Guide sur les réparations : que doit-on à Haïti ?

Le guide s'ouvre sur l'ordonnance de 1825 par laquelle la France, avec des canonnières devant Port-au-Prince, a obtenu le versement de 150 millions de francs en échange de la reconnaissance de l'indépendance haïtienne, puis sur les emprunts contractés auprès de banques françaises. Il indique qu'Haïti a fini de rembourser en 1947, qu'une enquête du New York Times de 2022 chiffre le coût à au moins 21 milliards de dollars de 2022 (certains économistes l'estiment plus proche de 115 milliards), et que le Brattle Group estime que la France pourrait devoir à Haïti environ 6 000 milliards de dollars pour les préjudices de l'esclavage de plantation. Il rappelle l'appel lancé en 2003 par le président Jean-Bertrand Aristide pour que la France verse 21 milliards de dollars et l'attention renouvelée en 2025, 200e anniversaire de l'accord d'indemnité.

Le chapitre I traite des finalités des réparations et des efforts mondiaux de la CARICOM, de l'Union africaine et de mouvements aux États-Unis. Le chapitre II présente les formes de réparation (restitution, indemnisation, réhabilitation, satisfaction et garanties de non-répétition) et ce que chacune pourrait signifier en Haïti, en soulignant que les Haïtiens doivent déterminer leurs revendications. Le chapitre III expose une action juridique fondée sur l'enrichissement sans cause, avec la contrainte comme argument d'invalidité de l'accord de 1825, et les obstacles que sont l'écoulement du temps, la qualité pour agir et la compétence. Le chapitre IV donne des études de cas sur la Namibie, la Martinique, les plaintes des Mau Mau au Kenya et les survivants de torture à Chicago.