Loi sur l'Ordre des Avocats (Le Moniteur, 87e année No 59, 4 août 1932)

Résumé: La loi organisant l'Ordre des Avocats, publiée au Moniteur 87e année No 59 du jeudi 4 août 1932 : l'inscription au barreau, le conseil de l'ordre, la discipline et les conditions d'exercice de la profession. Le corpus détenait le code de déontologie adopté par la fédération des barreaux mais pas l'acte de l'État qui institue l'ordre. Le texte a près d'un siècle et le corpus ne dit pas s'il est encore en vigueur : cette bibliothèque ne se prononce jamais sur l'abrogation.