(2020-07) Plan de gestion environnementale et sociale du projet de construction du reseau d'eau potable de La Vallee de Jacmel, Sud-Est (EPARD)

Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) Office Régional d`Eau Potable et d`Assainissement (OREPA Sud) Programme Eau Potable et Assainissement en milieu Rural Durable (EPARD) Projet de construction du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel, département du Sud`Est Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Version : Finale Juillet 2020 Sommaire 1 2 3 Mise en contexte ................................................................................................................................... 4 Méthodologie ........................................................................................................................................ 5 Cadre légal et institutionnel ................................................................................................................. 5 3.1 Cadre légal ..........................................................................................................................5 3.2 Cadre institutionnel.............................................................................................................6 3.3 Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale.....................6 4 Présentation de la zone du projet......................................................................................................... 7 4.1 Les ressources en eau existantes du département ................................................................8 4.1.1. 4.1.2. 4.1.3. 4.2 5 6 7 L’eau de surface ...................................................................................................................................8 L’eau souterraine .................................................................................................................................8 Ressources en eau de La Vallée de Jacmel...........................................................................................8 Ouvrages existants .............................................................................................................8 4.3 Présentation des travaux prévus ........................................................................................9 Environnement des travaux ............................................................................................................... 10 Analyse des informations recueillies du guide d`évaluation ............................................................ 12 Analyse des impacts environnementaux et sociaux du projet .......................................................... 13 7.1 Impacts du projet .............................................................................................................. 14 8 Rôle et responsabilité institutionnelle ............................................................................................... 21 8.1 Phase de réhabilitation des infrastructures hydrauliques :.................................................. 21 9 Plan de suivi ....................................................................................................................................... 21 10 11 9.1 Surveillance environnementale et sociale .......................................................................... 21 9.2 Suivi environnemental et social ........................................................................................ 22 9.3 Indicateurs de suivi .......................................................................................................... 22 Mécanisme de gestion de plaintes.................................................................................................. 22 Consultation publique .................................................................................................................... 23 ANNEXES ..................................................................................................................................... 27 Annexe 1 : Accord de donation de la parcelle de terrain ................................................................ 27 Annexe 2 : Fiche de Plaintes ......................................................................................................... 29 Annexe 3 : Guide d`évaluation environnementale et sociale .......................................................... 30 Annexe 4 : Fiche de suivi environnemental de chantier/EPARD ..................................................... 31 Annexe 5: Clauses environnementales à insérer dans le DAO et dans les contrats .......................... 33 Annexe 6 : Kòd konduit ouvriye yo................................................................................................ 39 Annexe 7 : Protocole de prévention vis-à-vis du COVID-19............................................................. 40 PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 2 of 45 Liste des sigles AEP BM CAEPA DAO DINEPA EE EPAR EPARD EPI m2 m3 OP OREPA PAP PGES PO PSR SAEP TEPAC URD Alimentation en Eau Potable Banque Mondiale Comité d`Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement Dossier d`Appel d`Offre Direction Nationale d`Eau Potable et de l’Assainissement Evaluation Environnementale Eau Potable et Assainissement en milieu Rural Eau Potable et Assainissement en milieu Rural Durable Equipement de Protection Individuelle Mètre Carré Mètre Cube Operateur Professionnel/Privé Office Régional d’Eau Potable et d’Assainissement Personne Affectée par le Projet Plan de Gestion Environnementale et Sociale Politique Opérationnelle Plan Succinct de Réinstallation Système d’Alimentation en Eau Potable Technicien en Eau Potable et en Assainissement Communal Unité Rurale Départementale 1 Mise en contexte La Direction Nationale de l`Eau Potable et de l`Assainissement (DINEPA), organisme de l`Etat Haïtiensous tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), assure la mise en œuvre du programme Eau Potable et Assainissement en milieu Rural Durable (EPARD). Avec l`appui financier de la Banque Mondiale (BM), on envisage la Réhabilitation et l`extension du réseau d`eau potable dans la commune La Vallée de Jacmel du département du Sud-Est. La mise en œuvre de ce projet pourrait avoir des