Guide pratique pour la création d'une association en Haïti

Le guide est bilingue, en français et en créole haïtien, et a été rédigé en mars 2018 par Mely Jean Claude, volontaire d'Uniterra, avec l'appui de l'OGDNH. Il comprend deux parties : les grands principes d'organisation d'une association et la procédure de reconnaissance légale. Les chapitres traitent des raisons de créer une association, des catégories d'associations, de leur organisation, des statuts et règlements internes et de l'acte constitutif. La procédure comporte trois étapes. L'étape 1 est la reconnaissance auprès de la mairie et du Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST), avec des copies de l'acte constitutif, des statuts et du procès-verbal. L'étape 2 est l'inscription à la DGI, que la loi de finances 2017-2018 impose à toutes les personnes morales. L'étape 3 est l'ouverture d'un compte à l'Unibank, à la Sogebank ou à la BNC. Les annexes donnent un ordre du jour, un registre spécial, un procès-verbal, un acte constitutif et des statuts types. Le guide compte 39 pages.