(2007) Report of the Ad Hoc Advisory Group on Haiti of the Economic and Social Council (E/2007/78)

Nations Unies E/2007/78 Conseil économique et social Distr. générale 13 juin 2007 Français Original : anglais 07-38167 (F) 280607 030707 *0738167* Session de fond de 2007 Genève, 2-27 juillet 2007 Point 7 d) de l’ordre du jour provisoire* Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions : programme à long terme d’aide à Haïti Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social ** Résumé Le présent rapport contient les conclusions du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, fondées sur les rencontres qu’il a eues avec ses homologues haïtiens et internationaux, et surtout sur la mission qu’il a effectuée en Haïti en avril 2007. Il dépeint à grands traits la situation économique et sociale du pays, marquée par certaines avancées positives et par plusieurs indicateurs chroniquement négatifs, et commente en détail la nécessité d’un renforcement des capacités pour remédier aux faiblesses des structures institutionnelles de la société haïtienne. Il analyse aussi les questions essentielles touchant à la planification du développement et à la coordination de l’aide à Haïti, une problématique globale d’une importance primordiale pour un pays qui dépend fortement de l’assistance internationale. Sur ces différents thèmes, le rapport conclut par des recommandations adressées aux autorités haïtiennes et à la communauté internationale afin que les efforts de développement dans le pays aient plus d’impact, compte tenu de la nécessité de lui assurer un appui international cohérent et durable, dont le Conseil économique et social a présenté les grandes lignes dans ses résolutions sur Haïti. * E/2007/100 et Corr.1. ** Le présent rapport a tardé à être présenté pour que les informations recueillies lors de la mission du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, effectuée dans la seconde quinzaine d’avril 2007, puissent y être consignées. E/2007/78 07-381672 Table des matières Paragraphes Page I. Introduction......................................................... 1–7 3 II. Développement économique et social d’Haïti : situation et perspectives ........ 8–20 4 A. Résultats macroéconomiques....................................... 9–11 4 B. Persistance des indicateurs sociaux négatifs ........................... 12–15 5 C. Perspectives de développement à long terme : les moteurs de la croissance. 16–20 7 III. Nécessité de renforcer les capacités institutionnelles d’Haïti ................. 21–32 8 A. Faiblesse des institutions publiques.................................. 22–27 9 B. Conséquences pour la gestion et la fourniture de l’aide.................. 28–32 10 IV. Mécanismes de planification du développement et coordination de l’aide....... 33–44 12 A. Passage du Cadre de coopération intérimaire à la Stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté ................... 34–37 12 B. Cohérence et coordination du soutien international..................... 38–44 14 V. Recommandations.................................................... 45–65 16 E/2007/78 307-38167 I. Introduction 1. Le présent rapport est le troisième présenté par le Conseil économique et social depuis que le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti a été réactivé en 2004. À l’époque, suite à une demande présentée par le Gouvernement haïtien, le Conseil a décidé, dans sa résolution 2004/52, de réactiver le Groupe, créé en 1999 pour aider à coordonner la mise en œuvre d’un programme d’assistance à long terme à ce pays. En vertu de la décision 2004/322 du Conseil, le Groupe est composé des Représentants permanents du Bénin, du Brésil, du Canada, du Chili, de l’Espagne, d’Haïti et de Trinidad-et-Tobago auprès des Nations Unies. La Présidente du Conseil économique et social et le Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti ont également été invités à participer aux réunions du Groupe. À sa première réunion, le 23 novembre 2004, le Groupe a désigné comme Président le Représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies. 2. Dans sa résolution 2006/10, le Conseil a décidé de proroger le mandat du Groupe jusqu’à sa session de fond de 2007 afin de suivre la situation de près et de formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme d’Haïti en vue de contribuer au relèvement et à la stabilité sur les plans social et économique, en accordant une attention particulière à la nécessité d’assurer un appui international cohérent et durable à Haïti, compte tenu des priorités de développement national à long terme, en faisant fond sur le Cadre de coopération intérimaire et sur la prochaine stratégie de réduction de la pauvreté et en insistant sur la nécessité d’éviter les chevauchements et les doubles emplois avec les mécanismes existants. Dans la même résolution, le Conseil a prié le Groupe de lui présenter un rapport sur ses travaux, accompagné de recommandations, s’il l’estime nécessaire, à sa session de fond de 2007. 3. Il est rappelé que, dans son rapport au Conseil à sa session de fond de 2005 (E/2005/66), le Groupe a fait le point des objectifs du Millénaire pour le développement en Haïti et du soutien international dont le pays bénéficie à l’heure actuelle. Il a également défini les domaines prioritaires d’action et leurs incidences à long terme sur le développement. Cette analyse est fondée sur une série de rencontres que le Groupe a eues avec les principaux partenaires de développement d’Haïti et sur une mission qu’il a effectuée en Haïti en même temps que la mission du Conseil de sécurité, en avril 2005. En 2006, le rapport du Conseil (E/2006/69) a fait le point du développement économique et social dans le pays et indiqué les principaux défis que devait relever le nouveau Gouvernement, fraîchement issu des urnes. 4. Il convient de lire le présent rapport conjointement avec les deux documents précités. En effet, depuis lors, le Groupe a évalué les suites données à ses précédentes recommandations sur les principales priorités de développement et sur le partenariat qu’il convient de renforcer entre les autorités haïtiennes nouvellement élues et les partenaires de développement. Ces questions étaient au centre de la mission que le Groupe a effectuée en Haïti du 18 au 21 avril 2007, au cours de laquelle il a rencontré une série d’homologues haïtiens et internationaux, et de la rencontre qu’il avait eue auparavant à New York avec M. Jean-Max Bellerive, Ministre de la planification et de la coopération extérieure d’Haïti. Le Groupe a saisi cette occasion pour exprimer sa gratitude au Ministère des affaires économiques et sociales, à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) et à l’équipe de pays des Nations Unies pour avoir organisé sa mission en Haïti et E/2007/78 07-381674 facilité ses rencontres avec des fonctionnaires, des représentants de la société civile, le corps diplomatique et la communauté des donateurs, aussi bien à Port-au-Prince qu’à l’extérieur de la capitale. 5. À son retour à New York, le Groupe a présenté un compte rendu oral de mission à Rebecca Grynspan, Administratrice associée et Directrice du Bureau régional de l’Amérique latine et des Caraïbes (BRALC) du PNUD, et à M. David Harland, Directeur de la Section des pratiques optimales de maintien de la paix, Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, que le Groupe tient également à remercier. 6. Le programme riche et chargé du Groupe pendant sa visite en Haïti est joint en tant qu’annexe I de manière à donner une description détaillée de l’interaction du Groupe avec les acteurs concernés. On notera qu’au cours de sa visite, le Groupe a rencontré une délégation du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui se trouvait dans le pays pour y évaluer et planifier le soutien à apporter pour l’élaboration d’un rapport de Haïti sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cette rencontre, au cours de laquelle le Groupe a recueilli de précieuses informations concernant la situation des femmes en Haïti, a permis d’assurer la cohérence institutionnelle aussi bien dans les travaux des Nations Unies que dans les messages envoyés aux acteurs locaux, une pratique qui devrait, dans la mesure du possible, se généraliser au sein de l’Organisation. 7. Le présent rapport, qui s’appuie sur les activités déployées par le Groupe au cours des trois dernières années, est fondé essentiellement sur les conclusions qu’il a tirées de sa visite d’avril 2007 en Haïti. Loin de prétendre traiter de manière exhaustive la problématique du développement d’Haïti, il porte principalement sur plusieurs défis qu’il estime essentiels pour faire progresser, en garantissant leur qualité, les relations du pays avec ses partenaires de développement internationaux. II. Développement économique et social d’Haïti : situation actuelle et perspectives 8. La situation économique et sociale à Haïti reste une source de préoccupations pour le Groupe. Le recul de divers indicateurs de base tels que le PNB par habitant et le taux de mortalité maternelle montre que des problèmes structurels persistent qui entravent le développement du pays. Néanmoins, on notera aussi que certains progrès ont été accomplis depuis 2004, et le Groupe est d’avis que les perspectives de développement à long terme dépendent des investissements dans les secteur clefs et que ces investissements seront le moteur de la croissance et permettront de traduire en avantages concrets pour la population la vision que le Gouvernement a du développement national. A. Résultats macroéconomiques 9. Haïti est sorti d’une période de croissance réelle négative de son produit intérieur brut (PIB), également marquée par une forte inflation et un important déficit des finances publiques. Le Groupe a constaté avec satisfaction les progrès accomplis de manière soutenue dans ce domaine depuis la constitution, en 2004, du E/2007/78 507-38167 Gouvernement de transition, qui se sont traduits par un gain de croissance, à savoir 2,5 % pour l’exercice budgétaire 2006, et une baisse du taux d’inflation, ramené de 38 % en 2003 à 8,6 % en février 2007. Le déficit global du Gouvernement central a également été considérablement réduit et devrait s’établir, en moyenne, à 2 % du PNB. Ces chiffres positifs sont l’aboutissement d’importants efforts de réforme dans le domaine de la gouvernance économique : amélioration des procédures budgétaires et des pratiques d’attribution des marchés publics, création de mécanismes anticorruption au sein des ministères, transparence accrue et gains d’efficience dans la gestion des entreprises publiques. Ils témoignent de la capacité des autorités politiques et de la fonction publique d’établir et de poursuivre une politique économique saine de nature à améliorer la stabilité macroéconomique, condition indispensable à de nouveaux progrès en matière de développement. 10. Haïti a commencé à recueillir les fruits de ses efforts, reconnus par la plupart des donateurs à la Conférence internationale pour le développement économique et social d’Haïti, organisée à Madrid en novembre 2006. En même temps, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont conclu qu’Haïti remplissait les conditions pour bénéficier d’un allégement multilatéral de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) du fait que ce pays a atteint le seuil de décision requis par ladite initiative pour bénéficier d’un allégement provisoire de sa dette par certains créanciers, ce seuil de décision ouvrant en outre la voie à un allégement total moyennant la mise en œuvre d’une nouvelle série de réformes. En mars 2007, la Banque interaméricaine de développement qui, avec un tiers de la dette extérieure d’Haïti, est le principal créancier de ce pays, a annoncé l’annulation de sa dette, consistant en un allégement à court terme et en la possibilité d’une annulation totale à moyen terme. 11. Cette situation ne doit toutefois pas occulter le fait qu’Haïti dispose de structures de gouvernance économiques réduites, alimentant un budget lui aussi très limité, que la Banque mondiale compare au budget de fonctionnement d’une université européenne de taille moyenne. Le fait que le Gouvernement ait décaissé moins d’argent qu’il n’aurait pu le faire l’an passé fait pointer le risque que l’obligation de rigueur budgétaire et un manque éventuel de flexibilité dans la gestion des finances de l’État, couplés à la faiblesse des structures administratives, ne compliquent sérieusement l’action publique. Il convient également de prendre garde à ce que l’action régulatrice de l’État ne soit davantage marginalisée dans une économie où le dollar a déjà de plus en plus cours, et où les envois de fonds des émigrants haïtiens ont atteint, d’après un rapport de la Banque interaméricaine de développement, 1 milliard 650 millions de dollars en 2006, soit plus de trois fois les dépenses de l’État haïtien au cours de la même année. B. Persistance des indicateurs sociaux négatifs 12. Les indicateurs sociaux d’Haïti sont chroniquement faibles ou en baisse. Un secteur particulièrement préoccupant est celui de la santé. On estime que seule la moitié de la population a accès aux services de santé. Dans l’hémisphère occidental, c’est Haïti qui a le taux le plus élevé de mortalité chez les moins de 5 ans (120 pour 1 000 en 2005) et de la mortalité maternelle (523 pour 1 000 en 1999/2000). L’espérance de vie est de 52 ans en moyenne, à savoir 53 pour les femmes et 51 pour les hommes. On voit bien que la différence entre les hommes et des femmes tend à se niveler vers le bas, ce qui témoigne d’une vulnérabilité accrue des femmes. E/2007/78 07-381676 Au cours des discussions que le Groupe a menées avec la délégation du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, une préoccupation a été exprimée au sujet de la suspension par le Ministère de la santé de la formation de sages-femmes (matrones), qui a entraîné une diminution des soins aux femmes enceintes, en particulier dans les zones rurales où il n’existe pas de clinique prénatale. 13. La pauvreté reste endémique. Le PIB par habitant est de 450 dollars; 78 % de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté de 2 dollars par jour, et 54 % vivent dans des conditions d’extrême pauvreté (moins de 1 dollar par jour). Comme le Groupe l’avait déjà indiqué dans ses rapports, Haïti n’est pas en mesure d’atteindre un seul des objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, pas même l’objectif n o 1 consistant à éradiquer l’extrême pauvreté et la faim. L’engrenage de la pauvreté, décrit par le Groupe en 2005, est toujours présent (voir E/2005/66, par. 18) et les inégalités crasses persistent. Par suite d’un exode rural incessant, 40 % de la population vit désormais dans les villes. En 2006, Haïti a perdu une place par rapport à l’année précédente dans le classement de l’indicateur de développement humain établi par le PNUD; il occupe la 154 e place sur 177 pays. 14. Au cours de sa visite de 2007, le Groupe a pu mesurer l’ampleur de la pauvreté urbaine et rurale, en particulier dans le district de Cité Soleil, à Port-au-Prince, et dans la ville de Ouanaminthe, située dans le département du Nord-Est, une région essentiellement rurale à la frontière avec la République dominicaine. Le Groupe a été la première mission diplomatique à se rendre à Cité Soleil, un complexe urbain non réglementé de plus de 250 000 habitants vivant dans l’extrême pauvreté, après que la Police nationale haïtienne et la MINUSTAH eurent repris le contrôle de cette région dont la communauté avait vécu pendant des années sous la coupe de chefs de bande. Le Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion mis en place par le Gouvernement haïtien, la MINUSTAH et le PNUD a également commencé à porter ses fruits. Les perspectives d’une amélioration des conditions de vie dans cette région sont réelles, grâce à la restauration de la stabilité et à la possibilité pour les organisations internationales de reprendre leurs programmes d’assistance. À Ouanaminthe, le Groupe a visité le marché binational dominicano-haïtien où, deux fois par semaine, les Haïtiens importent des produits agricoles et autres pour les vendre au détail. Cette visite a révélé au Groupe un autre aspect de la faiblesse de l’économie rurale haïtienne, à savoir que l’ensemble du département du Nord-Est est de plus en plus tributaire de l’économie dominicaine, ce qui représente une menace pour la production alimentaire locale. En outre, le pont entre Ouanaminthe et Dajabón, par lequel transitent la plupart des échanges commerciaux, nécessite de toute urgence des travaux de réparation et de consolidation. Le 8 mai 2007, après la visite du Groupe, ce pont a été de nouveau endommagé par une tornade, et il a fallu le fermer. 