impacts négatifs sur le milieu ambiant et exiger ainsi l`application des directives opérationnelles de protection environnementale et sociale. C`est dans ce contexteque le présent plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a été élaboré pour faire en sorte que les préoccupations environnementales et sociales des activités soient prises en compte pendant et après l`exécution du projet. Les impacts négatifs sont associés avec la phase d`exécution du projetet sont de gravité mineure, et sont pour la plupart, temporaires et ne causeront pas de dégâts irréversibles à l’environnement tout en soulignant que des mesures de mitigation sont proposées dans le plan afin de réduire ou minimiser ces impacts négatifs. Selon les recommandations de la Banque Mondiale, chaque sous-projet fera l`objet d`un filtrage et devra aussi analyser la nécessité d`acquérir de terrains pour la construction des ouvrages. Le filtrage a été réalisé au moyen du guide d`évaluation environnementale et sociale(annexe3) en date du 6 juillet 2020 lors de l`évaluation environnementale et sociale du projet. Pour l`acquisition de terrains, la procédure qu`on applique est basée sur la donation de parcelle de terrain qui ne doit pas dépasser 10% de la superficie totale du propriétaire en question. Deux donations de terrain sont nécessaires : le projet propose d`installer un système panneaux solaires dont l’emplacement retenu se trouve sur un terrain privé et la mairie a fait don d`une autre parcelle pour la construction d`un bureau pour la gestion du réseau de La Vallée. Les documents de donation sont en annexe 1. Néanmoins, la construction de la bâche de pompageet pose de conduite sortant d`une petite source jusqu`à la bâche, ces activités auront à impacter temporairement quelques bananiers. Environ quatre (4) personnes pourraient être affectées pendant l`exécution duprojet. Les impacts liés à ces travaux seront traités dans un plan succinct de réinstallation (PSR) qui sera élaboré par le consultant social de l`EPARD pour garantir que les droits des personnes affectées par le projet (PAP) soient respectés. Le présent PGES doit servir de guide à l`entreprise de construction pour l`utilisation consciente des ressources naturelles, la protection de l`environnement contre toute forme de pollution et préservation de la santé des ouvriers et de la population ciblée par les activités du projet conformément à la législation haïtienne en matière de gestion environnementale et aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale mise en application dans le cadre du programme EPARD. Le non-respect de toutes les mesures d`atténuation proposées ainsi que les clauses environnementale et sociale par l`entrepreneur peut provoquer la résilience du contrat. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 4 of 45 2 Méthodologie L`approche méthodologique a été articulée autour des axes suivants :  analyse des documents relatifs au projet ;  consultation de la politique opérationnelle de la Banque Mondiale relatives aux procédures d`évaluation environnementale (OP 4.01) et CGES ;  consultation du document du décret cadre environnement haïtien du 12 octobre 2005 portant sur la gestion de l`environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable ;  consultation du document « 5.2.1 GUI1 Etudes Préalables » du référentiel technique national de la DINEPA donnant des éléments guides pour les études d’impacts environnementale et sociale des projets ;  visites de terrainau cours de lesquellesnous avons réalisé :  la rencontre (11 septembre 2018) avec la population de La Vallée de Jacmel autour du projet ;  larencontre d`échange (6 juillet 2020) avec la mairie de la commune La Vallée  l`analyse de l`environnement du projet afin d`identifier et d`évaluer les impacts (positifs et négatifs) environnementaux et sociaux que les activités du projet sont susceptibles de produire dans la zone d`influence du projet. 3 Cadre légal et institutionnel Cette rubrique traite les exigences nationales en matière de sauvegarde environnementale et sociale ainsi que la politique opérationnelle de la Banque mondiale visant à garantir la rationalité et la viabilité environnementale et sociale des projets financés par la Banque Mondiale. Cadre légal Le pays dispose une Législation (lois et décrets) et un Ministère de l’Environnement dont l’objectif est de garantir la sauvegarde et la protection de l’environnement du pays en lien avec le développement durable. Cette Législation a été récemment renforcée par la publication d’un Décret Cadre Environnement haïtien du 12 Octobre 2005 portant sur la Gestion de l’Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable. Ce décret englobe les dispositions visant à: 3.1   Prévenir et anticiper les actions susceptibles d'avoir des effets irnmediats ou futurs sur la qualité de l'environnement et assurer l'harmonie entre l'environnement et le développement; Organiser une surveillance étroite et permanente de la qualité de l'environnement et le contrôle de toute pollution, dégradation, ou nuisance, ainsi que la mitigation de leurs effets négatifs sur l'environnement et la santé humaine. Par ailleurs, dans le chapitre IV traitant la question de l’évaluation environnemental, il est stipulé qu’à l’article Article 56 que « les politiques, plans, programmes, projets ou activités PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 5 of 45 susceptiblesd'avoir un impact sur l'environnement doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation environnementale à charge de l'institution concernée». Cadre institutionnel La Direction Nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement, l’institution chargé d’exécuter le programme EPARD, dispose d’un Référentiel Technique Nationale contenant des prescriptions techniques générales appliquant à toute intervention à faire dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement au niveau national. Dans ce référentiel technique, il y a un document « 5.2.1 GUI1 : Guide Technique, Etudes Préalable » dans lequel il y a un chapitre qui traite l’Etude d’Impact Environnemental et Social où il est préconisé que les risques environnementaux et sociaux doivent être évalués pour chaque interventions, et les impacts doivent être minimisés. 3.2 La préparation du présent plan de gestion environnementale et sociale pour l`implantation du projet de la réhabilitation du SAEP La Vallée s`inscrit non seulement dans le cadre des dispositions préconisées dans le Référentiel Technique Nationale de la DINEPA mais aussi dans la logique du document « Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Programme EPARD ». Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale La réhabilitation du réseau d`eau potable de La Valléeest un projet qui fait l’objet d’un Financement de la Banque Mondiale et sera exécuté en conformité avec les prescriptions de la Banque notamment en matière de sauvegarde environnementale et sociale. En effet, la Banque Mondiale préconise que les projets faisant l’objet d’un financement soient viables et rationnels du point de vue environnemental et social.D’où l’importance de la réalisation d’étude environnementale et sociale en amont de la réalisation de ces projets. 3.3 Le projet est classé de catégorie B. Car les impacts sont limités au site, et sont pour la majorité réversible. Les mesures de mitigation sont plus faciles à mettre en place. Contrairement à un projet classé en catégorie A où les impacts environnementaux sont significatifs, sensibles, divers et imprévus. Ils peuvent concerner une zone beaucoup plus large que la zone de projet. Quant aux projets en catégorie C, aucune autre évaluation environnementale n’est nécessaire. Le projet EPARD est un projet financé par la Banque Mondiale. Pour cela, toutes les activités susceptibles de générer des impacts environnementaux et sociaux seront exécutées conformément aux politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Mondiale. Parmi les dix (10) politiques de sauvegarde de la Banque, seulement la PO 4.01 portant sur l`évaluation environnementale et sociale et la PO 4.12 sur la réinstallation involontaire sont appliquées dans ce projet. Toutefois, ces travaux ne risquent pas de déplacer quelqu`un physiquement mais, ils vont certainementoccasionner des pertes de cultures temporaires en certains endroits. Il est prévu l`élaboration d`un plan succinct de réinstallation par la cellule environnementale et sociale de l`EPARD et sera mis en œuvre avant le démarrage des travaux. Le tableau ci-dessous présente les dix politiques de la Banque Mondiale. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 6 of 45 Tableau 1: Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale Politiques de sauvegardepertinentes dans le cadre de ces activités Evaluation environnementale (OP/BP/4.01) Politiques environnementales Politique développement rural de Non  Habitats naturels (OP/BP 4.04)  Patrimoine culturelle (OP 4.11)  Lutte antiparasitaire (OP/BP 4.09)  Forêts (OP/BP 4.36)  Sécurité des barrages (OP/BP 4.37)  Sécurité des barrages Populations autochtones (OP. 4.10) (OP/BP 4.37) Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) Politiques juridiques Oui   Voies d’eau internationales (OP/BP7.50)  Zones sous litiges (OP/BP 7.60)  4 Présentation de la zone du projet La commune de La Vallée est située dans le département du Sud-Est. En tant que chef-lieu, La Vallée est distante de Jacmel de 27 km. Elle compte trois (3) sections communale : 1ière sectionMazuc, 2ième section Ternier et 3ième section Morne à Bruler. Elle est de l`arrondissement de Jacmel. La population totale estimée de la commune en 2015 (IHSI) était de 36427 personnes dont 1264 en milieu urbain (3.5%) et 35163 en milieu rural (96.5%). En 2015, 21640 personnes (59.4% de la population) avaient plus de 18 ans. Figure 1: Image satellitaire de La Vallée de Jacmel de Jacmel PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 7 of 45 4.1 Les ressources en eau existantes du département 4.1.1. L’eau de surface L’eau douce de surface est disponible en permanence le long de “Grande Rivière de Jacmel” et son tributaire près de Jacmel et aussi le long d’une partie de la Rivière Gauche où de petites à très grandes quantités sont disponibles. La capitale du département Jacmel est localisée à l’embouchure de “Grande Rivière de Jacmel”. Le reste du département où l’eau douce de surface est saisonnièrement disponible, est constitué de lacs et de cours d’eau tels la Rivière de Bainet, la Rivière de Marigot et la Rivière des Pédernales. La Rivière des Pédernales forme une partie de la frontière du sud avec la République Dominicaine. Beaucoup de ruisseaux sont secs pour une partie de l’année. 4.1.2. L’eau souterraine La meilleure zone pour l’exploration de l’eau souterraine est constituée les aquifères alluviaux situés dans la partie inférieure de la Grande Rivière de La Valléeoccupant moins du quart du département. Les dépôts de ces alluviaux sont largement utilisés pour l’approvisionnement domestique et localement par les puits d’irrigation et sont convenables pour les puits dotés de pompe à bras. Près de Jacmel, les aquifères incluent des récifs très poreux et perméables et des dépôts de carbonate, généralement entre 25 et 50 mètres d’épaisseur. 4.1.3. Ressources en eau de La Vallée de Jacmel Dans la commune de La Vallée (département Sud-est), le bassin versant de la Grande rivière de Jacmel s´étend sur les trois sections communales c´est-à-dire la totalité de la section de Morne à Bruler, la partie nord de la section de Musac et la partie orientale de la section de Ternier. Dans la commune de Jacmel le bassin versant s´étend sur 10 des 12 sections communales : La totalité des sections communales de Fond Melon, Cochon Gras, La Gosseline, Marbial, Montagne la Voute, Grande Rivière de Jacmel, Bas Coq chante, Haut Coq Chante et la partie nord de la section communale de Cap Rouge et de la section Haut Coq Chante et de la section communale de La Vanneau. Ouvrages existants Selon l`APD1, le système est hors service depuis 1991. Il n’a fonctionné que quelques semaines après son inauguration. La plupart des infrastructures du réseau, sauf le captage Boussiquot, se trouvent dans un état de délabrement avancé. En outre, le séisme de janvier 2010 a fortement secoué les réservoirs de Ridoré et Ternier. La ville est actuellement alimentée par le captage de la source Boursiquot située dans la localité de Labadie. Les débits mesurés à la source par le Groupement en avril 2017 ont donné 21.3 l/s. Le débit minimum obtenu est celui mesuré le 01/05/2012 par le Groupement Eptisa avec 13.5 l/s. Le débit moyen de la