Décret du 9 mars 2006 sur les droits d'auteur
Résumé: Le décret sur les droits d'auteur, publié au Moniteur 161e année No 23 du jeudi 9 mars 2006 : les œuvres protégées, les droits moraux et patrimoniaux de l'auteur, la durée de la protection, les exceptions, les droits voisins et les sanctions de la contrefaçon. C'est le texte de base du droit d'auteur haïtien, et le corpus n'en détenait aucune version. Le fichier est servi sous un nom qui l'appelle une loi ; c'est un décret.
Description Complète
Le décret sur les droits d'auteur, publié au Moniteur 161e année No 23 du jeudi 9 mars 2006 : les œuvres protégées, les droits moraux et patrimoniaux de l'auteur, la durée de la protection, les exceptions, les droits voisins et les sanctions de la contrefaçon. C'est le texte de base du droit d'auteur haïtien, et le corpus n'en détenait aucune version. Le fichier est servi sous un nom qui l'appelle une loi ; c'est un décret.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret du 9 mars 2006 sur les droits d'auteur, https://bhda.gouv.ht/docs/De%CC%81cret%20sur%20le%20Droit%20d'Auteur%20et%20les%20Droits%20voisins.pdf