Dekrè 5 mas 1982 ki kreye Sèvis Maritim ak Navigasyon Ayiti (SEMANAH)

Pr JOURNAL OFFICIEL DE L4 REPUBLIQUE p# : 2 _—_ Ze Lund « leut FL x | D'HAYTI pi : = 18Tème. Année No, 20 AN XXVe. DE LA REVOLUTION DUV LE E ; E ER | SOUMAIRE D, mn. nivan] ma terhnique ,-£ René raté spphater les Lois et Hipienents Je-transpert martine ec de ET. QU'A y a Ebu d'organiser et de planifier dans le sep se + teur du ii ce de l'Etat, incluant ire 27e et Re Pt st du Commerce et de Fodnsirie Exciraits Registre Finmetricuation staltation on .et ‘entretien Ans À Paie 2 2 Connie Étipements 78 Le promotion ef Ja cn de Ja —Errature. & - Flotte Nationntes | Svr le du Secrétaire d'Etat des Travaux Publiez, des Trans D ECRET Ports et Comminieations ; , ; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat Û .: JEAN:CLAUDE DUVAIIER . DECRETE PRESIDENT A VIE DE 14 SEPUBLIQUE CHAÏTPRE p . 2 CONSTITUTION ET. DEFINITION. Vu les articles 58, 30, 93 de Ja tion; Article Len N'est ce le cadre q rtement Vi de Décees de) gore 4950, modifiant Ja Lot du 4 teptembre Peux Pubs, den Ronan A re à baitienne et naturalisés hait'ène, : ME ET DE NAVIGATION D'HAïrTT, (SEMAN, É Ge Dome DO Ed 2 00e 4 eu L'Orranimie 2 50 sage à à ÿ 0 6 2 en prog on APT : des navires: à Pré Vu le Décret du 5 octobre 1970, Téorganisant Je Service des Gar, des Côtes d'Haïti et Je déno; \ Îîne Haiïtionnes Vu le Décret du T avril 1978, créant: l'organione dénommé Autorité Portuaire Nationate (APN Vu la Loi Organique da Département des 7m Travaux Fublis, des Tansports et Communications. ), en date du Vu le Dé 19 juillet 1978; du 29 jun 18, créant le Conseil National des Trans. 20rts (CNT); Vu le Décret du 20 janvier 1977, E note euxième lundi d'AvrY 198 Âs, toutes les Sauvegarde .de ] Hlonal et de Souveraineté de: l'Etat, à Ja Consolidation de l'O; é Maïntien de La Stabilité El: St aux navires les eaux terrtorinlen es, e L 4— Recuel à l'intention des Zavires marchande domnêce Nätion, à Informations eur les Conditions et Prévisions météoro], m ; ’Profondissement du bien-être des Populations €t ürbaines, Times dèns. les eaux Bait@nnes nee js 1 défense des Intérêts Gé, de la Républiqu & Promouvoir le dé person ; , Sr, D ; DE à °Rstdérant que l'exp & révéré 1 lacunes. ans (cabotage ét interne: donal) bèr k partictne ae ; vohande repas € Système de transport et de Lavigation iti et un Manque ternationsles Sur le franc à es sp “s répara es cadres téchniques chargés d'organirer 1 êons- : 3 tecEni. “on et la TéParation des Tavires + g' Ja sécurits. de na. & ï On dans Jes eaux fetritoriales É Qu'il devient urgent de Temédion à Cetie aituatr * dRaS Je cadre du Dévartement des Travause Publics; 6 et Communications (TPTC) un organi: <LE MONTTEUR» No, 20 — Jeudi 11 Mars 1992 Artic'e 3.— Le SEMANAN est Egalement chargs de: a} Planifier et organiser l'assistence du Gouvernement dans le, sec- ‘ teur du Transport Maritime en a surant le contrôle de la cohstiüue- barcations, l'isstallation el l'eutretisu des occos ciror de navigation, la promotion et la modernisation de la Flotte: Naicnale;». + PS b} Fercevoir Jes frais et charges rolatfs aix servichs fbumnis pur - le SEMANAH + " Â 2 Article 4— Aucune construction d'-mbareation ne: peut être en- treprise sans l'approbation écrite du.SEMANAN. Cét. Grganirme: a) Fixera ler normes de sécurité de. l'équipement requis à bord d'une embarcation, k b) Vérifiera le bon fonct'onnsment de cet Equipement, NS c) Délivrera le Certificat cé Navigabiilé avant le sancement Lt. lembarcation, ) Ç ; d) Fixera les règlements et publiera les normes rlatives à ]'1 pection annuelle aux fiss de renou du Certif cat de Navi gabilié. Article 5.— Entrent égal t dans les attributions du SEMANA: 3) La réallention des études requises en vue de l'institution d'une {) Marine Marchande Nationae et l'élabora‘'on d’un coée. la dimen-” sion et la nature des.bateaux, la fixation de leurs Hinératres et les 1 conditions du commerce maritime, b) La règlementation des conditions de délivrance de ‘perm's. à la Fot'e de Cabotage: celle de l'inspection des bateaux; celle de la . navigabili*é en mer, celle de l'obtention des As:t des bateaux et léur frêt. ! c} Le contrôle de l'Industrie de construction des navires en Hat 9 et la fixation €es normes MINIMA: Ja recherche des fac lt és de ft nancement pour l4 construction de voiliers et de bateaux à moteur. < 4} L'entretien de rapports avec les organisa’ions internationales dans le domaine du transport et du droit maritimes, ; e) L'étab'issement éêt.le fonctionnement des Servces de météoro- {| ‘ logie, dé sécurité, de szuvringe et d'a-sistance aux navires de cabo- ; tage et à ceux bettant pavillon haiîtien. ‘ : f) L'entretien de relations avec les lignes de navigation € - opérant en Hait, Hon des ba erux, l'inspecon et la eur fication du bon tot des.en®, - JL CHAFITRE I DU CONSEIL D'ADMINISTRATION — Art'cle 6— Le SEMANAN est administré par un Consell d'Ad- is‘ration composé de six (6) membres: 1— Le Secrétaire d'Etét des Travaux Publics, des Transports et Communicatione, Frésiéent du Con'eil. . 2.— Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défrnse Nationale, 8.— Le Secrétaire d'Erat des Affaires Etrangères et des Cultes, 4— Le Secrétaire d'Etat du Commsres et de 1Industre. 5.— Le Secrétaire d'Etat des Finar w£s et des Affaires Economiques. 6.— Le Directeur Général du SEMANAE ‘ Article 7.— Les attributions du Consell d'Administration sont les suivantes: ° a) Arrêter les moyens d'applicaton de la politique nationale de À : Transport et de navigation maritimes définie par. le Conseil Natio. ”, na! des Transports, b) Analyser et approuver les plane à long, moyen et court terme, soumis par les Divisions compétentes de l'Organisme ainsi que programmes et projets qui en découlent, ‘ ; $ c) Approuver le Budget de Fonctionnement : et d'investissement de l'Orsenieme et les tarifs À fixer pour les services fournis. e d) Au‘oriser, après examen, la passation des contrats, accords. 7 e « conventions $e rapportant à la navigation maritime, à interven'r en- tre l'Etat Haitlon et les Tiers, ; e) Etablir un programme de formation de techniciens à ‘ous les veaux requis afin de renforcer l’eff cience de l'O-ganisme, ) Autoriser le recrutement éventuel de techniciens étrangers qus- lifiés, en cas de carence des ressources humaines nationales. 8) Approuver les règles et règlements accompagnant tou'es moë | fications aux tarifs, are standards de construction des navires, aux itnéraires qu'is doivent suivre. 2 h) Adopter Îes règlements administratifs, le statut du personnel. et toutes autres modmités de fonctionnement de l'Organimme. D Aricle S— Le Conseil d'Administration. se -réunit obligatoirement : «| tous les trois mo's et toutes les fois que l'intérêt de l'Organisme 21 réclame, Eur convocation de son Président ou sur 1a demande de deux (2) de res membres, - La préence des deux tiers Ces drux membres du Conseil est n£ + cesçétre pour la validité des délibérations, Len décisions.cont prises à la ma'ori:é des membres Présents ou wprésentés Chaque merch m'a qu'une voix, En cas de partagé des voix; celle du Piés dent esf prépondirante, ; ut - Artic'e S— Le SEMANAH est dirigé par un Directeur Général, essis é dim Directeur.Adjoïnt. Ces fonctionnaires auront tous deux la: compétence et l'expérience requirer, Ts forment la Direction à laquelle est attribue l'entière re-pon. "sablité des opéra‘ions, de la distribution des fonctions de l’accors- plissement des ‘âches et de la grstion efficace de l'Organisme. Is sont nommés par le Préident à Vie de la République sur recom- mandation du Conseil d'Administration. La Direction Générale est pourvue d'un Secrétariat et d'un Avo- cat-Constil, ITR Artcle 10.— Le SEMANAH comprendra initialement les quatre Divisions suivantes: : 1) Division de la Séeurité Maritime 2) Division des £ervices Maritimes 3) D'visior de la Promotion Maritime ‘ 4) Division Administrative, G ‘ Le Con'eil d'Administration pourra cheng-r la structure des qua îre Divisions de bare et propeser, au besoin, la création de nouvelles Div'sions, sur roeom dation du Direct Ginfral, Article 11— La DIVISION DE LA SECURITE MARITIME étu- die et apolique les norm-s et rèrlements pour la construc'ion et l'ins- pection des bateaux battent pavillon haïtirn, pour la dé'ivrance aux embarcations de Fermis et Certificat de Navigab li'é, ainsi que pour les Kquipements d-s beteaux et l'émission de licenre ét Certificä‘s en faveur du personnel: dela Marine Marchande. Elle établit aussi . les règ'es de navigation dans les eaux terr'toriales d'Haïti. Elle pourra rrquérir à tout moment les services de la Marine Haiienne pour parvenky à ses fins, À Article 12— La DIVISION. DES SERVICES MARITIMES assure aure l'exécution d-£ normes et règlemente de Nevigation dans les eaux territoriales d'Haiti. À cet'e fin, ee organise un service de com munications Radio, de Radar ins’ allé sur le rivage, de rauvet:ge en . mer et la publication d'avis et d'avertissement météorologiques en collaboration avec la Marine Hait'enne, î Article 13— LA DIVIÈION DE LA FROMOTION MARI. TIME a pour tâche Ia rédlisation d'Etudes et l'élabora'len des co des de- conduite pour la Marine Marchandr -Hsitienne, Elle détermine les exigences et fixe les programmes devant favoricer le Dévéloppe. ment d'une «Flotte Hait'ennes, Elle recherche le fin 1t d'un programme na‘lonal de construction de bateaux. Article 14— La DIVISION ADMINISTRATIVE fournit les ser- vices relatifs. à l'Administration et les services financiers requis par SEMANAK Article 15.— Les institutions: et organisations pub'iques où privées feront parvenir au «SEMANAKH» sur demande, tou'es informations d'ordre statistique, € ique, technique où fi iè + Le SEMANAH des rapports constants avec le SAT .8t l'APN qui Jui fourniront des staitques sur la Marine Marchan- ” de ou toutes informations y relatives ‘qui lui sont nécessaires. CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Article 16.— Les Départements Ministériels dont les titulaires sont rarmbres du Con-el d'Aérntnistration pourront, sur demande du Di. zecteur Général, mettre à sa dispo-itlon des fonctionnaires et emp'o- yés qui recevront des frais pour les services fcurnis, ce en atten- dent que le SEMANAH ait itué son p l technt que et ad. aminisratif entraîné. seront soumis à l'approbation du Conseil d'Administration pour dé finir le rôle et les attributions du personnel et &’ablir les modalités de fonc#onnement du Service, AH approfond'r2 la formation et l'entrat- FTAEIE T1— Le SEMANAH élsborera des règlements internes qui : 20 — Jeudi 11 Mars 1982 FD EE, ; * 16 -mext de son personnel technique et admini tif afin de répondre: 4 ficacera-nt aux fonctions qui lui Sant attribuées, “ Article 19.— Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions : Los, tous Décrets ou dispositions ce Décrets, tous Decres-Lois dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et: sera publis exécuié à la diigence des Secrétaires d Etat ces Travaux, Fablies, s Transportsiet Ce ice ions, de l'Trtirieur et de la Défense tionale, des Affares Etrangères et des Cultes, du Commerce et de ncustrie, d-e Einances et des Affaires Economiques, chacun en ce ‘ 4 le concerne, à Donné au Palais National, à Port-auFrince, le 5 Mars 1982, An ème. de l'Indépendance. . à JEAN-CLAUDE DUVALIER AR LE LKESIDENT: Le Sucréccire d'Etat des Travaux Publics, - Tiussporss et Loununccnons : aux CINSAS e Secréiare 4 Lier de l'inereurt de La Lefense fuonate : Agr. Édouard BERROUET Le Secrétaire d'ui des ajjœres Luugeres et des Cultes : Jean Robcri ESTIÈLE : Le Secrétaire d'hux du Lommurce et de l'Industrie : & vrd eitRL'E 3 Secrétaire d'Etat des finances ec des Affaires Ecunmaques : êrere FAZIN Le Secréure d'Etat das AfFrires Sociales : Tlysse PIERRE LOUIS : - Sevrétaire d'Etat de d'Acrcullure. des Kesseurces Nature! #1 du t'evelopvement Kurni + René LESJSERN Secrétaire d'Etez de le Santé Publique et de Le Population + Gérard DESIR < + Secrétaire d'Etat de la Présdonce : Henry P. RAY 4RD 2 Secrétrire d'Etat de ln Justice Me, Dantès COLIMON Le Secrétaire d'El dre P an : Pierre D. 5,3) Secrétaire d'Etat de l'Information et des Relations Publiques. Jean-Marie CHANOINE Secrétaire d'Etat des Mines er des Ressources Enerpétiques ; Fron:s MERCERON Le Secrétaire d'Et de l'Education Nationale : Joseph C. BERNARD Le Secrétaire d'Éat de La Jeunesse et des Sports : ° Théadonn ACER ARRETE. JEAN-CLAUDE DUVALIER : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 1 Îes a“ticles 93, 125 et 180 de la Constitution: : : l'arrêté en date En 3 Ssptembre 1581 portant créaïon du 56 Nstonale da Cenvé'se de Snpesvision des Conseils d’Ac Comm nautaire (CON4ACQS); - 1 l'errêté en dute du 19 Février 1982 réglementont le £onc- irment Ou Conrté MuSonat de Contrôle e d: Supervision: onsr'}s d'Action Commimausire ( CONACOS); ndirent qu'il y a Dieu de prorer À Le nomiaton des Meme du Comité Nrtfonn'e &e Contrats et d* Supervision des Con- d'Action Commmmautnire { CONACAS): i " le rapport dn Séorén're d'age de La Présidence; ARRETE : cle Ler.— Les Citoyens : : h RENE — Edouard C, PAUL — Franck GILLES — Pierre J VAE sont nommés respectivem.n: Coo donnatenr et res du Comité National de. Contrêle et d= Supervis‘on des üs d'Action Nation1l de Con rôle ç# Supervision des Con- | Action Communautaire (CONACOS) pour ane période de (3) ans renouveiable, à : icle 2.— Une ampliation du présent arrêté sera remise à n des membres, : US cle 3.— Le présent arrêté sern PUbFÉ et érécuté à la die du Secrétaire d'Etat de la Présidence. Donné-an Palais National, à Port-an-Prince, le ler. Mars 1992, L'19ème, de Fimd. ance. ss : is JEAN-CLAUDE DUVALIER , PAR LE PRESIDENT: : Le Sscrétar di d2 le P-ésidrnce : H-rry P., BAYARD AVIS La Secrétatrerie d'Etnt du Commerce et de l'Industrie informe 1» public en général et jes intéressés cn particu ler que conformément à au Décret du 19 Octobre 19,9, sont £pprouvés sous les réerves ét dans les limites de le Con titution et d:5 Lois de Ja République l’Ac. te Com'itut € et les Statuts de. la Société Anonyme dénomm ‘e: «AE TI FROMOTION, S.A.», constatés p=r acte pubiic le-25 Janvier 1982 au rapport de Me; Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à Porta Prine:. En conséquence, ledite Société an Capital Eccinl de Vingt Mille Dollars (S 20.00.00) est autorisée à fonctionner tous les concitions prévues au paragraphe précédent. : Port-au.Pr'nce, le 10 Février 1982. Gérard M. ALERTE — Secrétaire d'Etat À COMPARU: F Me, Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, demeurant et do- micilié à Port-au.Frince, identif 6. su No. 28K, Lequel a, per ces présentes, déposé audis Me. Raout Kénol, pour être mis au rang de re: minutes, SE L'originel des Statuts de la Société Anonyme dinommée: <HASTT PROMOTION, S.A», dactylographié sur huit feuilles de papier b'arc. Ces Statuts ont $ 6 diposts au Département du Ccmmerce et de Plndustre le six ‘janvier mil neuf cent Qua‘revingt-deux, eu No. K°26, Folio 80, du Registre 6, et demc t és à la minut des présentes après lenr enrégis’rement. vier mil neuf cent quatre-vingtdeux. . Et, après lec'ure, le Comperent a signé avre Je Notaire, , : Ainsi signé en pareil endroit de la minute çes présentés: Me, Jean. Claude N. Léger, Avocat, Avocat, Raoul] Kénol, Notaire, Ce dernier dépositaire de la minut de laquelle est écrit Perçu Droit Fixe — Visa Timbre, + Four le Directeur Général de lEnregistrement (signé): À Adoïnke COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: «HAITI PROMOTION, S.As Article ler — FORME ë 5 . Il est formé per les présentes entra les propriftaires actuels des actions qui vont être créées ci-après et toute autre bersonne qui pourrait devenir par la su'te actionnaire, soit par Souscription, trans. fert ou autr.ment, ure Ebcité Bnoayns qui sen régie par les Lois en vigueur dans la République d'Haiti et par les présents S.atuts, Article 2— OBJET ï La Société à pour objet en Haju et à l'étranger: : — la recherche, l'étude et la réaisation ce tous ensembles ‘mmo. biliers, touristiques ou autre, l'acquisition éventuelle, la prise en fermage, la viabilisation et laménagement des emplacem-nis néces. saires; l'urbantet'on, la. construction, l’organisation, l'exploitation, le Sévelopn t, son ou la vente de tous hô'els, imm-ub'es ebllec:ifs cu individuels, Marne, plages, centres eportifs ou au're, d'une manière générale tout ce qui et nécrrsaire à Ia création et + la mise en valeur dé tous ensembles immob-liers destinés où non à Pindustrie touristique; : | — toutes opérations mobilières, immobilières, financières où come mmerciales se rattachant directement ou ndi-ectement aux objets ch, dessus ot suscepHbles d'en faciler la réalisation ow le développe. ment, et cela direct. 4, Indin SU Par Voie de courtage, commission ou sous-traitance; Ë