Code de déontologie de la profession d'avocat

Code de déontologie de la profession d'avocat

Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH) • 2002-08-21 • 8 pages
Résumé: Le code de déontologie de la profession d'avocat adopté par le Conseil d'Administration de la Fédération des Barreaux d'Haïti, couvrant les devoirs envers la justice, les clients et les confrères, le secret professionnel, les honoraires et la procédure disciplinaire.
Description Complète

Adopté le 21 août 2002. Il s'agit d'autorégulation professionnelle et non de droit étatique ; le code se lit à côté du décret de 1979 réglementant la profession, que le corpus détient également désormais : ensemble ils fixent les conditions d'exercice de la profession d'avocat en Haïti.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2002 à 2002

Comment citer

Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH), 2002, Code de déontologie de la profession d'avocat, https://archivesjuridiquesht.com/archives/28