source est de 22.5 l/s. Et le débit retenu de 13.5 l/s. 4.2 1 Avant-projet Détaillé PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 8 of 45 L’ouvrage de captage est constitué de deux boites en maçonnerie de roches interconnectées. Il est en bon état, mais exposé aux menaces des crues de la ravine qui peuvent engendrer des risques de contamination de l’eau. Le système est composé des ouvrages suivants :  1 ouvrage de captage réalisé en maçonnerie de roches sur la source Boursiquot  1 station de pompage pour refouler l’eau captée à Boursiquot aux réservoirs de Ridoré et de Ternier  1 conduite d’adduction gravitaire vers Lavial  2 lignes de refoulement réalisées en PVC et de diamètres de 3" et 2" vers Ridoré et Ternier  2 réservoirs de stockage : Ridoré et Ternier  Réseau de distribution  15 kiosques. Présentation des travaux prévus La réhabilitation du réseau d`eau potable de La Vallée passe par l`exécution d`un ensemble de travaux dont les principaux sont présentés ci-après. 4.3 Tableau 2: Résumé des activités du projet et leurs coordonnées géographiques Travaux à réaliser pour le SAEP de La Vallée-de-Jacmel Réhabilitation et extension de la clôture du captage de Boussiquot incluant le réaménagement de la salle technique, de la chambre de la génératrice. Construction d’une bâche de pompage de 150m3 en béton armé sur le site du captage et d’un bassin de lavage de 10m2 pour les riverains en remplacement du bassin existant qui sera relocalisé devant la bâche. Construction d’une nouvelle ligne de refoulement de 1282ml du captage Boussiquot au nouveau réservoir de Ridoré, et 100ml du petit captage à la Bâche de pompage. Fourniture et installation d’une pompe submersible à énergie solaire et Construction d’un espace pour le gardien sur le site des panneaux solaires. Fourniture et installation d’une génératrice diesel triphasée de 150kw en back up au système photo voltaïque. Démolition des deux réservoirs existants (Ternier et Ridoré) et Construction d`un nouveau réservoir métallique de capacité 500m3 à Ridoré, incluant son système de chloration et d`une clôture autour du site du réservoir. NB. Le réservoir Ternier sera Construction Non Oui Site utilisé Site du captage existant, la donation de terrain n`est pas nécessaire. Donation d`un nouveau site n`est pas nécessaire mais, avec la possibilité d`affectation de cultures (banane). PSR à élaborer. Coordonnées géographiques Latitude Longitude 18.27057 -72.67637 18.27056 -72.67628 Conduite souterraine et au bord de la route, pas de donation ni affectations de cultures. - Oui Donation de terrain pour l`installation des panneaux solaires, pas de pertes de cultures. 18.27189 -72.267651 Non Site du captage existant. 18.27056 -72.67628 Oui Site du réservoir existant, la donation de terrain n`est pas nécessaire. Le réservoir sera construit sur le même espace. 18.26953 -72.66609 Oui PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 9 of 45 - Travaux à réaliser pour le SAEP de La Vallée-de-Jacmel éliminé. Installation de 319 nouveaux domiciliaires. branchements Construction Non Réhabilitation des 5 kiosques existants. Non Construction de 2 nouveaux kiosques. Oui Construction d’un bureau de 45m2 qui aura une clôture en cyclone fence pour la gestion du SAEP. Oui Site utilisé Non Sites d`ouvrages existants. Donation de terrain n`est pas nécessaire. Ils vont être construits au bord de la route. Donation de terrain par la Mairie de La Vallée, pas de perte de cultures. Le document de don est disponible en annexe 1. Coordonnées géographiques Latitude Longitude _ _ _ _ _ _ _ _ 5 Environnement des travaux Les ouvrages sont localisés dans le département du Sud-Est et respectivement dans la commune de La Vallée de Jacmel.Dans l`objectif de faire fonctionner le réseau, le projet propose d`installer un système panneaux solaires dont l’emplacement retenu se trouve sur un terrain privé. Dans ce cas, l`installation des panneaux nécessitede donation de terrain (voir l`annexe1). Site retenu pour l`installation du système photo voltaïque. Néanmoins, la construction de la bâche de pompage au fond d`un talweg et pose de conduite sortant d`une petite source jusqu`à la bâche, ces activités auront à impacter temporairement quelques bananiers. Environ quatre personnes pourraient être affectées par les activités. Un plan succinct de réinstallation (PSR) sera élaboré et transmis à la Banque de prendre en compte toutes les personnes affectées par le projet (PAP). PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 10 of 45 Vue de la parcelle qui sera impacter par la construction de la bâche de pompage en aval de la source Boursiquot. Figure 2: Le réservoir Ternier à démolir est proche des résidences privées. Si aucune précaution n`est pas prise une perturbation de la quiétude des usagers (bruits, vibration, poussière) risque d`être observée lors des activités de démolition. L`accès doit être garanti en toute sécurité par l`entrepreneur pour éviter des accidents, une signalisation correcte doit être aussi envisagée lors des travaux et toutes les personnes concernées doivent être informées avant les activités de démolition. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 11 of 45 Figure 3: L`actuel réservoir de Redoré qui va être démoli et reconstruit est aussi très proche des bâtiments abritant des services (école, église, station de radio et des résidences privées). Si aucune mesure n`est prise,des risques pourraient être notés sur les riverains qui fréquentent la zone en termes d`accidents et autres nuisances.Les responsables de ces établissements doivent être informés avant les travaux, l`accès doit être garanti et signalé pour éviter les accidents. L`entrepreneur devra tenir compte de ces enjeux liés à la proximité de ces établissements, de veiller à la sécurité des travailleurs et riverains, de limiter les nuisances sonores et certainement les émissions de poussières et d`assurer une bonne gestion de ces déchets solides pendant toute la durée du projet. 