Décrets fondateurs du secteur électrique haïtien : ANARSE, EDH et le cadre du secteur

Décrets fondateurs du secteur électrique haïtien : ANARSE, EDH et le cadre du secteur

Gouvernement d'Haïti • 2016 • 49 pages
Résumé: Le Moniteur No. 23 du 3 février 2016, publiant le décret qui met fin au monopole d'État sur l'électricité (établi en 1948) et régit la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l'énergie électrique, ainsi que les décrets créant le régulateur ANARSE et l'entreprise publique Électricité d'Haïti (EDH). Le texte juridique fondateur du secteur électrique haïtien tel qu'il est organisé aujourd'hui.
Entités
Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE)Électricité d'Haïti (EDH)Ministère des Travaux PublicsTransports et Communications (MTPTC)

Comment citer

Gouvernement d'Haïti, 2016, Décrets fondateurs du secteur électrique haïtien : ANARSE, EDH et le cadre du secteur, https://anarse.gouv.ht/wp-content/uploads/2018/01/Decrets-Janvier-2016-Energie-Electricite.pdf