Options pour la gestion des conflits fonciers en Haïti rurale : défis et possibilités dans la Côte Sud
- Les personnes interrogées citent six lacunes à l'origine de la confusion et des conflits fonciers, de la professionnalisation limitée des acteurs juridiques à l'absence de planification de l'usage des terres.
- Les conflits fonciers dans le sud-ouest d'Haïti sont fréquents, notamment autour de l'héritage, mais rarement violents.
- Les auteurs s'attendent à une hausse des conflits fonciers à mesure que la pression démographique et la valeur des terres augmentent.
- Le rapport recommande l'engagement civique, la formation juridique, l'aide et le conseil juridiques, des tribunaux fonciers, une modélisation standardisée des domaines et la planification des bassins versants.
- Les recommandations complètent la réforme foncière conduite par l'État et s'adressent à des partenaires de mise en œuvre comme le PNUE, le Millennium Village Project et l'Initiative Côte Sud.
Le rapport a été présenté au Programme des Nations Unies pour l'environnement le 9 mai 2012 par des étudiants de master de la School of International and Public Affairs de l'Université Columbia. Il étudie le potentiel de conflit du régime foncier autour du Millennium Village Project dans le bassin versant de Port-à-Piment, partenaire de l'Initiative Côte Sud qui travaille avec 18 communes du sud d'Haïti. L'analyse s'appuie sur des entretiens qualitatifs avec des propriétaires, avocats, notaires, arpenteurs, ONG et organismes publics.
Les personnes interrogées attribuent la confusion et les conflits à six lacunes : une professionnalisation limitée des juges, avocats, notaires et arpenteurs; l'absence d'uniformité administrative et de documentation; une application faible des décisions; un accès et une connaissance limités dans les communautés; l'absence de reconnaissance formelle des modes alternatifs de règlement des différends; et l'absence de planification de l'usage des terres. Les conflits fonciers, surtout autour de l'héritage, sont fréquents mais rarement violents. Le rapport recommande l'engagement civique, la formation juridique, l'aide juridique, des tribunaux fonciers, une modélisation standardisée des domaines et la planification des bassins versants, avec une séquence de mise en œuvre.
Comment citer
Earth Institute at Columbia University, 2012, Options pour la gestion des conflits fonciers en Haïti rurale : défis et possibilités dans la Côte Sud, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/earth-institute-2012-land-tenure-dispute-management-cote-sud
- Titulaire des droits
- Earth Institute at Columbia University