Loi sur la presse, Le Moniteur du 15 octobre 1979
- Publiée au Moniteur du lundi 15 octobre 1979, an XXIIIe de la révolution duvaliériste.
- Le même numéro porte un crédit supplémentaire de 1 679 083,58 gourdes au Département de l'Intérieur et une autorisation d'émission complémentaire de billets.
- C'est le texte sur la presse de la fin de la période duvaliériste.
- Le corpus détient l'étude de 1986 sur un siècle de législation de la presse, qui décrit cet instrument sans le reproduire.
Le Moniteur du lundi 15 octobre 1979, an XXIIIe de la révolution duvaliériste, portant la loi sur la presse.
Le même numéro porte deux éléments budgétaires : la désaffectation de 1 679 083,58 gourdes et un crédit supplémentaire du même montant au Département de l'Intérieur, ainsi qu'une autorisation d'émission complémentaire de billets de gourdes par la République. Les numéros du journal officiel réunissent des instruments sans rapport, et ces éléments font partie du registre.
La loi sur la presse est le cadre juridique du journalisme haïtien dans les dernières années du gouvernement Duvalier. Le corpus détient Un siècle de législation sur la presse et la communication 1885-1985, qui couvre cette période ; voici l'instrument que cette étude décrit.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Loi sur la presse, Le Moniteur du 15 octobre 1979, https://www.sgcm.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti