommune de Ter- Un emplacement mesurant Josué Phanord K % Juil. 47 | Pitation agni- viron, bornée: de toutes .rier Rouge, Rue 10 mètres de façade sur ] 10 Février 1947 Juil. quitte, section parts par l'Etat. - de ‘Grand Bassin. 6 mêtres de profondeur et lère Cajou Brüûlé. / pos au Nord par. Suza- : Commune de Go- Une portion de terre de la Bernier Brunel 2 Juil # e Samson, l'Etat, au Sud naïves Habitation contenance de huit ares eni- 12 Mars 1947 par un petit chemin, à l'Est Calace, section 2e: viron, bornée: au Nord par par Médéius Médacier l'E- ° ° Mme. Duréné Moise (pré N j Re et pRe OUEST par Horta- tendue propriétaire), au Sud - - Commune des Ver- Une portion de terre de la Charlumond Charles- ne TE ché Publié pos habitation contenance de 3h.87 envi- André 28 Juil. 47 et à l'Ouest par la Ferme-: ir. e se=- ron, bornée : au Nord par 11 Février 1947 | Ecole de Garçons. * tion. l'habitation Descombles, au uil # Sud par Dorjean Jean-Jé- commune de Pe- Un emplacement de Re code Colo Pierre 194 47J rôme, à l'Est par Dorjean -Trou-de-Nip- tenance de 24m.3 de façade 13 Mars \ . Jean- Jérôme ‘et à l'Ouest par pes, rue Prison. sur 10m. de profondeur, bor- . * Comm, d v Thabitation Descombies. né: au Nord par la mue de une des Ver- Une portion de terre d iri : : la Prison, au Sud par José- rettes, habitation contenance de 1H.29 environ Gin Ts 194 28 Jai 4 phine Alexandre, l'Etat, à S Miraul - section bornée: au Nord par Jéré- SUTIer 7 l'Est par l'Etat, inoccupé et coupon. , me Auguste, au S à l'Ouest par les héritiers Viergenise Pierrilus et Que- Casguet. ur ney Promaphil, à l'Est pa Legrand François et Htiers. | re RD ET ET D ; çade Blanchard Mot Y CN #1 | Sornettes et à l'Ouest par rou-de-Nig- tenance de 26m.60 de faça 13 Mars . | Jérôme Auguste. pes, rue Prison sur 35m de profondeur, bor- ‘ Commune de Gde- Une portion 4 : .. né : au Nord par le rivage de \ Sans e e terre de la Exilus Exilerme 2 Juil. 4 la mer, au Sud par la rue 1e, Habitation contenance environ @e 64 5 j à !’ é “ 25 Février 1947 Prison, à l'Est par Léona Latagie lère Sec- ares 50, bornée: dans tout: î à l d les direction outes St-Germain et à l'Oucet par Commune de F' U . s par Latapie. - Adèle Armand et St-Awbin. ü £ H ort- ne portion de terre de la Mme. Glerius Sé- Commune de Géde- Une portion de terre dont la Filésia Fidèle 2] Liberté, abita- contenance de deux hectares h j : is 1947 : raphin 28 Juil. 47 | Saline, habitation superficie n'est pas encore 14 Mers tion Dafort, sec- cinquante, bornée: au Nord 28 Févri Letapi © iné tiôn : 1 ue er 1947 pie, section déterminée, bornée: au Acel Samedi. par le reste de l’Habitation 1 . ps : Dufort, au Sud par Clément : ère. Nord par Fils-Aîmé Fiéêle, F l'Est gar le au Sud par Murat Fidèle, de Pabitation Dulon 1 à l'Est par Graxd-Chemin l'Ouest par Lubéris Joseph et à l'Ouest par Josius Jo- l — RE sation ds biens MONITEUR CONTENANCE N =— CPRoug de Ter- U Dar A PES SOUM. ne rier-Ronge,. Rue Un emplacement: m Lee pute | = : | r e Si = - ssin. mes rade Que Elizabette s | Situation des biens RER 915 é: au Nor ndeur et 1 amson nes + | d bor- 4M 2 Jui CONT agen au Féud Donatien ars 1947 Juil. 4 Commune d ENANCE D" DES SOU et à hanord, VE par Jo- Saline, h e Gde- Un . tes de D totion Promière à l’Oues tat, à VE L : abitati e porti demand, pub Co de l’'Et est par un st Latapie, lèr on conten:; on de ter: CES licotion ner-Roug de Ter- U at inoccupé terrain uon. e sec- ron borne de 1h 29 de la Sanrey R -Rouge - Un em jun. bornée: a 29 envi- acius da , rue placem f ercius Raci u Nord 22 É 2 . Grand Bassin. une superfici e A mesurant Bélius A sud par Eee fermier, par Mars 1947 Juil. 9 : € < mètr. s Allée she Fra "Est profond sur 6 mèt es 1 L l'Ou niçois, fermie