Conseil d'administration du FAES, compte rendu de la réunion du 12 décembre 2024 : bilan 2023-2024 et budget 2024-2025

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) Unité d’Etudes et de Programmation (UEP) Conseil d’Administration du FAES Compte Rendu 12 DEMBRE 2024 Objectif de la réunion : Procéder à l’approbation des activités et au vote du budget pour l’exercice 20242025 1 Mise en contexte : A eu lieu, le Jeudi 12 décembre 2024, à compter de 12h00pm, à la salle de conférence du MEF, la réunion du Conseil d’Administration du Fonds d’Assistance Economique et Social (FAES) pour approbation et vote de son projet de budget pour l’exercice 2024-2025. 2- Ordre du jour de la réunion : ➢ Propos de bienvenue du Ministre de l'Economie et des Finances ➢ Lecture du procès-verbal de la dernière rencontre ; ➢ Bilan des activités réalisées 2023-2024 ➢ Approbation du projet de budget 2024-2025 ; ➢ Question d’intérêt général. 3- Participants : - Participants pour le MEF : - Participants pour le FAES : - Conseil d’Administration : 4- Déroulement de la réunion : 1 Après avoir ouvert la séance, invité chaque participant à se présenter, et confirmé le quorum, le Président du Conseil d’Administration, Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Alfred METELLUS, a passé la parole au Secrétaire du Conseil, qui a donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion et présenté les réalisations de l’institution au cours de l’exercice 2023-2024 et les perspectives pour l’exercice 2024-2025. Bilan de FAES au cours de l’Exercice écoulé 1.1 Lors de la présentation du bilan, le Directeur General du FAES : • Souligne la gestion de dix (10) programmes et projets dont cinq (5) à financement domestique et cinq (5) à financement externe ; • Présente les réalisations financières accusant une moyenne de 59% des 22 milliards de gourdes programmées. Ce qui représente l’un des meilleurs scores de décaissement constatés pour les projets financés par la BID et la République de Chine, Taiwan avec des taux d’exécution de 80% ; • Souligne le non-avancement réel des projets d’infrastructures sociales en raison des difficultés d’implémentation causées par l’insécurité ; • Fait état de l’enrôlement sur le SIMAS de 43273 nouveaux ménages ; • Souligne l’exécution de 141 petits projets générateurs de 110 000 emplois temporaires (majoritairement des jeunes) à l’échelle nationale, Formation et appui à la formation de microentreprise et lancement de130 start-up ; • Certification de 1700 jeunes via l’INFP ; • 26,960 des ménages vulnérables et 200,000 parents d’écoliers ont bénéficié du projet de transfert monétaire pour la rentrée scolaire de l’année 2024-2025 ; • Distribution de paquets de santé à 4025 personnes, fourniture de 282,227 plats chauds aux déplacés internes et autres personnes vulnérables, et de 119619 kits alimentaires à des ménages vulnérables ; • Sur les sept milliards de gourdes allouées à FAES dans le cadre du programme Food Shop Windows, 6,5 milliards de gourdes sont déjà décaissées dont 6 milliards dans le cadre de transferts monétaire et 500 millions pour deux (2) projets en cours d’exécution ; 2 Commentaires : Suite à cette lecture, le Président du Conseil a demandé des explications supplémentaires sur l’impact des transferts sur les 50% de la population en insécurité alimentaire et l’impact des actions du FAES sur le reste de la population et sur les zones d’intervention de l’institution. Il a souligné que les programmes doivent être conditionnels afin de mettre fin au cycle de la pauvreté ; que la croissance doit être priorisée. Le MEF et le MAST, a-t-il martelé, vont travailler conjointement pour renforcer le système d’information sur l’emploi, notamment par la création et le fonctionnement de la plateforme virtuelle pour les demandeurs d’emploi. Il a prôné une meilleure exploitation du Système d’Information du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (SIMAST) afin de suivre