6 Analyse des informations recueillies du guide d`évaluation L`équipe environnementale et sociale du projet EPARD a réalisé en date du 6 juillet 2020 le filtrage environnemental et social du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel dans le département du Sud`Est. Le filtrage a été réalisé au moyen du guide d`évaluation environnementale et sociale (annexe 3). Quant à l`exploitation des ressources naturelles locales, l`entrepreneur aura besoin de l`eau, sable, gravier et bois de chantier pour les activités de réhabilitation du réseau. En ce qui concerne la pollution de l`environnement, les travaux pourront occasionner un niveau de bruit et vibration assez important notamment au moment de la démolition des réservoirs existants (Ternier et Ridoré) en béton armé. La génération de poussière et de bruit constitue un risque pour les riverains. Le risque d’accident lié à la circulation des gens est élevé parce que les ouvrages se trouvent à proximité des espaces communautaires (église, école et maisons habitables). Le projet risque de générer beaucoup de déchets de construction par la démolition des ouvrages existants. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 12 of 45 Pour assurer une bonne alimentation en eau potable, le projet prévoit l`installation d’une génératrice diesel triphasée de 150kw en back up au système photo voltaïque. A la phase d`exploitation la génératrice pourrait provoquer un niveau de bruit (nuisance sonore) élevé et une source de pollution atmosphérique des émissions. Le fonctionnement de la génératrice pourrait aussi engendrer un risque électrique pour le gestionnaire et production de déchets dangereux (huiles de vidange du groupe électrogène et hydrocarbures). Pendant l`exploitation du système photo voltaïque, peu d`impacts sont à craindre, à condition que la maintenance soit assurée correctement, nettoyage des panneaux et vérification des installations électriques. En ce qui concerne le milieu humain, la main d`œuvre locale sera priorisée et utilisée pour les travaux non spécialisés, certains habitants de La Valléeauront un emploi provisoire et/ou permanent lors de la mise en œuvre du projet. Nous veillons à ce que les femmes soient aussi embauchées afin de préserver l’équilibre genre. En terme de santé et sécurité, le transport et la manœuvre des équipements et le matériels de chantier ainsi que les travaux en hauteur rendent omniprésent les risques d`accident pour les travailleurs et la population locale. Santé et sécurité Pour éviter des accidents, des mesures strictesde sécurité devraient être appliquées par l`entrepreneur lors de l’exécution des travaux. Dans la section suivante, les impacts environnementaux et sociaux seront identifiés, analysés, et ensuite des mesures de mitigation seront proposées pour s`assurer la réhabilitation du réseau d`eau potable selon les principes du développement durable et conformément à la législation nationale et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale. Il est exigé à l’entrepreneur de mettre à la disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, masques, gants, lunettes, etc.). C’est la responsabilité de l’entrepreneur de veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) seront appliquées au personnel concerné. Voir les annexes 5 et 6. Pour limiter le risque de la propagation du COVID-19, un protocole de prévention pour les activités de construction est disponible en annexe 7 afin d`orienter le personnel de chantier. Ces mesures ne sont pas exhaustives et devront donc être complétées par des mesures additionnelles et adaptées par l`entrepreneur selon la situation. 7 Analyse des impacts environnementaux et sociaux du projet Dans cette section, les impacts environnementaux et sociaux du réseau d`eau potable de La Vallée seront identifiés, puis, des mesures d`atténuation pour prévenir et mitiger les impacts négatifs qui sont susceptibles d`apparaitre pendant la phase de construction et de fermeture de chantier. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 13 of 45 7.1 Impacts du projet Le projet aura de nombreux impacts positifs, qui devraient se maintenir sur le long terme. D`une manière générale, il permettra l`accès à l`eau potable dans la localité de La Vallée où le service d`approvisionnement en eau potable est inexistant, la DINEPA de concert avec l`OREPA Sud vont pouvoir desservir la population en eau potable. La population aura accès à l`eau potable et les bénéfices qui en découlent notamment l`amélioration des conditions sanitaires (santé publique et l`hygiène) et le confort. Les retombées économiques du projet seront aussi profitables pour la population bénéficiaire. Car, il favorisera l`utilisation de main d`œuvre locale pour les taches qui ne demandent pas de qualification spécialisée. Dans le cadre des activités prévues pour la mise en œuvre du projet de construction et réhabilitation du réseau d`eau potable de La Vallée, les travaux de nouvelles constructions d`ouvrages peuvent avoir les effets négatifs. Ainsi, un plan de mesures d`atténuation est présenté dans le tableau 3 où les acteurs responsables de la prise en compte de chaque mesure de mitigation sera identifié et aussi le temps durant lequel les mesures doivent être mises en application. Autres risques : Risques d`augmentation de violence basée sur le genre Bien que l'on s'attende à ce que l`entreprise de construction sélectionnée recrutent de maind'œuvre locale, on peut prévoir que des travailleurs qualifiés et non qualifiés soient amenés temporairement hors de la localité. Cela pourrait faire augmenter des risques de harcèlement sexuel, de prostitution et de relations sexuelles avec des mineurs en particulier les femmes. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 14 of 45 Tableau 3: Matrice des impacts négatifs et des propositions de mesures pour la réhabilitation du SAEP La Vallée de Jacmel Risques et impacts potentiels Pollution par la poussière des travaux. Nuisance sonore due aux bruits et vibrations des équipements et, la démolition des réservoirs existants. Risque de perturbation et de pertes de cultures pour la population dans l`emprise de chantier. Endommagement routes et sentier. des Pollution du milieu par des déchets de chantier. Mesures d`atténuation Responsabilité Suivi - Équiper les travailleurs en équipement de protection individuelle et exiger leur port pendant les heures de travail. - Arroser régulièrement les pistes empruntées par les engins de transport pour éviter la poussière. - Minimiser les impacts sonores près des récepteurs (Ecole et hôpital en particulier) sensibles au bruit. - Arrêter les moteurs des camions et/ou équipements de chantier en attente de chargement. - Utiliser de la machinerie en bon état. - Informer et sensibiliser les riverains auprès des sites. - Mettre en place le mécanisme de gestion des plaintes sur le site. Annexe 2. - Identifier s`il y a un risque de pertes de cultures et/ou récoltes et préparer un plan succinct de réinstallation (PSR) pour compenser les personnes affectées par le projet (PAP). - Compenser les pertes de cultures provoquées par le projet. - Tous sentiers et les routes excavés pour le passage des conduites (et réparation de fuites) doit être remis en état. - Eviter d`impacter les endroits en dehors de l`emprise des travaux et des sites de récupération de matériaux. - Stocker les déchets de chantier dans de bennes et les évacuer vers un site autorisé. Firme d`exécution Firme Supervision - Collecter régulièrement les déchets de chantier afin de les évacuer vers un site autorisé par les autorités locales. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Indicateurs de surveillance des mesures d`atténuation de - Le personnel de chantier est muni des EPI. - Les sites sont arrosés pendant les activités de chantier. Temps de réalisation Pendant les travaux Cellule Environnementale - Les moteurs des camions en et sociale de attente de chargement sont l`EPARD arrêtés. - Les équipements de chantier sont relativement en bon état de fonctionnement. - Nombre de plaintes reçues pendant les activités de démolition des ouvrages. Consultant social de l`EPARD Cellule - Les pertes occasionnées par les Environnementale activités dans la zone sont et sociale de compensées. l`EPARD Firme d`exécution Firme Supervision Firme d`exécution et les Pendant travaux les de - Tous sentiers sont remis en état après les activités. - Aucun endroit en dehors de l`emprise des travaux n`est impacté. Firme de - Les éventuels déchets non Supervision évacués du chantier sont stockés dans de bennes ou poubelles Cellule appropriés. Environnementale - Aucun déblai ni de résidus de et sociale de démolition n `est observé sur le l`EPARD chantier. Page 15 of 45 Avant pendant travaux Risques et impacts potentiels Violence Basée sur le Genre (VBG). Augmentation du risque d`accidents pour les travailleurs du projet. Mesures d`atténuation Responsabilité - Informer les travailleurs sur la bonne conduite à adopter sur le chantier par les séances de formation avant et pendant les travaux sur la violence basée sur le genre (VBG) et, communiquer le code de conduites aux travailleurs pendant les travaux en annexe 6. - Informer les usagers et les communautés avoisinantes sur le démarrage des travaux et les zones concernées. Equipe environnementale et sociale du projet - Placer des signalisations et des consignes de sécurité bien visibles sur le chantier. Baliser les secteurs sensibles (sites de démolition, fosses, débris, clous, bois, etc.) au moyen de bandes fluorescentes, de cônes de signalisation, etc. - Interdire systématiquement de boire de l’alcool ou de consommer de stupéfiants sur les chantiers et/ou au volant. - Inclure le respect des normes de sauvegarde environnementale et sociale dans les contrats des sous traitants. - Exiger le port d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés aux types de travaux à effectuer sur le chantier (casques, gants, chaussures de sécurité, etc.). - Rendre disponible sur le chantier une trousse de premier soins. L`entreprise doit établir un rapport dans les 24 heures de tous les accidents survenant pendant les travaux et qui auront occasionné des blessures à la personne ou dommages aux biens. En cas d`accident grave et toute circonstance l`exigeant, l`entreprise devra coopérer pleinement dans le cadre des enquêtes et demandes d`information rapide de PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Indicateurs de surveillance des mesures d`atténuation Equipe - Types de risque de VBG identifié environnementale et mesures d’atténuation mises en et sociale du œuvre. projet - Nombre de travailleurs ayant Suivi Temps de réalisation Avant et pendant les travaux signé un code de conduite. Firme d`exécution de - Les usagers et les communautés avoisinantes sont informés du démarrage des travaux et des zones concernées. Cellule - Les consignes de sécurité sont Environnementale bien visibles sur le chantier et les et sociale de secteurs sensibles (sites de l`EPARD démolition, fosses, débris, clous, bois, etc.) sont balisés au moyen de bandes fluorescentes, de cône de signalisation. - Aucun indice de consommation d’alcool ou de stupéfiants n’est observé sur les chantiers, incluant les chauffeurs de véhicules hors site. - Les contrats des sous-traitants contiennent le respect des normes de sauvegarde environnementale et sociale. - Les travailleurs sont munis d’EPI adaptés aux types de travaux effectués sur le chantier. Firme Supervision - Une trousse de premiers soins est disponible sur le chantier. - La fiche de plainte est disponible sur le chantier. Page 16 of 45 Pendant travaux les Risques et impacts potentiels Augmentation du risque d`accident pour la population locale. Mesures d`atténuation l`incident. - Éviter des retards non justifiés dans les délais d’exécution des travaux pour minimiser l’impact sur la mobilité des usagers, des biens et des communautés. - Limiter les travaux aux emprises retenues et l’aire de l’entreposage du matériel de chantier. - Mettre de panneaux d’avertissement d’homme au travail au niveau de la zone pour éviter les accidents de circulation au niveau du centreville. - Clôturer les sites de construction et interdire l’entrée aux personnes non autorisées. Augmentation du risque de contamination pour les maladies infectieuses et COVID 19. Donation de terrain pour les nouvelles constructions. Augmentation du risque des différends sociaux pouvant survenir en cas de non - Formation d`un point focal sur risques liés au COVID-19. - Acquisition des EPI (COVID-19). Responsabilité Suivi Firme d`exécution Firme Supervision PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est de - Les travaux sont exécutés dans les délais convenus dans les prescrits du contrat. Temps de réalisation Pendant travaux les Pendant travaux les Avant travaux les Pendant travaux les - Les travaux sont balisés, Cellule signalisés et limités aux emprises Environnementale des retenues. et sociale de - Nombre de