par . Nord ser et. borné: de 5 Mars 1947 2 Juil. 4 Commun ce, pt par Jn-Louis ret 3 l'Etat, au Sy ivina Doc; au Verrettes, ba des Une er. is Ailza- l'Ouest Sud, à l'Est et à tion Droui bee conne Aie l'E par u t et à \ t Jrouin, se nance d re de Ï Commu tat in n terrain ion 3eme Desar_ ron, bo ce 1h29 a Viton C Fort Tibe de U occupé. de bres. ar- Ra porc: au No-d cnvi- on Camille 2» ort-Liberté, ha- ne porti Mme Coupois, 1 par la 22 Mar: ui - nckli ï \ : m: ér. Juest es par cklin Auguste, au ars 1947 28 Juil. 47 Vezrettes, ha des Cererd Vertidor. par Mme. velo Haytian Amér à l'Est tion Savarv bita- Contenance de terre d Comes est pment Corp rican De- tion 2ème " Éou: ron, Lomé de 3h.87 e la Hrs. Mi F une par Phaméus et à l’Ou- pon. u- qui de qe: au Nord pas ° Michel d'Aoùt 28 port-Liberté, HT Une portion Mathieu. GC l'Etat, à Es au Sud Pac Mars 1947 Juil. section Paradés, enr nance d de terre d -ommune l'Ouest par LE l'Etat et à beroux. de Mari. MERS born deux sde Phaméus Marth ort-Liberté HS Une portion ame à ! par Marc Auguste au à gerthien 2 Jui ation Caillot, environs e terre d par une uguste, au ord ars 1947 Juil. 47 section de ilot environ e ‘de un hect la silvenin Con Valérie Dafusmar et à Dar section de Mari par Nobert Êle, aù 9 cure 02e Mamasr 2 0 © un par Péti et à l acl Guerri , au Sud 7 Fort-Liberté Ha Une porti e Emmanuel Commune Augustin nee l'Est par au Guitto- contenan on de terre d ° Fort-Li \ de U par Alphonse et à J'Ou- ‘ eau, o- r ce de e la ort-Liberté ne por Joseph Acul-Sa mode ction Nord environ deux hecta- Isabelle Pierre bitation Cite concance” de tèrre de | : , 2. . S : a : © ° sud, par Isabelle Pierre au 15 Mars 1947 2 Juil. 4 tel de Mari- Nos environ, a hec- Julio À lacide à et à l’ , " : Commune: de que à l'Ouest par Sud par Dor Cherirère au RS per 2 Juil © Habitati ne . ' st x rancois, à rabady, section onreRannon jde terr Commune l'OuesE par un Louis et à ère. 1on environ, b de un h de la Rémy Féli Fort-Liberté Fi Une portic n de Bropriêté au Sud et à L'Est pa sa 15 Mars 2 Juil bitation Caillot, comicnance de trois hecta UE pi por de eg Est par Nord, rs 1947 C4 sons. de Mari. iront £ de trois hectares P ierre François _ Comm e ccupé u s DE Verrettess habits: ces € par Là route viinale Par Grémus Guerrs au Sud Mason 7 © | , : e : e. : uerri È \ tion Mirault, bita- contenance + de terr Commu Dar Tifo Louis et à! à l'Est tion 2ème sec- envi ance de 3 e de la Pi F inc de r Philoclès R à l'Ouest pon. Cou. par Ph borné: sde PirreGiles 2 port-Liberté, ar Une portion de cgistre. + ilistin À au N a : Pia Cai contenan erre de n Sud par Vier . ue rs 1947 Juil. 47 pete de ailiot, environ, ce de deux e de le Philociès , \ UE ge Jeune Gens, FOR PT Eu Rügustin Tiom Nord gente, 2 Juil Comm que, à Ouest Een Domini- pud par tin Tionnor. au 547 .4 Saline LS Gde- U e Dominique r Htiers. et à Ou Augustin Tioan à , e ude- Une . ° uest 1onn0: Latapie, 1 ibitation cont portion de t Commune de été. par une Dropri. . on. re sec- vi enance d erre de ! E } ort-Liberté Une e 1 4 » | » l'Eut bornée : 32ares26 en. xantus Pierre bitation ET contena rtion de terre . HEtats au Sud Nord par 18 Mars 1967 23 Juil 4 section de aillot, environs bot e cinq jo la Ermidor J Fils-Aimé, à l'Est par Isline ; baroux. ari- par Berlin née: aa Nord Mare 1 28 Juil. Comm Terl Ouest par ët l'Etat | par Tifo Lo egis, au Sud re 1941 4 ° ea-la- Son, de Cer- U ose, fermier t Pierre Commu eV Guerrier” et l'Est par i PE r ne : ° ne à l . + pitation ce, Ha one orHen de ter Fort-Liberté, de Une font a Si à Ouest | 11 . Ravine tenance d re de 1 , bitati Ha- rtion d L î Cajou Brag 1ère environ, bo PRE hectare Mérizier Olez Section Caillot, concennee de terre de la Ifraë ; l'Etat e par Flérilus Not Com par Léopold route, à l'Est | ! Comm Geffrard 4, l'Ouest pa lorvil : ‘ mtne de l'Ouest pa Pierre ‘et î a Soure Ve Une » l'Etat tra Fort-Liberté, Ha Une portion de Topribté. bitation pce, Ha- cont portion de te mere Caillot contenance de terre de la À - É cos, 05 Ca- tenance d rre de la ion de Ma tres envi trois he Q ugustin . ÿ Cajon Beate 1$re var un” bornée: à hectare Fénélus Stéphat aroux Nord par Ja bornée : pe 26 crie 2 ‘ sien ère par un terrain de PE Ro ere 1047 2 Juil. 4 au Sud s Jiqmes Maine ms en 7 à ’ Faustir at Sud par EU in- et Fu par Anacréon Elie, à 5 ro n. Dassuel, Est par F une de Un, une propri- : Comm l'Ouest. par , VEtat et à Fort-Liberté, Hs Une portion de gomme de Gde- U tat inoccu Dé terrain de port ae ilot pot si de tre de la Brihil | : d ” on hecta i : Latape mpitation 1 ne portion d ee pe rom, bornée: au N re ie Me 2 | on. 1ère a superfici e terre d É Eerfrère à S ord Mars 1 Jail à sec- re détermin n'est ont Leotyne J erfrère, à l ud par D ver 9 Î UN éterminée pas enco- 2 canty Commune est par Lisi Est et à l or à Ne Le Présendieu au Sad se, ut 9] an 1e | Se Une portion à ve | Commune par Chéril St Fleur, à. jud tation_Lafore É comenance de 84 ares à à ne ion : " t . Odalu : au Nord _ . Î tions 1ère tièn Une portion de gere de à Merciss Ra Dabel Pierre, VB Sud par 26 Mamie © - On, A 9 : us ÿ ar _ ’ ta à . : Alace Noa au Nord par 23 Macs 194 2 Joil 4 FOuest PRE jean, l'Est Sud loël, fermier 7 Commune hin, l'Etat Magloire Chate. pue par Prat À l'Est par Ce, Ha Une portio hate- Fidèle et st par bitati Ha- e portion d par l'Etat à l'Ouest itation Cail contenan e terre de section de illot, enviro: ce de un la Vi baroux. Mari- pa n, bornée: bectare lard Désir , : \ r une ravi : au Nord 26 » pr na Tine, 20 Sud pe” 4 Men 10 Jui @ B. st par ; : 916 EEE er ge Situation des biens Commune ONTENANCE E MONI ort-Liberté de N TEU D ER Une porti Dates de présent bee de illot, contenance | de te des < présentat p roux. Mari nviro e de rre de ondes remière i- par C me borné un he la Ludovi publication une route. Blut au qe pn Etie Situti —_—_—_—_— tin et ute, à l'E au Sud ord 5 Ma nne tion des bi commune Désir à l'Ouest st par NT rs 1947 28 Juil. 47 iens Fort- : ar- . atom U He Une port . Villard commune SONTENAN EE : - çoi i rt-Li [« —_—_—, ba ion den contenance de te bites Liberté de U E ro Mari e tr ti , H n N ux. ari- viro de : e d 2Iterton a- cont . DM î- D n, bo un e 1a restisr Cai co porti ate DES ar rn h N sr SL ill nt on s d s Jac ée : ecta obe b. #2 ot ena de des 4 P , SOUM sud mars G. M au Nord 26 Elie aroux. | ar! environ, de tr terre d es apmésentation l'Est par Silenure édina, au Mars dou 2 Sud Be ee oi hectares Petifo ge nt ine e Gd ° ru oin Co lys. "Es crayon © a a La , babi de- ne pr 1e /omm et à Os on Guer- rs 19 8 Ni: gempies rabitation Une porti pri Fort-Li ne Placide. l'Oue Florine U- ar, © lil q on. ère ses- la supe tion d bitati inerte, i dU st par U- déterminée m'est terre do secti jt Caillot, cont portion | Julio / Fr PRit bornée: à encore Ramier N baroux de Man viron, borr A terre de Com fermer DA par pod 26 Ne 28 C | Sntimas au Bu Nord en Fleura la-S e Ce idèle ue gince . 