Appuyer la réforme foncière en Haïti : les enseignements des expériences québécoises et internationales
- La réforme foncière doit commencer par les fonctions de base du registre et du cadastre avant d'élargir les ambitions du système d'information foncière.
- Les expériences internationales montrent que les objectifs de réforme doivent correspondre aux capacités institutionnelles, humaines et financières.
- La modernisation du cadastre et du registre peut soutenir la sécurisation des droits, la fiscalité locale et la gouvernance territoriale si elle est séquencée de manière réaliste.
- La réforme haïtienne exige une vision partagée entre l'Etat, les professionnels du foncier et les usagers.
Préparée pour le Projet d'informatisation du registre foncier en Haïti, cette note inscrit la réforme foncière haïtienne d'après le séisme de 2010 dans un débat plus large sur les systèmes d'information foncière, la modernisation cadastrale, la sécurisation des droits et la fiscalité locale. Elle met en garde contre les objectifs trop vastes et les solutions d'abord technologiques qui dépassent les capacités institutionnelles, en mobilisant les expériences du Québec, du Rwanda et d'autres pays pour cadrer ce qu'une réforme haïtienne séquencée peut accomplir.
Le document est important pour HaitiDocs parce qu'il relie l'agenda CIAT/ONACA/DGI à des questions concrètes de mise en oeuvre : les fonctions de base qu'un système foncier doit remplir, la manière dont le cadastre et le registre doivent soutenir la gouvernance territoriale, et les besoins des institutions publiques et des professionnels du foncier pour sécuriser les droits et appuyer le développement.
Comment citer
Fédération canadienne des municipalités (FCM); Ville de Montréal; Affaires mondiales Canada; Projet d'informatisation du registre foncier en Haïti (PIRFH), 2019, Appuyer la réforme foncière en Haïti : les enseignements des expériences québécoises et internationales, http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Appuyer-la-réforme-foncière-en-Haïti-FINAL-190909-1.pdf