Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités de reboisement, de conservation des sols, d'irrigation et de drainage et créant le Service des Eaux et Forêts

veoret-1oi du 29 septembre 1944 coordonnant les activites relatives ~ la realisation d'un programme de reboisement, de conservation de solI d'irrigation et de drainage de nOS plaines et montagnes et creant Ie Service des Eaux et For~ts. Ref.: Moniteur No.83 du lundi 9 octobre 1944. DECREr-LOl ELlE LESCOT President de la Republique Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Vu Ie Decret-1oi du 30 Septembre 1935 reorganisant Ie Service National de 1a production Agrico1e et de 1'Enseignement Rural; Vu Ie Decret-Loi du 29 Janvier 1944 modifiant celui du 29 Novembre' 1941 reorganisant Ie Departement des Travaux Publics; Vu Ie Decret-Loi du 26 Septembre 1944 modifiant cel~~ du 29 Janvier 1944 sur 1'organisation du Departement des Travaux Publics; Considerant que les problemes de reboisement, de conservation de sOlt d'irrigation et de drain~e de nos plaines et montagnes sont intimement lies entre eux; Consider-ant que dans 1e but de pour-suivre un programme d' ensemble ~ l' egard de ces differents prob1emes, il importe d8 coordonner toutes les activites y relatives; Considerant qu'il importe d'organiser Ie Service des Eaux & Forets; Sur 1e rapport du Secretaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail; Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat, et apres approbation du Comite Permanent de l'Assemblee Nationale; Decrete: Article ler.- L'article ler du Dec~ct-loi du 30 Jui11et 1943 modifiant l'article 2 du Decret-Loi du 30 Septembre 1935 est ainsi modifie: Ce Service comprend cinq divisions: 1.- LtAdministration Centrale, 2.- L'Extension Agricole, 3.- L'Enseignement Rural, 4.- Les Eaux et Forcts, 5.- L'Ecole Nationale d'Agrirulture. La Division des Eaux ct For~ts est chargee des systemes d'irrigation et de leur administration, du contrOJe de toutes les eaux de surface et sout erraines , (irrigation, ~ainage, contrOle des rivieres) et des travaux de reboisement, de conservation de sol at de protection des for~ts. :t I 'Ecole Nationale d'Agricu]ture l a laquelle est annexee une Section Normale une Sta~ion Experimentale, stoccupe de donner un enseignement agricole superieur, e former des instituteurs ruraux, des agents d'extension pour les besoins de l'Agri~lture et de l'Education Ruralo l de conduire et de diriger, tant ~ la Station Expe~lmentale annexee a l'Ecole que sur divers points du PaySt des travaux de recherches, d'experimentation et d1extension propres a une ecole superieure d'agriculture. En dehors des professeurs titulaires, certains techniciens des diverses branches du S.N.P.A. & E.R. pourront ~tre designes periodiquement pour faire des cours A l'Ecole d 'AgI'icul ture. Article 2.- Le present Decret-loi abroge toute loi au ~isposition de Loi, teut D6eret-lei ou disposition de Decret-loi qui lui sont contraires et sera execute A la diligence du Secretaire d'Etat de l'Agrieu]ture et du Travail. ELIE LESCOT Par Ie President: Le Secretaire d'Etat de l'Agrieulture et du Travail: MAURICE DARTIGUE Par autorisation du Comite Permanent de l'Assemblee Nationale, donnee Ie 30ctobre 1944· £8 President du Comite Permanent de l'Assemblee Nationale: Nemours AU NOM DE LA REPrBLIQUE Le President de la Republique ordonne que Ie Decret-loi ci-dessus soit rev~tu du Soeau de la Republique~ imprime, publie et execute. Donne au Palais National, a Port-au-Frince~ Ie 29 Septembre 1944, an 14leme de 1 'Independance. ELIE LESCOT Par Ie President: Le Secretaire d'Etat de 1 'Instruction Publique, de 1 'Agriculture et du Travail: ~~URICE DARTIGUE Le Secretaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Economie Nationale: ABEL LACROIX Le Secretaire dtEtat des Relations Exterieures et des Cultes: GERARD LESCOT Le Secretaire d'Etat de l'Interieur, de la Justice et de la Defense Nationale: VEL Y THEBAUD Le Secretaire d'Etat des Travaux Pur-" ies: LUC E. FOUCHE