47 ort-Li de à lO st p par G s M re bitati ource ac Une , fermi st par Fi bitati iberté Une uest pa ar une a- ars ve: B ls section Biassou, Le portion d u F ‘section Perrier, rant portion de L'Blot «. “ MLQ jou Brû lère &.. environ. b de terre d baroux. de Mari facade sur mèt terre m ùlé “ par Dé bornée: hecta la Ossé I r tente de quatr nesde Cécile J N au S cialu : au re nas née : e pro e m € ea JEuat, par Tape À CS 2 fe au Sud idea or 29 Mars 1947, 2 Cabaret e de Jac- Une » ainsi à l'Ouest mi Fort-Liberté de VATE LACET Cabine, se Sie Eau supe portion d W 'Lat. port Po ee cont portio ic. par le dela Monts Bas déterm ie_ m'est terre don k Paroux de ae rom bo des terre d N ontagne. par minée, borné. as en t la Vulcai ° ri Urémi bornée hectar e k Té Saintelia Me Fréd, au Nord in Frédé:i par An Guerrier Nord en- °gène Sén PEst à Marseille, au “ De Mars SAT C ES par Pros “Guerri Sud 9 Mars 1947, à Ji Com PORT a de la mn Sud 7 uil. 47 Commune de l'A à Ouest raser cer à 47. Juil @ Ve mune fonta par M calme er, à tatio: eau, H n- Un € r Jn-Ba atus ton Sème ! sec one Portion d | 7 ion. ” Louig bori de 1 hecte de 1 res. Desar- ron, Dors de terre d ouigène Poli au Kord en Duclervi Comm - l'Etat a rnée : ST e la Vve Co TE: là Rout lissaint ord par 29 il André Sali une de Gd l'Oué u Sud, à No nvi- . Ex m. de Mirag st par ate Pub au Sud ars 1 2% Jui Latans ge, Gde- U st par l'Eta EX Dar 27 umé Petit tiè, Rue Miragoà tt par be Etat ublique à our, 7 7 9 : . . . it- 1 ñ - : , 07 ton lère tion con portio tat. et à 27 Ma Mon: res. s Cime- 4m20 mplac it Né. à l’Ou- sec- contenance de terr rs 1947 28 Juil. 4 34 al de facade & de 5m0 . envi e . e Filosia bornée: au 1 de la Elmi 7 au N de profo sur ga et Henrici Legr. Fidèle. au e 32 Imir. meti ord ndeur 5 et ricid N'ESt par er Nord par Se STE Parc ne Dh Meg À Com fermier Jeanty : fermt par rs og7 2 Jui Com. l'Etat € à sud par l'E Ci 547 Juil. 4 She re si er et à ty Sai ier, 7 Juil. Gosi de r et à Benise Fi tat, 1 d us tàl aint-Fle à 47 ñ G èse P à l'O Fi Latap Rabitatin Un Joseph. l'Ouest cl eur, | Hab. Le rand- Une etit Homme, par IIo n ie, ion e : r ; T ° ote, po i e;, r O- es26 € D aerre d n, bo delh e 1 . Saint Pie vin de 82 Constantin, au S CL mers au Se Ter Nord p 2 2 Fidèle Ti à Ainsi Lonn Sud one par 31 Mars i a" hi Dr h Fils pud par VS Re 8 Mars 1 2 Co | est de Tonssait à l'Est Ju- 947 Juil. # Comm méus | ermier à me ne 947 8 Juil Gosis d d par Re saint € 2st par V une est Mémé rà/ . Jo- . 47 S e G e l'E naty t à l'O tion Sava bb U par Julcé Jules st par Hab. Caro, nd que at fermier _Sava des Une porti ule "Ou- . Garo. e, porti er vcton, ry, 3ème contetanee de « fermier. contenance de terre d l'Eta _horée de gerre de TE Darius Côr Rega ere Louismis CÉ P'Etat, au Eh au N envi- éliva par Neri évragè ord par ” 31 M vragèn Commune par ie prd Par ord pa juer Saint- Rat par Me ge, 4ù Sud as 2 Juil. ort-L un tat l'E Tr is Co tat, à par M ry, l’ ud secti on PR or ne porti vicinal Ouest ars 194 28 . ier e Grand émé, L'Erset par let, l'É- ba ion d illot, conten on d e. 7 Juil. 4 Hab. G sec. Ti - Un at. nzon roux, Mari: À ance d'a L ; 7 ar iote_ cont porti e UX. ri- Aurés born d'un hects de 1 . 0. , contenance d de te route n° au ou pere en. Etienn Énorv borr de 2 hectar de la B te, à u S ord e An Enory R née : tares Nére Comm Det ct à Est ud par üne 29 Mars dal par Ari nard PEU ae en M Néré one d ct à l'Oue par” Lucile nord, 28 Jui par Aristal date par Mars 194 28 Juil . _S e Ce st u 47 Ju t eri uS .# bitation Raÿ Cer- Une porto par Villard 2 Juil 4 | Foi l'Élat et un terra l'Etat, à secti a- porti ‘ ine errai à l’ n , jou Brû 1ère Ce vire tenance de on port-Liberté d&æ Une » + ant LEC dar 0e rûlé. Ca- l'Etat bornée un pee de la section. A rant portion Etat. un k à pat, au < : au genre en- Gilbert St-H FoUx de Mariba” de facade s de jerre mes PE P t-Hilai - tr e res tr u- St- Comm ture et ru Chéristir V'EL ar 29 Mar ilaire : née. te de 5 T quatre trente St-Aude Raphaë Fo une a D l’Ou tin Pi at, s 194 2% Jui ‘au N rofond mètre 30 M phaël 28 Jui bi ort-Liberté de U eluy. est par nierre 7. Juil. 47 | C au Sud Nord par leur bars ars 1947. Juil. Ÿ section” Eee ons Pr his- Commurie et à L'Est d'A béatus Rapha ri- À , bo e un e d m: abita ne . par ier- ugusti rnée : hecta e la arqu - la portio une r par sin Antoin Nord en- Léopold Pi u la superficie, NE terre ee in Anacr route,” à" a 29 Mars | par la née, borné pas encore Pierre Ch Ouest ayon G à l'E s 1947 28 Juil n P: grand ivière, SU au Nord 31 has 2 par Fracl Qu s . . 