Décrets fondateurs du secteur électrique haïtien : ANARSE, EDH et le cadre du secteur
Résumé: Le Moniteur No. 23 du 3 février 2016, publiant le décret qui met fin au monopole d'État sur l'électricité (établi en 1948) et régit la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l'énergie électrique, ainsi que les décrets créant le régulateur ANARSE et l'entreprise publique Électricité d'Haïti (EDH). Le texte juridique fondateur du secteur électrique haïtien tel qu'il est organisé aujourd'hui.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti, 2016, Décrets fondateurs du secteur électrique haïtien : ANARSE, EDH et le cadre du secteur, https://anarse.gouv.ht/wp-content/uploads/2018/01/Decrets-Janvier-2016-Energie-Electricite.pdf