Trois lois promulguées ensemble : SEMANAH, l'Office National de l'Aviation Civile (OFNAC) et le Fonds National de l'Éducation (FNE), Le Moniteur Spécial no 30 du 22 septembre 2017
- Trois lois dans un même numéro : SEMANAH, OFNAC et le FNE.
- SEMANAH a été votée au Sénat le 13 juillet 2017 et à la Chambre le 17 août 2017 ; OFNAC les 6 juillet et 17 août 2017.
- Le corpus détenait le projet de chacune et non le texte promulgué : les amendements parlementaires sont désormais identifiables.
- Les trois couvrent la régulation maritime, la surveillance de l'aviation civile et le fonds affecté à l'éducation.
Le Moniteur, 172e année, Spécial no 30, vendredi 22 septembre 2017.
Le numéro porte trois lois dont le parcours parlementaire figure en couverture. La loi modifiant le décret du 5 mars 1982 créant le Service Maritime et de Navigation d'Haïti a été votée au Sénat le 13 juillet 2017 et à la Chambre des Députés le 17 août 2017. La loi portant organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Aviation Civile a été votée au Sénat le 6 juillet 2017 et à la Chambre le 17 août 2017. La loi créant le Fonds National de l'Éducation suit dans le même numéro.
Les trois institutions couvrent la régulation portuaire et maritime, la surveillance de l'aviation civile et le fonds affecté à l'éducation, financé par les prélèvements sur les télécommunications et les transferts. Le corpus détient le projet de chacune depuis le site de la Présidence, sous prh-2017-projet-loi-semanah, prh-2017-projet-loi-ofnac-aviation-civile et prh-2012-projet-loi-fne-fonds-national-education. Détenir le texte promulgué à côté de chaque projet permet d'identifier les amendements parlementaires.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Trois lois promulguées ensemble : SEMANAH, l'Office National de l'Aviation Civile (OFNAC) et le Fonds National de l'Éducation (FNE), Le Moniteur Spécial no 30 du 22 septembre 2017, https://www.sgcm.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti