Décret du 29 janvier 1959 sur l'irrigation et la perception des taxes

Présidence de la République d'Haïti (PRH)

Décret du 29 janvier 1959 sur l'irrigation et la perception des taxes

Présidence de la République d'Haïti (PRH) • 1959-01-29 • 2 pages

Résumé: Décret du 29 janvier 1959, publié au Moniteur no 21 du 30 janvier 1959, modifiant la loi du 20 septembre 1952 et l'arrêté du 17 mars 1953 sur l'irrigation et la perception des taxes. Il est reproduit ici d'après le Code fiscal compilé par Joseph Paillant, et vise le système du fleuve Artibonite.

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Géographie

Période Couverte

1959 à 1959

Mots-clés

Entités

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret du 29 janvier 1959 sur l'irrigation et la perception des taxes, https://www.ecolex.org/

Titulaire des droits: Government of Haiti

Décret du 29 janvier 1959 sur l'irrigation et la perception des taxes

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