Règlements généraux de la quarantaine, octobre 2013
- Les règlements sont les règles de fonctionnement de la frontière phytosanitaire et zoosanitaire haïtienne.
- Ils se situent en aval de la convention de Rome de 1929 sur la protection des végétaux, sanctionnée par Haïti en 1936.
- Le contrôle à l'importation protège une agriculture à faible capacité de surveillance ; la certification à l'exportation ouvre les marchés réglementés à l'horticulture haïtienne.
- Publiés par le MARNDR en octobre 2013.
Les Règlements généraux de la quarantaine publiés par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural en octobre 2013.
Les règlements de quarantaine sont les règles de fonctionnement d'une frontière phytosanitaire et zoosanitaire : ce qui peut être importé, sous quel certificat, ce qui est inspecté, ce qui est traité et ce dont l'entrée est refusée. Pour Haïti, la question joue dans les deux sens. Les importations de matériel végétal et animal introduisent un risque de ravageurs et de maladies dans un pays dont l'agriculture dispose de peu de capacité de surveillance, et les exportations de mangue, d'avocat et d'autres produits horticoles n'atteignent les marchés réglementés que si le régime d'inspection du pays exportateur est accepté par l'autorité importatrice.
Le corpus détient le décret de 1936 sanctionnant la convention de Rome sur la protection des végétaux, le plan de gestion des pestes et des pesticides de 2017 et la documentation de commerce agricole qui repose sur la capacité phytosanitaire. Ces règlements relient l'obligation conventionnelle à l'inspecteur au port.
Comment citer
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Règlements généraux de la quarantaine, octobre 2013, https://www.fao.org/faolex/country-profiles/general-profile/en/?iso3=HTI
- Titulaire des droits
- Government of Haiti