15. Outre les difficultés déjà identifiées par le Groupe, certaines tendances socioéconomiques en Haïti auront des conséquences à long terme sur la capacité du pays à sortir de cette situation de pauvreté omniprésente, en particulier : a) L’incessante croissance démographique d’Haïti, dont la population devrait atteindre 12 millions d’habitants d’ici à 2030 (8,5 millions aujourd’hui), avec un taux d’urbanisation élevé; b) Les conditions de vie des enfants et des jeunes : 50 % de la population a moins de 20 ans, selon le recensement national de 2006; le pourcentage d’enfants E/2007/78 707-38167 ayant terminé l’école primaire a diminué pour s’établir à 35,5 % en 2002, et le taux de chômage des jeunes est, avec 47 %, le plus fort de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes; c) La féminisation de la pauvreté, caractérisée par le chômage des femmes et leur participation à des activités précaires dans le secteur informel, et par les incidences négatives de cette situation sur les perspectives de développement des ménages, souvent dirigés par des femmes; d) L’augmentation de la violence et du crime organisé; e) La dégradation continuelle de l’environnement, avec un taux de déforestation de 97 % et une vulnérabilité accrue aux catastrophes naturelles. C. Perspectives de développement à long terme : les moteurs de la croissance 16. Compte tenu de l’amélioration des résultats macroéconomiques et des faiblesses des structures socioéconomiques, il est de la plus haute importance de définir les secteurs aptes à relancer la croissance économique, à créer des emplois et à permettre à la population haïtienne de tirer profit de la stabilité politique. À la suite des discussions menées avec divers acteurs, le Groupe a identifié trois secteurs présentant un potentiel tel que le Gouvernement est disposé à les promouvoir : le tourisme, l’agriculture, y compris les biocombustibles, et l’industrie textile et d’assemblage. 17. La situation géographique d’Haïti en fait une destination naturelle pour le tourisme de masse, un secteur qui a décliné au fil des années du fait des troubles politiques qui se sont succédé et de la dégradation des infrastructures de tourisme qui en a résulté. Le Ministre du tourisme a souligné au cours de son entretien avec le Groupe que la stratégie du pays dans le secteur du tourisme devait consister à promouvoir non pas Haïti en tant que tel, qui souffre encore d’une réputation d’instabilité, mais des lieux ou sites touristiques que les grands opérateurs peuvent vendre pour leur attrait historique ou naturel, en extension le plus souvent des séjours en République dominicaine ou en Jamaïque ou dans le cadre de croisières à escales multiples dans les Caraïbes. Une liste de produits touristiques « bancables » est en cours d’élaboration. Les retombées des investissements dans ce secteur sont multiples : infrastructures de transport, bâtiments (le pays ne compte actuellement que 800 chambres de standing international), agriculture (achat de produits locaux pour nourrir les touristes), aménagement et gestion de l’environnement, valorisation du patrimoine, etc. Le tourisme présente aussi l’avantage d’être rapidement créateur d’emplois. 18. Haïti étant un pays majoritairement agricole, la valorisation de ce secteur est une étape obligée de son développement. Comme on l’a vu plus haut dans le document, le Groupe a pu constater la vulnérabilité du monde rural haïtien à Ouanaminthe, où l’agriculture haïtienne est vivement concurrencée par la production dominicaine, à l’évidence plus compétitive. Dans ce contexte, et comme l’a dit le Premier Ministre Alexis, un ensemble de mesures doit être mis en œuvre pour la modernisation et la transformation d’une agriculture essentiellement de subsistance en une agriculture d’entreprenariat, dans une approche de développement rural intégré. Cette problématique, déjà ancienne, se double E/2007/78 07-381678 aujourd’hui de la question du potentiel haïtien dans le domaine des biocarburants. Le Ministre des affaires étrangères a fait état des liens actuellement tissés avec plusieurs pays de la région pour intégrer Haïti au processus de production de ces énergies alternatives au pétrole. 19. Dans le secteur de l’industrie, il existe en Haïti un potentiel de développement lié à la faiblesse des coûts de main-d’œuvre et potentiellement générateur d’un grand nombre d’emplois. Le Groupe en a été témoin lors de sa visite de la zone franche de Ouanaminthe, dans le département du Nord-Est du pays, où sur un terrain loué par l’État haïtien, une compagnie de développement industriel spécialisée dans le textile exploite deux unités de transformation de production de pantalons (jeans) et de T-shirts. Près de 2 000 employés, très majoritairement haïtiens, travaillent sur ce site, encadrés par un personnel dominicain; l’installation de nouvelles unités de production est en projet. Si les conditions de travail et la rémunération des ouvriers méritent un suivi attentif par des structures extérieures à cette compagnie, la croissance de ce type d’activités est souhaitable car elle constitue la première alternative d’une certaine ampleur à l’activité agricole dans la région, offrant un salaire limité mais régulier aux employés, hommes et femmes. Il faut souhaiter que la décision prise en décembre 2006 par le Congrès des États-Unis d’Amérique d’assurer un traitement préférentiel aux produits haïtiens dans certains secteurs au titre de la loi sur les opportunités hémisphériques de Haïti par l’encouragement au partenariat (loi HOPE), permette la multiplication de ces dispositifs dans le pays. 20. Dans une étude qu’il a réalisée pour le compte de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (LC/MEX/L.683), M. Gert Rosenthal, ancien Président du Conseil économique et social, a souligné que des opportunités du même ordre devraient être exploitées dans les domaines de l’électronique, des jouets et des centres d’appel à destination des pays francophones. Il a également souligné l’apport de la formalisation des avoirs et titres de propriété dans un secteur jusqu’alors informel, afin d’accroître la productivité des nombreuses microentreprises existant dans le pays. Ces éléments, tout comme d’autres, doivent continuer à être pris en compte dans cette réflexion fondamentale pour le devenir du tissu économique haïtien et, au-delà, pour la capacité du pays à trouver sa place dans l’ensemble économique régional et dans l’économie mondiale, un objectif dont dépend également le renforcement de la capacité institutionnelle du pays à mener à bien des actions d’envergure dans les domaines examinés. III. Nécessité de renforcer les capacités institutionnelles d’Haïti 21. Au cours de sa récente visite, le Groupe a constaté la faiblesse de l’appareil d’État haïtien, qui explique certains problèmes chroniques du pays et qui pèse notablement sur la capacité de l’aide au développement de contribuer à leur solution. Le Groupe a effectué sa visite dans un contexte marqué par l’amélioration de la situation sur le plan de la sécurité, qui met en évidence et renforce la capacité des institutions responsables de l’application des lois, avec le soutien international, de s’acquitter de leurs tâches. E/2007/78 907-38167 A. Faiblesse des institutions publiques 22. Le secteur public haïtien a cette particularité de ne compter qu’un nombre modeste d’agents de la fonction publique, de surcroît concentrés dans la capitale, Port-au-Prince. D’après la Banque mondiale, en 2004, l’administration publique employait 46 000 personnes (dont 41 % de femmes), soit 0,7 % de la population. Par comparaison, le chiffre correspondant est de 2 % en Afrique et de 7,7 % dans les pays développés à économie de marché. Dans ce contexte, la capacité des ministères et des administrations centrales à initier, mettre en œuvre et encadrer une politique publique est très limitée. De ce fait, d’autres acteurs ont pris l’initiative d’occuper ce créneau délaissé par l’État. Près de 80 % des services d’éducation et de santé sont assurés par des institutions privées. Le manque de commis intermédiaires (personnel de soutien à l’administration) est un obstacle à l’opérationnalisation des activités des ministères, comme d’ailleurs l’insuffisance des ressources allouées aux délégations départementales, qui sont notoirement en sous-effectif et sous-équipées pour atteindre les objectifs de l’État dans les provinces. Ce problème est devenu particulièrement aigu dans les municipalités, appelées à jouer un rôle important pour aider à traduire dans la pratique les décisions des assemblées locales nouvellement élues. 23. Le Président et le Gouvernement, avec le soutien du PNUD et d’autres acteurs internationaux, ont créé des mécanismes pour lancer une réforme de la fonction publique, améliorer la gestion des ressources humaines dans le secteur public et harmoniser les méthodes de travail entre les ministères. Ce processus de réforme, qui a également une composante décentralisation, a été ralenti par le long processus électoral qu’a connu Haïti. Cependant, le Groupe souscrit au point de vue exprimé par plusieurs interlocuteurs, à savoir que la dynamique politique induite par le succès de ce processus électoral ouvre un champ de possibilités pour engager un processus de réforme. Le coût de cette réforme a été estimé à 14 millions de dollars des États-Unis, un montant que les partenaires du développement devraient être encouragés à financer en partie. 24. Parmi les institutions publiques, celles qui sont chargées de l’application de la loi tout en faisant respecter le principe de la primauté du droit méritent une attention particulière. Ainsi qu’il était indiqué avec force détails dans la documentation soumise au Conseil de sécurité (voir notamment le document S/2006/1003), la MINUSTAH apporte un soutien vital à la Police nationale haïtienne, qui ne compte aujourd’hui que 6 000 agents. Les forces de police, le corps judiciaire et les établissements pénitentiaires sont très modestes par rapport à la population totale (8,5 millions d’habitants) et au territoire à couvrir. De même, les agents du fisc et de douane sont peu nombreux et vulnérables aux pressions et aux agressions dans l’exercice de leurs fonctions. D’où la nécessité d’adapter le mandat et l’objectif de la présence internationale dans le pays de manière à garantir soutien et protection aux agents de la fonction publique qui assument des tâches indispensables à la pérennité des institutions publiques et à l’exercice d’activités telles que la collecte d’impôts. 25. Le renforcement des institutions responsables de l’application des lois doit aller de pair avec une amélioration du système de justice qui n’a pas bénéficié du même niveau de soutien que les services de la police de la part de la communauté internationale. Le Gouvernement et ses partenaires de développement reconnaissent aujourd’hui qu’il importe au plus haut point d’engager une réforme du système E/2007/78 07-3816710 judiciaire et de s’attaquer à des problèmes connexes tels que la détention provisoire prolongée, les capacités insuffisantes de l’administration pénitentiaire et l’indépendance du corps judiciaire, comme condition préalable pour garantir la crédibilité et l’autorité des magistrats au sein de la population. Le Ministère de la justice a élaboré des textes législatifs sur le Conseil supérieur de la magistrature, l’École de la magistrature et les garanties statutaires des magistrats, qui méritent un examen dans les meilleurs délais si l’on veut conférer une dimension concrète à la réforme judiciaire. Il conviendra de conclure cette dernière par un long processus de consultation sur la réforme du Code civil et du Code pénal. 26. Le Parlement, qui a été dûment élu l’année dernière, doit jouer un rôle déterminant dans le processus de réforme institutionnelle qui nécessite une législation nouvelle. Cependant, de nombreux interlocuteurs ont souligné le fait que les parlementaires ne sont pas bien équipés pour mener cette tâche à bien, et insisté sur la nécessité d’une formation et d’un renforcement des capacités, jugés indispensables pour permettre aux Chambres d’accomplir le travail de fond dont un Parlement doit normalement s’acquitter, notamment l’examen et l’évaluation des mesures législatives que lui soumet le Gouvernement. Au moment de la visite du Groupe, très peu de textes de loi avaient été adoptés par le Parlement. Pour illustrer ces difficultés, il n’est que de citer les obstacles rencontrés pour engager des travaux au niveau interministériel en vue de promouvoir la condition de la femme, y compris pour préparer le rapport national sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Haïti a ratifié cet instrument en 1981, mais n’a jamais présenté de rapport sur son application. Les efforts louables déployés par le Ministère à la condition féminine et aux droits de la femme pour promouvoir ces questions méritent d’être suivis par un réseau opérationnel de coordonnateurs pour les questions sexospécifiques au sein des différents ministères, qui veilleraient à ce que la discrimination fondée sur le sexe soit correctement traitée. Dans le même ordre d’idées, il importe que le Parlement examine le projet de législation préparé par le Gouvernement sur des questions clefs concernant la condition des femmes, y compris les lois sur la reconnaissance des unions informelles (plaçage), la reconnaissance juridique de la déclaration de naissance faite par le père ou la mère, et la protection sociale des femmes et des filles travaillant comme domestiques. D’une manière générale, le Gouvernement et le Parlement devraient considérer comme importante et traiter en urgence la question de savoir si ce projet de loi est conforme à la Constitution haïtienne de 1987 et aux instruments internationaux tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 27. Aussi le Groupe soutient-il l’idée que le Parlement doit recevoir un soutien approprié de la part des partenaires de développement, notamment par le renforcement d’une « unité parlementaire » au sein de la MINUSTAH. B. Conséquences pour la gestio n et la fourniture de l’aide 28. Depuis 2004, les partenaires internationaux du développement sont revenus en force en Haïti, conscients du fait que la stabilité politique et le développement sont étroitement liés et que la situation du pays restera précaire aussi longtemps que les préoccupations en matière de développement socioéconomique n’auront pas été dûment prises en considération. La capacité des institutions publiques d’absorber l’aide au développement est donc cruciale pour garantir l’impact de tous les efforts E/2007/78 1107-38167 internationaux sur le front de la sécurité et sur celui du développement. C’est donc une condition indispensable pour permettre à Haïti d’avancer de manière indépendante sur une voie s’inscrivant dans le long terme. 29. Compte tenu de la capacité limitée d’absorption de l’État haïtien, il importe de définir les mesures à prendre pour l’immédiat ainsi que pour les court, moyen et long termes et de commencer par des objectifs faciles à atteindre. Il convient d’organiser les activités en séquences appropriées pour adapter les programmes de soutien à la capacité réelle d’absorption de ces institutions. Les projets à impact rapide exécutés par la MINUSTAH sont un bon exemple de soutien immédiat, bénéficiant souvent aux municipalités. Le fait de soutenir la réforme de la fonction publique en améliorant et en uniformisant les procédures de recrutement, les cursus de formation et la gestion des carrières et en consentant des investissements à court et moyen terme dans le fonctionnement des ministères devrait améliorer la capacité d’absorption des institutions. Il est important de renforcer le soutien et la formation non seulement à l’intention de la Police nationale haïtienne mais aussi des fonctionnaires responsables de l’application de la loi tels que les gardes-côtes et les agents de douane dans l’optique de la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé. C’est dans cet esprit que le concept d’une MINUSTAH évolutive, de plus en plus axée sur le renforcement des capacités institutionnelles, a été présenté au Groupe. 30. L’une des conséquences les plus visibles de la faiblesse des institutions publiques est le grand nombre d’organisations non gouvernementales actives en Haïti. Nombre d’entre elles bénéficient de donations privées tandis que d’autres reçoivent, de la part de donateurs bilatéraux et multilatéraux, des moyens de financement pour l’exécution de projets d’assistance. Le Groupe a été informé que les ONG mettent en œuvre environ 70 % de l’aide au développement attribuée à Haïti. Les donateurs et les organisations internationales ont expliqué qu’ils se trouvaient devant un dilemme : d’une part, la pression pour obtenir un impact rapide sur le développement et intervenir par l’intermédiaire d’ONG flexibles et opérationnelles et, d’autre part, la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles de l’État haïtien et de lui donner les moyens d’assurer les services à la population. Il en résulte une certaine compétition entre le Gouvernement et les ONG pour obtenir des ressources. Le Gouvernement, tout en reconnaissant le rôle joué par les ONG non haïtiennes, s’inquiète de ne pas avoir de vue globale concernant leur nombre ainsi que la nature et la portée de leurs activités, et de ne pas savoir si ces activités concordent avec les priorités sectorielles d’Haïti. L’équipe de pays des Nations Unies a exprimé des préoccupations similaires devant la nécessité de coordonner ses activités avec d’autres organismes dans ce domaine. Ces préoccupations sont aggravées par le fait que certaines ONG ont un budget pour Haïti plus important que celui de certaines entités des Nations Unies. La communauté des donateurs pourrait aider le Gouvernement à coordonner les informations sur les activités des ONG en Haïti. 