47 Commun d D ierre Be route * pad par ars 1947 Juil. Ÿ . uerrie aline e de Gd r les hé oit et t pa . dl ., : = e . à , r # tapie, Habitation Une porti ritiers Au l'Ouest . on. ère sec superficie + det guste. | détermine, bon erre dont Le N , / : oë . Fons par Exantus Fire ars 1947. Jui f, est : ain Mé jerre, emmier a MT et à seph, LE MONITEUR 917 A —Z | NOM DES SOUM. Premié OM D UM. Premiè situation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication Situation des biens CONTENANCE Dates de Presentation publication e de Jac- Une portion de terre de la Sain i : . - . . . Comme D ation contenance environ de Que Si Me Rigaud 28 Juil. 47 Commune fe Ga Le portion de terre de la Exilus Jules , 28 Juil. 4 . Là : L A . . , . à à tion Lavanneau. at P ivage l'Etat, me sud section Tiote. par Pauléus Valet. au Sud 11= , et à l'est par Zéticnne Valet l'Est par une mare d’eau et et à l'O :] à ouest par Htiers. Louis Jean. uest par Jeanrélus olly. Commune de Jac- Un emplacement mesurant Ersulia Mauri “2% Jui Commune de Gd- Une portion de terre de la Renan Rénozier 2 Juil 4 mel, Rue Raquet- environ gmètres de, façade 31 Mars 1947. 28 Juil. 4 Gosier, Habitation contenance de ua hectare 8 Avril 1947. J tes. sur 13m. e profondeur, are anche, environ, bornée: au Nord . borné: au Nord par Htiers. section Tiote. par (Méressin Méré, au Sud ouis Holly et Lyn Ray- par la limite de Tète-à-l'eau, 4 mond, l'Etat, au Sud Sain- . l'Etat, à l'Est par Denicia fora Rémy, l'Etat, à l'Est Méré, l'Etat et à l'Ouest par Sainfora Rémy, l'Etat et à, la Colonie Agricole. l'Ouest par Sanite Hyppolite . . . Ferdinand Debady, Ruclle Commune de Gd- Une portion de terre de la Senoble Gerlin 28 Juil 4 Becombe, l'Etat. : Gosier, Habitation contenance de trois hectares R \vril 1947. Commune de Une portion de terre de la Silencia Pachout il. aro, section Tio- environ. bornée: au Nord tion Acul Samedi. viron, bornée: de toutes Ê NET ° , les à l'Est par Méné Cadet parts par l'Etat. a, P e Commune ‘de Une portion de terre de la Bérilia Tibérius 28 Juil. 47 st à l'Ouest par Brenord. Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare en- 31 Mars 1947. Commune de Gd- Une portion de terre de la Mme. Pierre Delva 28 Juil 4 bitation Dufort. viron, bornée: de toutes Gosier, Habitation contenance de 1 hectare 8 Avril 1947 section Acul Sa- parts par l'Etat. Mare Blanche, environ, bornée: au Nord medi. . | section Tiote. par <Charité Dezina, peut Commune de Une portion de terre mesu- Sabinat Joseph 28 Juil. 47 au Sud par Ariste Bazile, Fort-Liberté, Ha- rant une superficie de 4 ‘31 fase 1947. Jui PEtat, à Est pa jégène bitation errier, mètres 30 de façade sur 4 ierre, at € ues section de Mari- mètres 30 de profondeur, par Ti-Jeanlus Luc, l'Etat. baroux. bornée: au Nord par Robes Commune de Un emplacement mesurant Mme. Vve. Céphalon Bordes, au Sud'par Maxis : er Port-au-Prince, six mètres environ de façade Bonaventure 28 Juil. # Pierre, à l'Est par une rou- : , te et à l'Ouest par Bertelus . rue du Poste Mar- sw 9 mètres environ de pro- 8 Avril 1947 Raphaël chand. fondeur, borné au nord par Commune de Une portion de terre de la Mitridate Jean 28 Juil. 47 ie Rats Per à ur î Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectares 31 Mars 1947. l'est-par qui de droit et à bitation Coullot, environ, bornée: de toutes l'ouest par Louis Bros. section de Mari- parts par l'Etat. Dorilus B 2% Juil. # TOUX. Commune de Gd- Une