Loi décrétant zone sous protection le bassin hydrographique du Morne l'Hôpital

- 15 lE,;J,~_gl.A9.i't..J9.c~l.A~9X§.:ta.J!i.~'.ZQne sous prQi!)c:tion" ..l~..haaain.~drouapbiq,yP. Horne.. l.' Ht,pi tal. R6f1 Moniteur No. 81 du Jeudi5 Septembre 1963 - LOI DR. FRAllQOIS DUVALIER Pr6sident de la R6publique Vu les articles 48, 66 et 90 de la Constitution; Vu l'article de la Loi du 17 Aout 1955; Vu l'article 18 paragraphe III de ce meme Loi; Vu l' article 184 du Code Rural Dr. Fran~oia DUVALIER I Considfrant que lea nombreuses sources prenant naissance au Morna l 1 Hopital assurent l•alimentation en ea.u potable do la ville de Port-au-Prince; Consid6rant que le d6veloppement normal de la ville de Port-au-Prince repose sur une alimentation abondante en ea.u potable; Consid6rant lea ddgats d6J°'h oauads 'h Port-au-Prince par lea orues d6vastatrioes provenant du Morna 1 1 :il&pital; Considdrant que le Morna 1 1 Hopital, par sa position, aa topographie et son panorama pittoresque, constituo un attrait touristique et un centre do cr6ation dent il oonviont de conserver la boautd; Consid,Srant que l' .Stat 6rod6 actual des sols du Horne l 'Ht,pi tal oonsti tue un probl~me de premier ordre pour la protection de la ville de Port-au-Prince; Considdrant que la coupe de fascines, le sarolage des terres 11Uivi de oultures annuelles (ma!s, potit-mil, manioc, patate, etc) pr6paration de la chaux et 1 1 e:z:ploitation des oarriires de sables, graviers et autres sont des activit6s de nature favoriser et aocelerer le rythine do 1'6rosion d6fa avanoe au Morna 1 1 Hopi tal ; a Consid6rant quo la cessation de toute activit6 agricole et de toute activite industrielle exigeant 1 1 exploitation du sol_ ~l! Jforne l I Hopi tal deviant une question vitale pour la protection des vies et des biens de ls Capital.er Sur le rapport des seoretaires d'Eta.t de l'Agrioulturo, des Ressources Na.turelles et du D6veloppement Rura.l, des Travaux Publics, des Transports ot Com;. munications, do 1 1 Interieur et de la Defense Nationale, des Finances et des Affaires Eoonomiques et de la. Justice; Aprea d6lib6ration en Conseil des Secr6taires d 1 Etat, - 76 - A propose Et la Chambre Legislative a vote la Loi suiva.nte: Article ler.- Le bassin h,Ydrographique du Morna l 1H0pital est decrete "Zone sous Protection"• Article 2.- La Zone sous Protection est ainsi delimit6e: Prenant la directionAOuest A pa.rtir du Calvaire de Petion.-Ville, la limite empruntera la ligne de crate en passant par le Pie Fourmi, Nan Galet, St-Laurent, Nan Bois Pin et Dufrene; A pa.rtir de 14, la limite obliquera vers le Nord'Ouest jusqu'A la prise de Di'lUini, A pa.rtir de la prise de Di uini et allant vers l'Eet, elle suivra 1'. aqueduo de Diquini jusqu•A Source Leclerc, puis suivra la route Sous Dalles jusqu'A Fort Mercredi, du Fort Xercredi elle passera par te Sanatorium, puis le Tunnel de Carrefour Feuilles, la Croix Desprez, la Source de urgeau, la villa Rosa et enfin le Ma.noir des Lauriers, la limits suivra la route Port-auPrince - Peiion-Ville jusqu'A la Kennais et de lA jusqu'au Calvaire de Petion-Ville en exoluant lea proprietes b4ties A cette date. Artiole 3.- A partir de la promulgation de la presents Loi, il est interdit dans oette zone de protection: lo) de pratiquer l'elevage libre de bovine, oaprins, porcine ou oVins; 2o) d' entreprendre auoune coupe de bois ou de fasoines et aucune exploi ta,.. tion de oarriere de sable, gravier, roche, pierre de oonstruction; 3o) de faire entrer en activite auoun four A chaux; 40) d'entreprendre aucune oulture sarclee (petit-mil, mais, manioc, patate). Article_4.- La ~sente Loi abx-oge toutes Lois ou dispositions ~e Lo~s\ tous Deorets-lois ou dispositions de Decrets-Lois, tous Deorets ou dispos1t10ns de Deorets qui lui sent contra.ires et sera publiee et executee A la diligence des Secretaires d'Etat de l'Agrioulture, des Ressources Naturelles et du Developpement Rural, des Travaux Publics, des Transports et Oomnnmioations, de l'Interieur et de la Defense Nationals, des Finances et des Affaires Economiques et de la Justice, ohacun en ce qui le ooncerne. Donne A la Chambre Legislative, A Port-au-Prince, le 27 .lo11t 1963, An 16ollme de l' Independance. Le President: Les Seoretaires I JEAN M. JULME FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUl'AUD