Décret du 5 mars 1982 portant création du Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH)
Résumé: Décret signé par le président Jean-Claude Duvalier le 5 mars 1982 et publié au Moniteur no 20 du 11 mars 1982. Il crée le Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH), organisme autonome doté de la personnalité civile et placé dans le cadre du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, et fixe ses attributions, son conseil d'administration et ses divisions.
Constats Clés
- L'article 1 crée le SEMANAH dans le cadre du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications (TPTC), organisme autonome ayant son siège à Port-au-Prince et pouvant ouvrir des bureaux régionaux.
- Aucune construction d'embarcation ne peut être entreprise sans l'approbation écrite du SEMANAH, qui fixe les normes de sécurité de l'équipement à bord et délivre le certificat de navigabilité avant le lancement (article 4).
- Un conseil d'administration de six membres présidé par le Secrétaire d'État des Travaux Publics, des Transports et Communications approuve les plans, le budget, les tarifs et les contrats maritimes (articles 6 et 7).
- Le SEMANAH comprend initialement quatre divisions : Sécurité maritime, Services maritimes, Promotion maritime et Division administrative (article 10).
- La Division des services maritimes organise les communications radio, le radar côtier, le sauvetage en mer et les avis météorologiques en collaboration avec la Marine haïtienne (article 12).
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret du 5 mars 1982 portant création du Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH), consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/ht-decret-1982-creation-semanah
- Titulaire des droits
- Government of Haiti