31. Étant donné les fonctions limitées de redistribution de l’État, la diaspora haïtienne joue un rôle important dans le maintien des moyens de subsistance de nombreuses personnes. Ses envois de fonds servent plus à satisfaire les besoins immédiats qu’à investir dans des projets de développement. Cependant, ils pourraient servir à des activités économiques si les conditions étaient réunies pour des investissements sécurisés. La diaspora haïtienne est également riche en personnes talentueuses et compétentes. On estime que 80 % des Haïtiens ayant reçu E/2007/78 07-3816712 une éducation supérieure vivent à l’étranger. Ceci explique que certains secteurs manquent de personnel qualifié. Ainsi, le Groupe a été informé du nombre très insuffisant de chirurgiens vétérinaires, ce qui entrave les efforts du Ministère de l’agriculture et des organisations internationales actives dans le domaine de la santé animale. Dans ce contexte, le Groupe s’est dit préoccupé par une décision prise par le Parlement pendant sa visite, décision qui consistait à refuser un programme de prêts par la Banque interaméricaine de développement destiné à financer le recrutement d’experts de la diaspora haïtienne dans les ministères, comme moyen de renforcer leurs capacités. On espère qu’un dialogue approfondi entre les institutions haïtiennes et les partenaires de développement permettra de prendre des décisions constructives et d’assurer la bonne exécution des programmes d’appui. 32. Il est essentiel de continuer à investir dans le renforcement des capacités des institutions haïtiennes. Cela vaut pour les trois branches du pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) et pour les divers échelons du Gouvernement (central, déconcentré et décentralisé). La capacité d’autorégulation de la société haïtienne, si grande soit-elle, ne peut permettre à Haïti de « décoller » de manière à susciter des investissements et à s’engager sérieusement sur la voie de la réduction de la pauvreté et du développement durable. La faiblesse des institutions publiques risque d’induire une démobilisation des donateurs, dont Haïti a déjà fait l’expérience par le passé. Compte tenu des progrès réalisés dans certains domaines, les partenaires de développement devraient rester mobilisés et faire fond sur ces acquis afin d’accroître leur soutien dans d’autres domaines. Pour ce faire, il convient d’améliorer les outils nécessaires à un tel processus, à savoir les mécanismes de planification et de coordination du développement. IV. Mécanismes de planification du développement et coordination de l’aide 33. Haïti se trouve à une étape critique dans ses relations avec ses partenaires de développement. Le Cadre de coopération intérimaire, institué pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’aide fournie au Gouvernement de transition, a été prorogé jusqu’en septembre 2007. De nouvelles initiatives ont été prises pour apporter un appui concerté aux autorités démocratiquement élues afin d’optimiser l’efficacité de l’aide apportée au pays. A. Passage du Cadre de coopération intérimaire à la Stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté 34. Le Cadre de coopération intérimaire était un outil pour le court terme qui a apporté une certaine coordination entre les institutions donatrices et les pays donateurs à un moment où l’aide au développement augmentait très rapidement. Cependant, comme le Ministère de la planification l’a expliqué au Groupe, le Gouvernement haïtien s’est trouvé à l’étroit dans ce processus en partie parce qu’il lui manquait une vision du développement du pays pendant cette période de transition. Alors que certaines unités sectorielles mises en place dans les ministères pour assurer un soutien cohérent dans des domaines spécifiques ont permis d’obtenir des résultats satisfaisants, l’actuel Gouvernement n’a pas continué à jouer un rôle E/2007/78 1307-38167 central dans la coordination du soutien international apporté par le biais du Cadre de coopération intérimaire. Ceci explique que si on a une vue générale de qui fait quoi et des enveloppes financières globales, en revanche on ne dispose pas de documents renseignant de manière précise sur les activités déployées ou les projets soutenus par les partenaires de développement, sans parler d’avoir un système de suivi des décaissements. Les informations les plus récentes sur les décaissements effectués au titre de projets du Cadre de coopération intérimaire, par bailleur et par domaine, en date du 30 septembre 2006, sont jointes en tant qu’annexe II. 35. En septembre 2006, le Gouvernement a parachevé l’élaboration du Document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Cette stratégie vise des actions pouvant être financées et mises en œuvre à court terme afin de s’articuler avec le Cadre de coopération intérimaire et le Programme d’apaisement social présenté par le Président Préval au début de son mandat, sans empiéter sur l’application du document définitif. Elle identifie les axes prioritaires d’intervention pour une croissance favorable aux pauvres (secteurs économiques, gouvernance, services sociaux) et comprend une stratégie et un calendrier d’élaboration du Document. Le Groupe note que ce travail a facilité l’obtention par Haïti des mesures d’allégement partiel de la dette par les institutions financières et la reconnaissance du fait que le « seuil de décision » au titre de l’Initiative en faveur des PPTE était atteint. 36. Étape suivante de ce processus, en mars 2007, les autorités haïtiennes ont mis en place la Commission chargée d’élaborer la Stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté, qui constituera le document haïtien de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Le Groupe a rencontré à Port-au-Prince le Directeur du Secrétariat technique de cette commission, composée de cinq ministres (plan, économie, affaires sociales, jeunesse et sports, et condition féminine) et de cinq représentants issus de la société civile (chambre de commerce, syndicats, université, etc.). La Commission s’attachera à interagir avec les autorités départementales et communales dans le diagnostic de la pauvreté qu’elle dressera, et des tables de concertation mobilisant tous les acteurs compétents seront mises en place, une démarche importante pour assurer le caractère participatif du processus. Le Groupe a appris également que des axes stratégiques d’intervention seraient dégagés en fonction des spécificités du pays, tels que la problématique frontalière, la politique maritime, jusque-là pour ainsi dire inexistante en Haïti, ou la vulnérabilité vis-à-vis des catastrophes naturelles. 37. Si la démarche semble complète et ambitieuse, le calendrier de préparation de la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté est particulièrement serré, puisque le processus est censé être terminé en juillet 2007. Même si l’échéance est reportée à septembre, date à laquelle le Cadre de coopération intérimaire doit prendre fin, la Commission aura très peu de temps pour mener à bien cette tache exigeante tant sur le fond (ampleur du champ thématique à couvrir) qu’au plan de la méthode, nécessairement ouverte et participative. Un consensus politique national découlant d’un processus consultatif est en effet essentiel afin d’assurer la fonctionnalité et la viabilité du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté. En conséquence, il est peu probable que la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté influence le Plan d’investissement public pour 2007-2008, et on s’attend à un décalage entre la fin du Cadre de coopération intérimaire et la finalisation du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Le Groupe est d’avis que ce décalage prévisible ne devrait E/2007/78 07-3816714 pas avoir pour conséquence une diminution du soutien apporté au Gouvernement, qui compte dans une large mesure sur le soutien international pour ses activités (70 %) et ses dépenses d’équipement (100 %). B. Cohérence et coordinati on du soutien international 38. L’aide internationale au développement est indispensable au fonctionnement de l’État haïtien; elle l’est aussi pour générer les dividendes de la paix qui aideront le pays à se stabiliser. Ces derniers mois, d’importants bailleurs ont annoncé des contributions substantielles à Haïti : les États-Unis ont indiqué qu’une enveloppe de 200 millions de dollars était disponible pour l’année budgétaire 2007; l’Union européenne a accordé une aide de 233 millions d’euros pour la période 2007-2012; et le Canada a annoncé qu’il verserait 520 millions de dollars canadiens pendant la durée du mandat du Gouvernement haïtien récemment élu. Le Gouvernement bénéficiera également d’un soutien accru des institutions financières internationales lorsque la Stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté sera finalisée. Dans un tel contexte, il importe en particulier de garantir l’efficacité de l’aide. 39. Pour qu’un pays ait la haute main sur ses stratégies de développement, il importe au plus haut point qu’il ait une vision claire de son développement à long terme. Dans son premier rapport au Conseil (E/2005/66), le Groupe a indiqué que l’absence d’une telle vision à Haïti a soulevé des questions fondamentales concernant l’identité de la société et sa capacité à se projeter, questions auxquelles seuls les Haïtiens sont capables d’apporter une réponse appropriée et pertinente. Le Groupe se réjouit qu’une telle approche soit actuellement examinée en Haïti. Le Président Préval a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’avoir une vision pour les 25 prochaines années, tandis que l’unité de planification stratégique créée au sein du Ministère de la planification et de la coopération extérieure est censée formaliser les orientations à long terme. Cela étant, il importe de maintenir la cohérence entre les divers niveaux de planification (court, moyen et long termes) avec les liens qui les relient, de sorte que les travaux effectués à un échelon complètent et/ou inspirent les tâches qui sont accomplies à un autre échelon. 40. Le système des Nations Unies est, tous organismes confondus, un acteur et un donateur important en Haïti (pour avoir une idée des dépenses consenties par le système des Nations Unies en Haïti, voir l’annexe II). Les fonds et programmes des Nations Unies ont des responsabilités importantes dans le pays. Le Programme alimentaire mondial apporte une aide alimentaire à 10 % de la population, notamment par le biais d’un programme d’alimentation scolaire dont bénéficient 300 000 enfants, avec un budget total de 75,9 millions de dollars des États-Unis. Le PNUD gère un budget de 37,4 millions de dollars des États-Unis, destiné à soutenir les principaux domaines de gouvernance, le développement des institutions et les efforts de réduction de la pauvreté. Alors que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance est très actif dans le domaine de la santé/nutrition, de l’éducation et de la protection des enfants et qu’il joue un rôle de premier plan dans celui de la vaccination, le Fonds des Nations Unies pour la population, quant à lui, consacre une grande partie de ses activités à améliorer la situation des femmes et à assurer leur participation au processus de développement. Plusieurs institutions spécialisées ont un bureau dans le pays (FAO, OMS/PHO, UNESCO). La FAO y est E/2007/78 1507-38167 particulièrement présente dans le domaine de l’agriculture et de la préservation des écosystèmes, avec un budget de 26,9 millions de dollars des États-Unis. 41. Pour optimiser l’efficacité de leurs activités, les institutions des Nations Unies et la MINUSTAH sont censées collaborer étroitement avec le coordonnateur résident, qui est aussi le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général et exerce, à cet égard, des fonctions utiles. Même si le cadre institutionnel pour une telle coopération semble satisfaisant, cela reste une tâche difficile que de gérer les organismes avec un budget, des pratiques administratives et une « culture » à part. Il convient de saluer les efforts déployés conjointement par la MINUSTAH et le PNUD dans les districts classés « zones rouges » de Port-au-Prince, et par la MINUSTAH et le FNUAP sur la promotion de l’égalité des sexes et des droits des femmes. Le Groupe considère également que Haïti est un pays où le concept « Une seule ONU » devrait trouver son application une fois que la mission intégrée touchera à sa fin. 42. Le Groupe a observé une multiplication d’initiatives parallèles et un problème de compréhension du concept de division du travail et de répartition des domaines d’intervention entre les donateurs. Plusieurs interlocuteurs de haut niveau ont insisté sur le fait que ni l’État haïtien ni les donateurs eux-mêmes n’avaient trouvé le moyen d’assurer une coordination efficace. Le Groupe estime nécessaire de réfléchir à la manière d’utiliser au mieux la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide dans le contexte haïtien. La Déclaration de Paris est fondée sur un constat, à savoir que l’aide est plus efficace quand les politiques de développement des pays bénéficiaires sont mises en œuvre sous une direction forte. Elle appelle en outre à une solide prise en mains par ces pays. Il n’est certes pas facile de répondre à cet appel dans le processus à court et à moyen terme engagé en Haïti, compte tenu des faiblesses des institutions publiques, comme on l’a vu plus haut dans le présent rapport, même si le Gouvernement est de plus en plus déterminé à jouer un rôle moteur s’agissant d’identifier les actions prioritaires et de solliciter la communauté internationale en conséquence. 43. Des activités spécifiques pourraient viser à appliquer les indicateurs de progrès inscrits dans la Déclaration, dans le contexte des cibles fixées pour 2010. Ainsi, le Groupe encourage le Gouvernement haïtien et les donateurs à évaluer conjointement les progrès mutuels accomplis pour tenir les engagements sur l’efficacité de l’aide en faisant le meilleur usage possible des mécanismes locaux. Le coordonnateur résident des Nations Unies en Haïti pourrait apporter son concours à un tel exercice. Les récentes initiatives visant à restructurer la coordination au sein de l’équipe de pays des Nations Unies elle-même devraient doter cette équipe d’une capacité d’analyse et de mise en œuvre améliorée grâce à une coordination plus étroite et à une vision plus large du développement et des questions humanitaires. C’est reconnaître que la règle du « train-train habituel » ne saurait prévaloir plus longtemps en Haïti en ce qui concerne les Nations Unies ou la communauté internationale au sens large. 44. Il est d’autant plus important, au vu de ce qui précède, d’accroître et de mieux coordonner le soutien international dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles. C’est pour cette raison qu’ont été prises récemment un certain nombre d’initiatives visant à renforcer la coordination au sein de la communauté des donateurs et à garantir la multiplication des analyses conjointes ainsi qu’un suivi concerté et cohérent avec le Gouvernement. Deuxièmement, on s’applique aussi à E/2007/78 07-3816716 intensifier le dialogue et à renforcer la coordination entre la communauté internationale et le Gouvernement en instituant des consultations régulières entre les responsables de la communauté internationale, d’une part, et le Président, le Premier Ministre et le Ministre de la planification et de la coopération extérieure, d’autre part. Il va sans dire que le Groupe nourrit de grands espoirs en ce qui concerne les résultats des récentes initiatives. V. Recommandations 45. Le Groupe se félicite de l’évolution de la situation, en particulier dans le domaine de la sécurité, et engage vivement tous les acteurs nationaux à poursuivre les réformes pour le développement à long terme du pays. 46. Le Groupe appelle également les acteurs internationaux à garder le cap et à envisager d’accroître leur soutien à Haïti. Il se félicite de la diversification des partenaires, y compris dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 47. Il importe donc au plus haut point de maintenir Haïti au centre des préoccupations de la communauté internationale, notamment en assurant une forte présence des Nations Unies sur son territoire par l’intermédiaire de la MINUSTAH. Le Groupe soutient fermement toute nouvelle prorogation de son mandat pour des périodes plus longues afin d’assurer et de renforcer la stabilité et la sécurité en Haïti. 48. Le Groupe attend avec intérêt de travailler avec le Gouvernement haïtien en suivant à la lettre ses recommandations et en le conseillant sur le développement dont il a besoin de toute urgence pour se stabiliser davantage. En particulier, le Groupe souhaite faire les recommandations suivantes à l’intention des autorités haïtiennes, du système des Nations Unies et des donateurs, qui visent à améliorer la situation économique et sociale en Haïti et à renforcer l’impact de l’aide au développement. A. Planification du développem ent et coordination de l’aide Recommandation I 49. Maintenant que le pays s’est doté d’un gouvernement dûment élu, le Groupe félicite le Gouvernement haïtien pour ses travaux sur le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Il insiste sur la nécessité de rédiger un document haïtien de stratégie pour la réduction de la pauvreté, avec des priorités bien définies pour l’immédiat et pour les court, moyen et long termes, et d’organiser les activités et les indicateurs de résultats, qui devraient être ventilés par sexe . Recommandation 2 50. Le Groupe estime essentiel que le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté résulte d’un processus participatif comprenant des consultations publiques avec un large éventail d’acteurs nationaux, notamment des associations féminines, entrepreneurs, milieux scientifiques, syndicats, petits exploitants agricoles et autres segments de la société civile, en particulier dans E/2007/78 1707-38167 les régions en dehors de Port-au-Prince. Pour que le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté puisse s’inscrire dans la durée, il doit refléter un consensus politique et populaire en Haïti afin de mobiliser tous les acteurs de la société et tous les acteurs internationaux participant à sa mise en œuvre. En outre, un vaste processus consultatif contribuerait à renforcer le leadership du Gouvernement haïtien et l’appropriation par la société haïtienne. Recommandation 3 51. Le Groupe observe que les succès obtenus dans les districts classés « zones rouges » sont dus à un changement significatif survenu dans l’exécution des programmes du PNUD et d’autres donateurs. Il apprécie cette flexibilité d’approche, un exemple dont pourraient s’inspirer d’autres donateurs et d’autres institutions, fonds et programmes des Nations Unies pour repenser l’exécution des programmes de manière à apporter une contribution réaliste au développement d’Haïti. Il considère que, devant l’aggravation de la situation en Haïti au cours des dernières décennies, les acteurs internationaux doivent s’interroger en profondeur sur leur façon de procéder en Haïti s’ils veulent que des progrès soient possibles . Recommandation 4 52. La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide a créé un modèle d’efficacité de l’aide et de partenariat propre à encourager des partenaires tels que le Gouvernement haïtien et les donateurs à instituer des mécanismes de responsabilisation mutuelle et de suivi des engagements pris. Dans le contexte du Cadre de coopération intérimaire, les tables sectorielles ont servi de mécanismes de responsabilisation. Le Groupe estime qu’il est urgent de mettre en place un mécanisme permanent de consultation avec les organisations non gouvernementales actives en Haïti . Recommandation 5 53. Le Groupe reconnaît qu’une telle coordination sera plus facile une fois que le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté sera finalisé, car on en saura dès lors davantage sur les priorités haïtiennes. En attendant, les donateurs et le Gouvernement haïtien doivent faire fond sur les travaux accomplis dans le passé par le Cadre de coopération intérimaire, sur les neuf grandes priorités définies par le Gouvernement haïtien à la Conférence internationale pour le développement économique et social d’Haïti, tenue à Port-au-Prince en juillet 2006, et sur le renforcement de la coordination et de la gestion de l’aide extérieure, exposé par le Gouvernement à la conférence de suivi de Madrid en novembre 2006 . Recommandation 6 54. Le Groupe prend également note de la nécessité d’inclure de toute urgence un mécanisme permettant de suivre les décaissements des contributions annoncées. Il convient également de s’entendre sur un « vocabulaire commun » applicable aux institutions des Nations Unies, aux donateurs, aux institutions de Bretton Woods et au Gouvernement haïtien de manière à faciliter la coopération internationale . E/2007/78 07-3816718 Recommandation 7 55. Même si le développement des capacités relève du Gouvernement haïtien et que celui-ci devra les intégrer dans ses stratégies de développement national et dans sa vision à long terme, le Groupe encourage les donateurs à aligner leur soutien sur les objectifs et stratégies d’Haïti et à harmoniser leur appui au développement des capacités. Le Groupe invite aussi les bailleurs à envisager un transfert graduel des fonds qui sont actuellement versés à des ONG vers les principaux ministères haïtiens à mesure que leurs capacités augmentent . B. Renforcement des capacités institutionnelles Recommandation 8 56. Le Groupe salue la détermination avec laquelle les membres du Gouvernement haïtien œuvrent pour la stabilisation, la démocratisation et le développement du pays. Il souligne en outre la nécessité de développer plus avant les institutions parlementaires en Haïti et de réaliser le consensus nécessaire notamment sur les diverses réformes institutionnelles et sur la Stratégie nationale contre la pauvreté et toutes ses mesures connexes . Recommandation 9 57. Le Groupe souligne la nécessité de réformer au plus vite le secteur judiciaire et d’autres institutions garantes de l’État de droit de manière à avoir, entre autres effets positifs, un environnement propice à la normalisation des flux d’investissements privés. Une telle réforme est indispensable pour créer le climat de confiance nécessaire à la croissance économique, à l’intégration sociale et à l’équité. Le Groupe demande instamment aux autorités et aux parlementaires haïtiens d’adopter une législation permettant de progresser sur cette question. Il les engage également à veiller à ce que cette législation soit conforme à la Constitution haïtienne de 1987 et aux instruments internationaux, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes . Recommandation 10 58. Par ailleurs, le Groupe insiste que, pour formaliser l’économie haïtienne, il faut sérieusement s’attaquer à la corruption, qui fait obstacle au renforcement des institutions publiques, et parce que c’est une condition indispensable pour améliorer les services de base fournis à la population . Recommandation 11 59. Le Groupe appelle les Nations Unies et les donateurs à renforcer leur soutien et à garantir la protection des agents de la fonction publique dont la tâche est essentielle pour assurer la pérennité des institutions publiques et d’activités telles que la collecte d’impôts par les administrations fiscale et douanière . E/2007/78 1907-38167 C. Les leviers haïtiens et internationaux du développement économique et social Recommandation 12 60. Le Groupe a pu se rendre compte de la vitalité de l’économie informelle en Haïti, de sorte qu’une croissance économique durable passe nécessairement par une « formalisation » de l’économie. Le Groupe souligne que l’enregistrement des Haïtiens à l’état civil est l’une des conditions nécessaires pour accomplir un progrès notable dans ce processus de formalisation, estimant qu’ainsi les Haïtiens seront mieux parés dans la perspective d’une économie fondée notamment sur un emploi stable, des services sociaux et une épargne consolidée . Recommandation 13 61. Le Groupe demande instamment aux autorités haïtiennes d’intégrer la dimension sexospécifique dans toutes les politiques de développement économique et social d’Haïti. Il félicite le Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes de son action et de son dévouement et souligne la nécessité pour les autres ministères de tenir compte des aspects sexospécifiques . Recommandation 14 62. Du fait que ses activités s’inscrivent dans la durée, le Groupe recommande que l’équipe de pays des Nations Unies prévoie un poste pour assurer la liaison avec le conseiller de la MINUSTAH sur les questions sexospécifiques. Que ce soit pour les questions de propriété foncière, les programmes de santé ou les microcrédits, la prise en compte des aspects sexospécifiques permet d’améliorer l’assistance apportée aux Haïtiens . Recommandation 15 63. Le Groupe insiste sur la contribution que la diaspora haïtienne pourrait éventuellement apporter au développement d’Haïti et souligne la nécessité de rechercher les moyens d’attirer des Haïtiens qualifiés vivant hors du pays. Il se demande toutefois si ces propositions différeraient beaucoup de ce qui est requis pour attirer les investisseurs privés en Haïti, quelle qu’en soit l’origine . Recommandation 16 64. Le Groupe souhaite mettre en exergue les succès déjà obtenus à Cité Soleil et espère que ces bons résultats s’étendront à l’ensemble du territoire haïtien, démontrant ainsi les effets de synergie entre la pacification par la restauration de la puissance publique et la mise en œuvre simultanée de projets de développement social de nature à consolider les organes locaux . E/2007/78 07-3816720 Recommandation 17 65. Le Groupe encourage le Gouvernement haïtien à poursuivre ses travaux en vue de l’élaboration de stratégies commerciales dans les domaines du tourisme, de l’agriculture et des industries d’assemblage, qui sont les moteurs potentiels de la croissance. En même temps, le Groupe considère que ces stratégies ainsi que les initiatives génératrices d’emplois devraient prendre en considération les normes relatives au travail décent. À cet égard, le Groupe propose de demander conseil à l’Organisation internationale du Travail sur la situation en Haïti . E/2007/78 2107-38167 Annexe I Programme de la mission du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social, 18-21 