Loi du 18 avril 2002 portant création et organisation du Ministère du Tourisme, Le Moniteur du 6 juin 2002
Résumé: La loi qui crée le Ministère du Tourisme et fixe son organisation, ses attributions et ses services, publiée au Moniteur 157e année No 44. C'est l'acte constitutif du ministère dont le corpus détient par ailleurs la feuille de route de 2017 et les documents sectoriels.
Description Complète
La loi qui crée le Ministère du Tourisme et fixe son organisation, ses attributions et ses services, publiée au Moniteur 157e année No 44. C'est l'acte constitutif du ministère dont le corpus détient par ailleurs la feuille de route de 2017 et les documents sectoriels.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Loi du 18 avril 2002 portant création et organisation du Ministère du Tourisme, Le Moniteur du 6 juin 2002, https://web.archive.org/web/2019/http://sgcm.gouv.ht/