portion de terre de la Dorilus Brunas uil. Com. de Miragoa- Un emplacement de 3m80 en- Médécie Thimot 28 Juil. 47 | Gosier, Habitation contenance de dix hectares 8 Avril 1947 ne. viron de façade sur 17m88 ler Avril 1947 Mare , Blanche, environ, bornée au nord par : section Tiote. Louinis Cerragène l'Etat, au et 17m02 de profondeur, bor sud par Toussaint Gerlin, À né: au Nord par Daltéus , TL où Michaud, au Sud par l'Etat l'est par Joseph Charité et à . . : Per l'ouest par Ménéus Cadet. inoccupé, à l'Est Ifauta As- k . pilaire l'Etat; à l'Ouest par Commune de Une portion de terre de la Jean Bellerive æ Juil 4 Stephen Desgrottes, l'Etat, Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectares 11 Avril 1947 Commune de Tho- Une portion de terre dont la Désamour Robert 28 Juit. 47 | bitation Minière, et demi environ, bornée au Reçu, Habitation contenance déterminée après ler Avril 1947. Section Bayaha. nord per Antoine. rt par ifie ection l’arpentage. arie Joseph à l'est par la Thiamons cady. | zone réservée à la Rivière Commune de Une portion de terre dont la Joseph Joazar 28 Juil. 47 Marion et à l'ouest par le Hinche, Habita- superficie n’est pas encore ler Avril 1947, Grand Chemin des Perches. . tion Ouangouman, déterminée, bornée: de tou- Commune de Une portion de terre de la Clotaire Lafosse 2% Juil. section Aguahe- tes parts par l'Etat. Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectares 11 Avril 1947 diende. bitation Minière, cinquante ares, environ, bor- , Com. de Port-au- Un emplacement de 30 pieds Melle, M. Emma . section Bayaha. née au nord par Antoine, au | Prince, Corridor de façade sur 90 pieds envi- Beauvais 28 Juil. 47 , sud par Marie Joseph, à l'est | œuvrant sur la Rue ron de profondeur, borné au 5 Avril 194 par la zone réservée à la CS ‘ ; acajoux, Nord par un couloir, au Sud . xiére Marion et 4 l'ouest par ! par un corridor ouvrant sur ‘ 6 le Grand Chemin des Per- , i , Ja rue Macajoux, à l'Est par ‘ses. ere salade et à l'Ou- Commuge de * Val- Une portion de terre de la Exalus Louis 28 Juil. 4 s : . | . lières contenance de deux hectares 14 Avril Commune de Cer- Une portion de terre de 11 Léonce Sensuel 28 Juil. 47 | crevisses, Habita- environ, bornée au nord par vril 1947 \ Da oource, Ha- contenance de un hectare 6 Avril 1947. tion Bois-Najau. Delphinis Lucien au sud par Los - environ, bornée: au Nord, ouloute, à l'est par qui de Caen Boon lère au sud, à l'Est et à l'Ouest droit et à l’ouest par l'État ru par l'Etat. | Commune de Trou Un emplacement mesurant 6 SL Juste Pierre 28 Juil. 47 | Commune de Une portion de terre de la Sylvestre Jacob 2 Juil. Y ° du Nord, rue Dau- mètres de façade sur “ mè- dr Avril 1947. Fort-Liberté, Ha- contenance de trois hectares 16 Avril 1947. - | phine, tres de profondeur, borné : bitation er Estéphat pernée au nord par | au Nord par Mathieu Guil- section : L ° laume, au Sud par la rue St. : va es Diore I à est pes Rock, à l'Est par Wilson l'ouest par le Grant Cho: Marseille et à l'Ouest par la ouest par le Gran emin Î rue Dauphine. nr mn Commune de Trou Une portion de terre de la Milionna Joseph 23 Juil. Y | | Coamane de Jac- Une portion de terre de la Constantin Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, Habita- contenance de deux hectares 16 Avril 1947. Section La- contenance environ de 0h.46, 7 Avril 1947. tion Carbon, sec- environ, bornée au nord par | en LU habita- bornée: au Nord par Mare tion Sème. Lebrun Edouard, au sud par ° Où Petite-Sour- d'eau, au Sud par Mare L Moncher-fils Guillaume, à | ms L d'eau, à l'Est par Delbeau l'est par Lebrun Edouard et _- Fils, Letroy' Samedi, L'Etat | ‘à l'ouest par Vve. Nazère Jo- * et'à l'Ouest par Mare d'eau. _ sep Commune de Trou