avril 2007 Mercredi 18 avril 2007 12 h 45 Arrivée à l’aéroport Toussaint Louverture 13 heures Réunion de bienvenue avec Rénald Clérismé, Ministre des affaires étrangères, et Jean-Max Bellerive, Ministre de la planification et de la coopération extérieure – examen du programme (Aéroport Toussaint Louverture) Transfert à l’Hôtel Montana 14 h 30 Présentation du programme et léger dîner (Hôtel Montana) 16 heures Réunion avec Jean-Max Bellerive, Ministre de la planification et de la coopération extérieure; le Directeur général du Ministère des affaires étrangères; N. Toussaint, Directeur aux affaires économiques, Ministère des affaires étrangères; Paul Émile Simon, Rémi Montas et Gabriel Vérette, membres du Service de la planification stratégique; Hérard Jadotte, Directeur de la Commission sur l’élaboration de la stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté; et Randolph Gilbert, coordonnateur et chargé de liaison pour Haïti, Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Ministère des affaires étrangères) 18 h 30 Réunion avec Mulet, Représentant spécial du Secrétaire général; da Costa, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général; et Boutroue, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général (Siège de la MINUSTAH) 20 heures Dîner avec la mission chargée de l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, comprenant notamment Françoise Gaspard, Vice-Présidente du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Regina Tavares da Silva, membre du Comité, et Arlette Gautier, professeur de sociologie (Hôtel Montana) Jeudi 19 avril 2007 7 h 45 Visite à Cité Soleil [Réunions avec Wilson Louis, maire de Cité Soleil, et les conseillers municipaux; Ralph Stanley Jean-Brice, Directeur départemental de la Police nationale haïtienne; le colonel Magno Barosso, commandant du bataillon brésilien; et avec des policiers et du personnel civil de la MINUSTAH] E/2007/78 07-3816722 11 h 30 Réunion avec René Garcia Préval, Président de la République; Jacques Édouard Alexis, Premier Ministre; Daniel Magloire, Ministre de la justice; Daniel Dorsainvil, Ministre de l’économie et des finances; Jean- Max Bellerive, Ministre de la planification et de la coopération extérieure; Gérald Germain, Ministre des affaires sociales; Patrick Delatour, Ministre du tourisme; Maguy Durce, Ministre du commerce et de l’industrie; Daniel Jean, Secrétaire d’État à la Justice, Joseph Luc Eucher, Secrétaire d’État à la sécurité publique; et Gabriel Verett, Conseiller économique du Président (Palais national) 13 h 30 Réunion avec Daniel Magloire, Ministre de la justice, Jean-Max Bellerive, Ministre de la planification et de la coopération extérieure, et Patrick Delatour, Ministre du tourisme (Palais national) 16 heures Réunion avec l’équipe de pays des Nations Unies [présidée par le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général/coordonnateur résident; institutions représentées : PNUD, UNICEF, FNUAP, PAM, FAO, OMS/PHO, UNESCO, CEPAL] (Salle de conférence du PNUD) 19 heures Réception offerte par la MINUSTAH (Résidence du Représentant spécial du Secrétaire général) Vendredi 20 avril 2007 8 heures Visite à Ouanaminthe (march é binational dominicano-haïtien et pont international entre les deux pays; zone de libre échange où deux usines textiles fabriquent des vêtements pour des sociétés internationales et emploient près de 1 900 Haïtiens; rencontre avec la maire de Ouanaminthe] 16 heures Réunion avec des donateurs b ilatéraux et multilatéraux : Francesco Gosetti, Commission européenne; Edgard Rosemond, économiste, ONUSIDA; Rosa Beltrán, Coordonnateur général, Agence espagnole de coopération internationale; Ronald Cardoso, Conseiller, ambassade du Brésil; Zadalinda Gonzalez, Ambassadrice du Mexique; Enrique Gómez, Chef de Chancellerie, ambassade du Mexique; Claudio di Gregorio, Ministre, Chargé d’affaires, ambassade d’Argentine; Ugo Fabano, représentant résident, Fonds monétaire international; Mathurin Gbembouo, représentant résident, Banque mondiale; Anna Cecilia McInnis, représentante résidente, Banque interaméricaine de développement; Joël Boutroue, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général et coordonnateur résident (Siège de la MINUSTAH) 18 h 30 Réception offerte par l’ambassade du Canada en Haïti E/2007/78 2307-38167 Samedi 21 avril 2007 8 h 30 Petit déjeuner de travail sur l’évol ution de la situation politique et la gouvernance, avec du personnel de la MINUSTAH et du PNUD (Hôtel Montana) 10 heures Petit déjeuner de travail sur l’é volution de la situation politique et la gouvernance, avec du personnel de la MINUSTAH et du PNUD (Hôtel Montana) 11 h 30 Conférence de presse (aéroport Toussaint Louverture) 13 h 30 Départ pour New York E/2007/78 24 07-38167 Annexe II Tableau des décaissements au 30 septembre 2006 Ministère de la planification et de la coopération externe Appui à la mise en œuvre du Cadre de coopération intérimaire Rapport des décaissements des projets du Cadre de coopération intérimaire par axe et par bailleur au 30 septembre 2006 Axe Secteur Allemagne Banque mondialeBID Canada Espagne France a Japon Nations Unies – Instructions a Union européenne États-Unis d’Amérique To t a l Axe 1 1.1 Sécurité, police et DDR 29 365 619 363 327 4 147 334 52 011 525 85 887 805 1.2 Justice, prisons et droits humains 18 834 110 933 577 3 102 790 1 040 638 17 750 000 41 661 114 1.3 Processus électoral et dialogue national 32 098 261 518 551 1 065 725 20 970 735 40 163 283 24 400 000 119 216 554 Total (axe 1) 80 297 990 518 551 1 296 904 1 065 725 28 220 859 41 203 921 94 161 525 246 765 474 Axe 2 2.1 Gouvernance économique 62 600 000 50 096 000 3 101 082 219 553 – 1 416 398 440 000 117 873 033 2.2 Renforcement des capacités institutionnelles – 103 908 418 103 721 243 286 2 657 930 1 788 465 22 136 330 130 838 150 2.3 Aménagement du territoire 22 775 000 841 909 3 250 581 2 000 000 28 867 490 2.4 Développement local – 15 571 623 352 774 87 187 701 693 2 000 000 18 713 277 2.5 Décentralisation 15 600 2 000 000 2 015 600 Total (axe 2) – 62 600 000 72 871 000 119 480 042 3 116 682 1 517 957 330 473 7 324 909 2 490 158 28 576 330 298 307 551 Axe 3 3.1 Stabilité macroéconomique – – 3.2 Électricité – – 2 948 482 2 853 326 – 62 163 23 982 000 29 845 970 3.3 Création rapide d’emplois et microfinance 3 039 000 1 000 000 12 312 176 2 100 000 1 148 187 611 750 74 935 117 95 146 230 E/2007/78 07-38167 25 Axe Secteur Allemagne Banque mondialeBID Canada Espagne France a Japon Nations Unies – Instructions a Union européenne États-Unis d’Amérique To t a l 3.4 Développement du secteur privé/PME/PMI 161 075 – 345 281 4 200 000 4 706 356 3.5 Agriculture 14 910 000 95 652 1 238 317 3 169 771 436 364 900 000 33 964 014 14 002 521 68 716 640 3.6 Routes et transport 23 380 000 311 208 23 182 747 450 000 47 323 955 3.7 Protection et réhabilitation de l’environnement 518 400 2 889 000 451 000 1 252 174 640 500 76 299 1 587 021 2 580 000 9 994 394 3.8 Multisectoriel 6 025 000 6 025 000 Total (axe 3) 3 557 400 9 914 000 38 741 000 16 608 483 3 978 817 7 408 658 436 364 3 409 979 57 554 205 120 149 638 261 758 544 Axe 4 4.1 Aide humanitaire d’urgence 7 697 636 2 882 200 611 231 20 350 000 12 846 618 44 387 685 4.10 Multisectoriel 855 000 8 177 000 7 812 765 242 219 – 17 086 984 4.2 Eau et assainissement 8 278 000 945 000 7 341 814 798 041 4 214 103 500 000 22 076 958 4.3 Santé et nutrition 2 100 000 4 405 000 29 091 683 301 273 3 234 571 4 296 571 30 763 886 337 191 129 630 000 204 160 175 4.4 Éducation, jeunesse et sports 1 407 540 8 435 000 17 802 453 671 644 3 529 932 751 015 22 763 840 18 586 083 9 075 100 83 022 608 4.5 Culture, médias et communication 150 000 1 211 094 963 123 – 2 324 217 4.6 Sécurité alimentaire – 5 454 544 6 058 588 63 154 280 74 667 412 4.7 Gestion des déchets solides 180 000 97 952 – 4 800 000 5 077 952 4.8 Amélioration des bidonvilles 5 596 000 100 000 5 696 000 4.9 Filets de sécurité et protection sociale 3 768 596 3 768 596 Total (axe 4) 4 692 540 34 891 000 62 404 537 4 800 117 15 657 582 11 113 361 85 566 074 35 983 995 207 159 380 462 268 586 Axe 5 5.0 Autres 885 000 885 000 5.1 Apurement des arriérés 11 947 070 11 947 070 5.2 Multisectoriel 24 341 030 24 341 030 E/2007/78 26 07-38167 Axe Secteur Allemagne Banque mondialeBID Canada Espagne France a Japon Nations Unies – Instructions a Union européenne États-Unis d’Amérique To t a l 5.3 Infrastructures économiques de base – – Assistance technique 1 360 000 – 7 000 000 8 360 000 Aide externe 9 600 000 9 600 000 Total (axe 5) 36 288 100 2 245 000 9 600 000 7 000 000 55 133 100 Total général 3 557 400 77 206 540 146 503 000 315 079 152 12 414 167 25 881 101 12 945 923 126 766 821 146 832 278 457 046 873 1 324 233 254