Acte de création de la Zone économique méridionale de la Péninsule Sud
Résumé: Acte par lequel les 59 communes de la péninsule du Sud créent le Forum Économique de la Péninsule, établissement public privé régional, acceptent une Autorité de développement de la Péninsule à cinq composantes et instituent une Zone économique méridionale formée des 59 municipalités. Les visas citent la Constitution de 1987, les décrets de 2006 sur la décentralisation et le manifeste du 3 novembre 2022.
Constats Clés
- Les 59 communes de la Péninsule, qui regroupent la région des Palmes et les départements des Nippes, de la Grand'Anse, du Sud-Est et du Sud, créent le Forum Économique de la Péninsule, premier établissement public privé régional.
- Chaque commune membre accepte le fonctionnement du Forum sur son territoire et s'engage sur cinq composantes d'une Autorité de développement de la Péninsule : une agence de finance, une commission de développement économique, une société de développement des parcs industriels, une agence de développement des petites entreprises et une commission de zonage industriel.
- La Zone économique méridionale est définie comme les 59 municipalités, et l'acte affirme que cet arrangement intercommunal permettrait à la Péninsule de contourner la notation négative d'Haïti pour obtenir des prêts sous-nationaux.
- Le Forum doit proposer des textes sur l'Autorité, la Zone, les partenariats public-privé et la réforme des marchés financiers, dont une Autorité nationale des marchés financiers et une bourse haïtienne de valeurs mobilières.
- L'acte est adopté par les présidents des commissions communales des 59 municipalités membres.
Comment citer
Forum Économique de la Péninsule du Sud (FEPS), 2023, Acte de création de la Zone économique méridionale de la Péninsule Sud, https://www.peninsulesud.ht/acte-de-creation-3/
- Titulaire des droits
- Forum Économique de la Péninsule du Sud (FEPS)