U 1 . surant 6 Aristhomène Joseph 28 Juil. 47 , . . du Nord, rue Dave n emplacement me À mè- 8 Avril 1947. Commune de Hin- Une portion de terre dont la Estavien gn-Piere ‘28 Juil. 7 phine. ü- mètres de façade SU borné: che, habitation superficie n'est pas encore 17 Avril 1947 . tres de profondeur, borné: , Thomassi sec- déterminée, bornée au nord | au Nord par Delivrancia Jo tion Mételgate. par Massillon Jn-Pierre, au ! * | seph, au Sud par un pres sud ger Ernest Paul, à l'est : Fee | vacant, à l'Est par !a la par e Decle et à l’ouest ot | Dauphine et à l'Ouest par Led me cu . Li - par Simprévil. -Dorcélus. | rue des Perles. ' ” | 3° D C2 918 » RE — —————— ° ! Dates de pré : remière ——— ° es demandes publication Situation des biens CONTENANCE NOM D n Commune de Une portion d . Dates de, SOUM, : e terre de la ulio . € Présentati à Fortier, de contenance de cinq hectares ! 17 est 1947 28 Juil. # Commune dé Eire Une parti d des demandes" im ' , , bornée a : cd Une ne portion de terr . section Bayaha. Antoine, au sud RS par . ET superficie rest Ke dont ia St-Anges Briand s, à , . . . © er. Cc- déterminée ra. © re : . es Cape par Antoine Coicy tion Thomassique. pu Le pa grec: au Nord 25 Avril 1947, À Xil l'ouest par le Grand Che- Sud par Philomène Ju Pres . min des Perches. sois, à L'Est par Me Réminé Commune de Hin- Une porti émy et à l'Ouest p: e portion de t : re a & . par Anto- / ge habitation superficie n'est Das dont le Simprévil Dorcelus 28 Juil. 47 | Com ma François. rhomassique, sec- déterminée, borné 7 Avril 1947 ’ ommune de Hin- Une i tion Matel iée, bornée au nord che habitat; portion de terre d 444 atelgate. par Estimé Bien-Aïmé, fer- Thomassi tion superficie n’est pas tont la Gédéon Joseph 2% . mier, au sud par Estavi : e, sec- déterminé Fe ore 25 Avri Juil. Jn-Pierre, fermier, à L'Est tion Matelgate. par ne mn prnée : au Sr ns k par Senexe Decle et à l’ouest au Sud par Médi i par Anthéome Bien-Aimé les, fermière à l'Est Jn-Gir- ù . . , | ; t par l’'E- Commune de Une : tat, et à l'Ouest $ , 1 portion de ter : . . par l'Etat. , Fort-Liberté, Ha- contenance de terre de _ Saint Germain Commune de Fort- Une portion de t section Sibérie, environ, bornée au nord par T3 Avri 2 Juil, 47 | Liberté, . Habita- contenance de d ere de la Leconte Joseph , section Bayaha. Abélus Antoine, au sud par 8 Avril 1947 | tion Minière, sec- environ borne. deux hectares 25 Avril 1947 2% Juil. g Elie Toussaint, à l'est par / tion Bayaha. Palméus Colas at Saudi ° Antoine Coisy et C. Valbru- : Lafosse l'Etat a aug éda ° | Ch et à l’ouest par le Grand | Canès Joseph, l'Etat à l'Est +. Commune de Trou Une port tion Fe er e de é Per Re Grand, Chemin des D du Nord, section contenance de 1 hecta la Adélaïde Guillaume 28 Juil. 47 raël Go, et à l'Ouest par Is- ER Sème une de Cer- viron, bornée au nord par 19 Avril 1947 | C . prose TERRE ir. Germéus Pierre, a ommune de Fort- Une port . NE \ Carobert Pierre au sud Par Liberté, Habita- contenance de deux h de la Antoine Pierre 28 Juil . frnélus Jean et à l’ouest par tion Bayaha T Cr bornée: au Nord par 28 Avril 1947, : érestant Joseph . arius J h ° : Com. de Port-au- Un & P garins Joseph, au Sud par ñ t - 1 à V : Prime, Ro des lnanee de 1e pots ée de Mabien par Iraël Fomrose et à LOU Remparts. de sur 80 peu de prete. mo à Juil est par St, Nitor Ulysse. | deur s,, borné: au Nord par Commune de Hin- Une i phônse Cameau, au Sud che habitat: portion de terre dont la Aléfice Bi . par la Rue des Remparts, à Pinquoit — scction superficie n'est pas encore Le primé 2 Jul € l'Est par Edgard Denis, à Cerca-carvaj pion déterminée, bornée : au Nord vril 1947, : e de Ce roues par qui de droit. ‘ Le Pier eu Sud Borgella, fer- mmune de Cer- Une