l’évolution de la population vulnérable. Il a poursuivi pour dire que cette dernière doit avoir accès à l’emploi pour sortir de la pauvreté. Dans cette même optique, la Ministre de la Planification et de la Coopération Externe a rapidement précisé que le MAST dispose déjà d’une plateforme sur emploi. A propos du programme d’urgence multisectoriel, le Ministre des Affaires Sociales et du Travail a souligné que trois (3) milliards de gourdes sont programmés dans le budget 2024-2025 contre 9 milliards, un an auparavant. Aussi a-t-il précisé qu’avant de lancer le processus de décaissements, des rapports de dépenses effectuées au cours de l’exercice 2023-2024 doivent être soumis. 1.2 Budget 24-25 Le Directeur Général du FAES a présenté le projet de budget de l’exercice fiscal 2024-2025 dans lequel il précise : ✓ que l’emphase est mise sur le déploiement et le renforcement du filet social, ✓ que les opérations doivent couvrir le territoire national incluant les zones à haut risque et d’accès difficile. ✓ Aussi, mentionne-t-il que l’enveloppe budgétaire globale est autour 10,36 milliards de gourdes, soit une baisse de 57% par rapport au budget de l’exercice précédent et que les prévisions des dépenses s’élèvent à 10,18 gourdes dont 95% environ représentent les dépenses d’investissement des programmes et 5% des dépenses de fonctionnement. ✓ Qu’une réserve de 177, 017,569.13 sera dégagée, après la couverture des dépenses totales. 3 Il a, ensuite, signalé que les prévisions de ressources servant à couvrir les dépenses courantes sont en hausse de plus de 31% par rapport à celles de 2023-2024 et proviennent principalement de la dotation du MEF (216 millions de gourdes), puis des frais de gestion sur les projets financés par l’Etat haïtien (403, 61 millions de gourdes), et les frais de gestion sur les projets financés par les bailleurs (132 millions de gourdes). Le Directeur Général de FAES qui fait office de Secrétaire Exécutif du Conseil d’Administration a, par ailleurs, précisé que le FAES aura à assurer la mise en œuvre des huit programmes qui sont les suivants : 1. Programme de Structuration Territoriale et de Développement (PSTD) 2. Programme de Rénovation des Pôles Régionaux et Locaux de Développement (PRPRLD) ; 3. Programme de Réhabilitation de 28 écoles (RE-28) ; 4. Programme d'urgence multisectoriel pour l'apaisement et la réinsertion des groupes vulnérables (PUM) ; 5. Programme d’Assistance Sociale KORE-PEP(KORE-PEP) ; 6. Programme de renforcement des filets de sécurité pour les populations vulnérables ; 7. Programme de Reconstruction d'Infrastructures d'éducation et de Sante / KOWEIT (KFEAD / FNE) 8. Projet pour lutter contre l'insécurité alimentaire et favoriser la résilience grâce à un filet de sécurité pour les personnes vulnérables (HA-J0007) Parmi les projets propres en cours d’exécution, le Directeur Général a mentionné : 1. Le renforcement de l’Unité de communication ; 2. Dotation de l’Institution d’un bâtiment et de certains matériels, notamment des véhicules, des outils technologiques vieillissants, d’énergie électrique, acquisition de logiciels ; 3. Renforcement de la performance organisationnelle. 1.3 Débat A la préoccupation du Titulaire du MEF sur le bien-fondé de la dotation budgétaire allouée à FAES, le conseiller technique, Monsieur COLLIN a précisé que la dotation sert à assurer la survie de l’institution en période de vache maigre. Selon la Ministre du MPCE, le FAES devrait concentrer ses efforts effectivement dans des zones à risques et aussi dans des zones spécifiques, car il y a d’autres personnes et secteurs de la population qui sont aussi vulnérables. Elle a ensuite, affirmé qu’il faut entrer ces gens dans 4 des programmes à partir desquels ils pourront devenir indépendants. En ce qui a trait au personnel, la Ministre a invité le FAES à signaler à la BID qu’il y a un déséquilibre de genre au niveau des emplois mieux rémunérés payés par les bailleurs. Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail a invité le FAES à prioriser la production locale lors des acquisitions des denrées alimentaires dans le cadre des distributions de kits alimentaires. Aussi, a-t-il proposé de trouver des soumissionnaires dans les régions afin de pallier au problème de transport des rations de la Capitale aux villes de provinces. En réponse, le Secrétaire Exécutif a promis de prendre en compte ces remarques pertinentes dans les prochains projets. Par rapport au problème d’accommodation évoqué lors du dernier conseil d’Administration, soulevé par la représentante du FHAF, le Directeur Général a souligné que le processus d’acquisition du local logeant l’institution est en cours et la rénovation de cette dernière sera réalisée. Il a souligné que cette acquisition sera financée par la BID et un montant de 2 millions de dollars est provisionné dans le programme 005 ; Le Ministre de l’Economie et des Finances a attiré l’attention du Directeur Général que le local doit entrer dans le patrimoine de l’Etat ; La représentante de FHONEP a rappelé que les difficultés de passation des marchés évoquées par FAES lors de dernier Conseil d’Administration et a voulu s’informer de l’état de la situation. Le Secrétaire Exécutif du Conseil a précisé que des efforts ont été consentis par l’Institution et en vue d’avancer avec l’exécution des projets. Monsieur COLLIN a confirmé qu’un Plan de prévisionnel de passation de marchés publics est déposé de la CNMP pour l’exercice 2024-2025. 2 Résolutions : 1. Le budget est adopté ; 2. Les bailleurs doivent suivre les instructions des Ministères dans le cadre de l’exécution des programmes ; 3. Le FAES doit transmettre sur une base mensuelle des rapports au MEF, notamment les décaissements sur les programmes ; 5 4. Les dispositions doivent être prises pour la réalisation des rencontres sur une base trimestrielle afin de suivre l’évolution des programmes et de s’informer des contraintes ; 5. Le FAES prendra des mesures appropriées pour le renforcement de la programmation des dépenses à l’échelle nationale ; 6. Le MEF mettra en place une structure pour monitorer le programme Food Shop Windows (FSW) ; 7. Le FAES doit échanger avec la BID dans le but de respecter sur la parité de genre en lien au programme financé par ladite institution ; 8. Les appels d’offres doivent être faits dans les départements où les projets seront exécutés ce, pour renforcer les capacités des entreprises régionales ; 9. Les stocks approuvés doivent être disponibles dans la région concernée lors des contrats de fournitures relatifs aux kits alimentaires ; 10. La préoccupation de l’impact des programmes sur les PME doit être prise en compte lors de la réalisation de ces derniers. 3 Question d’intérêt général Le Ministre des Affaires Sociales a proposé de prioriser les achats locaux lors de la mise en œuvre des programmes de distribution de kits alimentaires. Le Ministre de l’Economie et des Finances a approuvé cette démarche et a souligné que 75 millions de dollars sont disponibles pour les PME Fin de la rencontre : Il est 3h30 pm, le Président du Conseil tout en remerciant les participants, a mis fin à la réunion du Conseil d’administration. 6 1. Liste des présences lors de la réalisation du Conseil NOM PRENOM INSTITUTION FONCTION 1- Metellus Alfred MEF Président 2- FLORESTAL Ketleen MPCE Vice-Président 3- VOLTAIRE Paul Harry FAES Secrétaire Exécutif 4- FRANCK Georges Wilbert MAST Membre 5- JEAN- Lydie FHONEP Membre Régine Karline FHAF Membre SIGNATURE BAPTISTE 6- MICHEL AUTRES PARTICIPANTS 7- LOUIS Fritz Gerald MEF Directeur de Cabinet 8- LAMOTHE Guy MPCE Directeur de Cabinet 9- MENTOR Ruddy MPCE Conseiller 10- SAINT LOUIS Vladimir MPCE Conseiller 11- COLLIN Serge FAES Conseiller technique 12- ALEXIS Luc D. MEF/ UEP Coordonnateur 13- LOUIS Jude Alain MEF/ UEP Coordonnateur Adj. 14- DUTREVIL Garnel MEF/ UEP Conseiller 15- PLACIDE Emmanuel MEF/ UEP Conseiller 7