Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'irrigation

L'arrêté du 17 mars 1953, pris en vertu des lois des 1er et 20 septembre 1952 sur l'irrigation et de l'arrêté présidentiel du 16 février 1920.

Le préambule donne deux motifs : définir les attributions des bureaux préposés à la surveillance, au contrôle, à l'entretien et au fonctionnement des systèmes d'irrigation et de drainage construits par l'État ou relevant de lui, et fixer en même temps les obligations incombant à leurs usagers ; et l'urgente nécessité de mesures efficaces pour assurer la perception intégrale et régulière de la taxe d'arrosage. L'article 1 abroge l'arrêté présidentiel du 16 février 1920. L'article 2 charge le département des Travaux Publics d'établir un ou plusieurs bureaux cadastraux et d'irrigation dans les différentes régions possédant un réseau ou des systèmes qu'il contrôle, sous la supervision du directeur du Service d'Irrigation, pour le cadastre des propriétés irriguées et l'administration et le fonctionnement des systèmes.

Les redevances d'irrigation comptent parmi les rares contributions d'usagers que l'infrastructure publique haïtienne a tenté de percevoir, et l'articulation d'un cadastre des parcelles irriguées avec la taxe en est le mécanisme : sans savoir quelle parcelle est arrosée, il n'y a pas de base de facturation. Le corpus détient le décret de 1959 sur la taxe d'irrigation, le décret de 1960 sur le fonds spécial d'irrigation et le décret de 1990 sur la gestion des eaux d'irrigation, qui documentent ensemble une filière allant de 1920 à aujourd'hui.