portion de terre d : , au Sud par Zoremont e ca la-Soure, nr contenance de un re eus Bertciius Desemours 2 Juil. 4 Oéutna femers à l'Est par | t , viron, é . imon et à l' : AE Ca- Décialus “Délius. PRist Fu par Etienne Belzie. À l'Quest PERTE sud par Bazile Pierre l'État, Commune de Fort- Une portion de terre de 1 i a : : n A . e : k l'Etat æ à l'ouest Da Pierre to rté, . Habita- contenance de quatre hecta- Nicolas Palvétus 28 Joil # phat Andate l'Etat par Cléo- tion Bayaha sec- res environ, bornée : au Nord 28 Avril 1947. Commune de Ca- U nu ayana. par Alphonse Philogène, l'E- racol rue Saint Ur emplacement mesurant 6 Amalina Durosier 28 Jui tat, au Sud par Aurigènc André, tres de Drof façade sur 8 mê- 22 Avril 1947 Juil 47 LBelval Lt Amaré Séjour, l'E- , u » à st i an ou par un terrain, va- Grand Chemin des Perch j ne l'est. par Alexandrine Commune de F. caes: s, l'Etat et à l’ ommune de Fort- U i une de pur Max Pierre pan ouest Liberté. gHabita” Mer robes Te trois hectares MAT UTC 2 Jul € Commune de Tho- Une porti ’ : inière, sec- envi ée- vril 1949. monde section de contenance ee usé e là Mine. Vve. tion Bayaha. par TO re be au Nord de Luna. res environ, bornée au nord Occéan Faveau 28 Juil. 4 par Mme Louinord P ier re “ par Fortune. Dolcene a vril 1947 … ° l'Est par Rocci N à par Marm , au sud | l'O ccin Joseph et à à l'est par Fiat % sqpune, de Perdre. Grand Chemin | Commune de: Go- Uni const et Léon. Commune d i . e G e port 7 e Fort- Une maives Habitation contenance de. Srre de la Sorcouloute Liberté, Habita- contenance d “à terre de la Sansmar Tousaist 28 Jul € Joenisse, section envi ux hectares tion Sibéri - envi e deux hectares 28 Avril 194 environ, bornée au nord Jean-Charles . 28 Jui ti e, sec- environ, born&æ: au Nbrd vT 1. ème. Ulysse Jn-Charles l'Etat Eu 22 Avril 1947 Juil, 47 | tion Bayaha. par Elie Toussaint, au Sud | sud par Céus Michel, l'Etat par Augustin Achille, à l'Est . PEtat par Charles Meçon par Coicy et Cilius Valbrune Brant à l'ouest par Dieu ‘ ë à l'Ouest par le Grand Comm ysse l'Etat. emin des Perches Fort-Liberté, Rs Un emplacement mesurant 4 Andréci Commune de F : " - , Maribaroux. môtres 8 de façade on sua ndrécite Michel, 28 Juil, 47 | Liberté H Fort- Une portion de terre de la Nebert Pierre 2 Jul © au nord profondeur, borné 28 Avril 1947 É tion Sibérie : pr environ. b de qiare 28 1941 , seu 1 , - environ, Le: Axril . PEtat et Fran) Phlbar tion Bayaha. par "St. Germain Berne Jens à! - u Sud par Elie T jint, à Commune de Trou Un emplacem | D'Est par Elie Toussaint et à | du Nord, rue St- mètres de façade gesnqant 6 Licius Josepi ° ie Ouest per le Grand Che- mord D profondeur, borné au + A7 1947 28 Jui. 4 | Commune 7 des Perete | 2 a par la rue de la Croix, Commune de Ca- Un eniplacement mesurant 6 Heié Jaceues À Je © à l'est par le mail Lucien, tière. gp rres de façade sur 8 mè- 28 Avril 1961. dreet3l e St. Alexan- es de profondeur, borné: au ‘ inoceupé ouest par unterrain Nord par Amalina Durosier, Commune de Go- Un en vacant à LÉst par Charité ns empla ; par rit naives Rue Im- 11m.60 de façade je rant Dumarsais Jeudy Morency, l'Etat et à l'Ouest Zend. bert Gef- 70 de profondeur, borr Alm- 24 ro 19 2 Jui. 4 par Max Pierre, l'Etat. ‘ Nord par Clermencie Sas : «7. Com, de Port-au- Un R Scerols C4 phin l'Etat, au Sud par Mme. Prince, Rue Ma- Pis ed perde . , se timable (prétendue propri- | gloire Ambroise. sur 80 pieds de de façade 19 Juillet 1941. . . étaire), à l'Est propri r 80 pieds de profondeur / Pierre par Cetoie et borné: au Nord par Léon te, l'Etat, et à l'Oue + Baptis- , St-Félix, au Sud par Pael me Le rue Empasse Robert Gelra la uvigneaud, à l'Est par l’A- = ns | & uest par le lit du Bole " tr - - Uick