plaintes reçues par la l`EPARD population. Firme d`exécution Firme d`exécution - Formation adéquate sur les signes et symptômes du COVID-19, comment il se propage et comment se protéger. - Mettre en application la distanciation sociale et suivre les autres recommandations émises par les autorités concernées. - Evaluer le dispositif de prévention et contrôle des infections sur le chantier (annexe 7). - Remplissage de fiche d`évaluation et de filtrage de parcelle de terrain. - Signature de l`accord de donation volontaire de terrain par les différentes parties. - Informer et sensibiliser les populations sur le déroulement des travaux. Indicateurs de surveillance des mesures d`atténuation Firme supervision de Cellule Environnementale et sociale de l`EPARD Cellule Environnementale et sociale de l`EPARD Firme d`exécution Firme Supervision Cellule Page 17 of 45 de - Le chantier est clôturé, interdisant l’accès aux personnes non autorisées. - L`existence d`un point focal COVID-19 sur le chantier. - Les travailleurs sont munis d’EPI COVID-19 sur le chantier. - Nombre de travailleurs ayant participé à la formation sur le COVID-19. - La mise en application des mesures de prévention vis-à-vis du COVID-19. - Nombre de travailleurs qui sont au courant du dispositif de prévention. - Les fiches et accords de donation sont signés par les propriétaires et visés par la mairie. - La communauté a affirmé avoir été informée sur le déroulement des travaux ainsi que les zones concernées. Risques et impacts potentiels utilisation de main d`œuvre locale pour les travaux non spécialisés. Possibilité de mésentente entre le CAEPA et l`OP pour le recrutement de kiosquier2. Risque d`accident lié à l`utilisation de produits chimiques. Risque d`occasionner de bruit et pollution atmosphérique des émissions si la génératrice est mal entretenue, contamination par déversement accidentel d`hydrocarbures. Mesures d`atténuation - S`assurer que la main d`œuvre issue de la population résidente soumise aux mêmes règlements et bénéficient les mêmes avantages que les autres travailleurs. - Le recrutement des kiosquiers doit se faire de manière concertée entre le CAEPA et L’OP sous la supervision de l’OREPA Sud. - Former le gestionnaire du réseau en ce qui concerne la préparation de solution chlorée pour la désinfection de l’eau, le transport, le stockage et la manipulation du chlore. - Équiper le gestionnaire du réseau en équipement de protection individuelle et exiger leur port pendant les heures de travail. - Former le gestionnaire en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux (huiles de vidange) et sécurité et, élimination contrôlée. Responsabilité Suivi environnementale et sociale de l`EPARD Cellule environnementale et sociale de l`EPARD - Nombre de plaintes reçues concernant le choix de kiosquier. Pendant travaux Firme d`ingénierie sociale OREPA Sud - Le gestionnaire du réseau est formé et équipé lors de la préparation de solution chlorée pour la désinfection de l`eau. Pendant la phase d`exploitation OP et le CAEPA OREPA Sud - Le gestionnaire du réseau est formé sur la gestion des déchets dangereux (huiles de vidange) et la maintenance des installations. - Formation à la maintenance des installations (panneaux solaires et équipements électriques). La personne chargée de la gestion d’un kiosque (ou personne chargée de la vente d’eau dans un kiosque) PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Temps de réalisation Firme d`ingénierie sociale Risque électrique, nuisances sonores et production de déchets dangereux. 2 Indicateurs de surveillance des mesures d`atténuation - La main d`œuvre locale soumise aux mêmes règlements que les autres travailleurs. Page 18 of 45 les Procédure d`intervention d`urgence liée à la manipulation du chlore Ce qu`il faut savoir : Avant la manipulation du chlore - Entreposer dans un lieu ayant les caractéristiques suivantes : frais, sec, bien ventilé, à l'abri de la lumière directe du soleil et loin de la chaleur et des sources d'inflammation, sécurisé et séparé des aires de travail ; - Portez de l’équipement de protection (ex. : lunettes de protection, gants à l’épreuve des produits chimiques ou tout au moins des gants épais, chaussures appropriées) ; - Ne tentez jamais d’évaluer la quantité restante de produits dans le contenant d’origine en y mettant « le nez ». Il est possible qu’une quantité non négligeable de chlore soit présente et puisse vous causer des ennuis de santé. Lors de la manipulation du chlore - Ne mélangez jamais différents produits chimiques ; - Bien se laver les mains après la manipulation des produits. Si une réaction se produit au cours de la manipulation - Évacuer les lieux immédiatement. Isoler la zone de danger. Ne pas laisser entrer le personnel superflu ou non; - Si la réaction a lieu dans un milieu fermé, quittez ce lieu immédiatement et informez-vous de la marche à suivre pour assurer votre sécurité. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 19 of 45 Tableau 4: Calendrier de mise en œuvre et coûts des mesures à prendre Etapes Mesures environnementales et sociales Responsable Préparation et lancement des appels d`offres Intégrer les mesures d’atténuation et les clauses environnementales et sociales dans les dossiers d’appel d’offres et de travaux des contractants. Passation de marchés ; Coordination du projet EPARD Equipe environnementale et sociale. Plan succinct de réinstallation (PSR) à élaborer. Exécution des travaux Suivi travaux des Mesures d’atténuation Mesures d’atténuation générales et spécifiques des impacts négatifs des travaux; Mesures de gestion des déchets, de sécurité, etc. ; Mesures de nettoyage des chantiers. Suivi environnemental et social permanent. Suivi et traitement de plaintes reçues pendant les activités du projet. Évaluation de l’application du PGES. Suivi de la collecte et l’élimination des déchets dangereux (huiles de vidange du groupe électrogène et hydrocarbures) et vérification des installations électriques. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Point focal social de l`OREPA ; Consultant social de l`EPARD. Calendrier d`exécution Avant lancement l`appel d`offre Avant (élaboration), pendant et après le démarrage des travaux (suivi) Firme de construction ; Pendant les travaux Supervision DINEPA/ OREPA Equipe sociale. Coûts Non A déterminer après l’élaboration du PSR Selon les exigences environnementales et sociales dans le DAO environnementale et Equipe environnementale et sociale Banque Mondiale Pendant et après les travaux _ OP et le CAEPA Phase d`exploitation _ Page 20 of 45 8 Rôle et responsabilité institutionnelle Les responsabilités de la gestion environnementale et sociale du projet sont normalement partagées par les différents acteurs concernés (DINEPA, OREPA Sud, Firme d`Ingénierie sociale, Cellule environnementale et sociale du projet) et Firmes de construction en suivant leurs rôles spécifiques pour des aspects particuliers. L`efficacité de ce plan de gestion environnementale et sociale résultera de sa mise en œuvre effective. 8.1 Phase de réhabilitation des infrastructures hydrauliques :  La DINEPA est l`institution, avec l`appui technique et financier de la Banque Mondiale, chargées de la mise en œuvre de ce plan.  La firme de Construction : Elle doit appliquer les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux.  Les structuresdéconcentréesde la DINEPA (Responsable ingénierie sociale régionale, OREPA Sud, URD, TEPAC et le CAEPA) ainsi que l’équipe environnementale et sociale du projet EPARD assureront la surveillance et le suivi de l’application effective de mesures d`atténuation.  Les autorités locales seront toujours associées aux activités sociales à réaliser tout au long de la phase d’exécution du projet dont la réalisation de certains travaux nécessitera une coordination avec les élus locaux. 9 Plan de suivi 9.1 Surveillance environnementale et sociale La surveillance environnementale et sociale inclut toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que :  toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement et social soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ;  les mesures de protection de l’environnement et sociale prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ;  toutes les exigences en matière de prévention dans la lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19 ;  les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés à temps opportun. Dans le cas qui nous intéresse, la surveillance environnementale se fera durant la phase de planification et construction. Durant la première phase, soit celle de la planification, il est nécessaire d’intégrer toutes les mesures d’atténuation retenues et à appliquer dans le dossier d’appel d’offre relatif à ce projet. Durant la phase de construction, il importe de s’assurer que les mesures d’atténuation soient effectivement appliquées. Pour la prise en compte de l’aspect social tout au cours de la phase de mise en œuvre du projet, un consultant ou une firme d’ingénierie sociale sera recruté et il PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 21 of 45 travaillera en étroite collaboration de l’équipe sociale de l’OREPA Sud sous la supervision de la DINEPA.La firme d`ingénierie sociale doit être présenteen permanence sur le chantier et elle doit s’assurer que la firme en charge de la réhabilitation des captages et ses employés connaissent effectivement les mesures d’atténuation à réaliser. De plus, elle jouera le rôle d’interface entre les populations riveraines et les entrepreneurs en cas de plaintes. La cellule environnementale et sociale du projet va assurer la coordination de la mise en œuvre et du suivi des aspects environnementaux et sociaux de concert avec l`équipe sur le terrain (l`équipe de l`OREPA Sud, point focal COVID-19) pour garantir la mise en application effective des mesures de mitigation pendant les travaux. Suivi environnemental et social Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise à : i. Vérifier si les objectifs ont été respectés ii. Tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. 9.2 Indicateurs de suivi Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du projet. Lors de la phase de construction, les indicateurs ci-après sont proposés à suivre par la DINEPA (OREPA Sud, l`Ing. de suivi, le responsable social régional, la firme d`ingénierie sociale, etc.). - L`insertion de clause environnementale dans les dossiers d`exécution ; - Nombre de plaintes enregistrées pendant les travaux ; - Nombre d`accident causés par les travaux ; - Nombre de travailleurs infectés par la COVID-19 et personnes mises en quarantaine ; - Niveau d`implication des mesures d`atténuation environnementale et sociale ; - Nombre d`emploi créés dans la zone ; - Nombre de rencontre d`information et de sensibilisation réalisées. 9.3 10 Mécanisme de gestion de plaintes Dans le cadre de ce mécanisme, un système sera mis en place pour recevoir des doléances et apporter des réponses appropriées selon les circonstances. Ce mécanisme de Gestion de plainte sera basé sur la pratique de recevoir, traiter et répondre aux plaintes et requêtes d`information de la population, des travailleurs et des citoyens bénéficiaires du projet. Pendant les activités du projet dans la zone, les usagers peuvent porter plainte, y compris en personne, par téléphone et/ou message ou par tout autre moyen approprié. Une firme d`ingénierie sociale sera recrutée pour prendre en compte les doléances et les préoccupations reçues et transmettra au responsable social du projet. Une fiche de plainte sera disponible sur le site des travaux (annexe 2). La firme d`ingénierie sociale, qui va être recrutée, répondra directement aux doléances qui relèvent de sa responsabilité (i.e. plainte pour dommages aux biens, accidents etc.) et les gérera. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 22 of 45 Le responsable social du projet, évaluera et enquêtera sur chaque doléance, préoccupation ou question relative au projet et entreprendra toute action corrective nécessaire, inscrira cette action dans le registre des Plaintes et fera le suivi de toutes action. 11 Consultation publique Une première consultation publique a eu lieu le 11 septembre 2018 à La Vallée afin de pouvoir non seulement faire un état des lieux sur la situation du réseau d’eau potable de la zone, mais aussi rencontrer les acteurs locaux pour recueillir leurs doléances, leurs points de vue dans la perspective de la réhabilitation du réseau d’eau potable dans la commune. En fait, elle constitue une exigence fondamentale dans la mise en œuvre des projets de l`EPARD. Son objectif consiste à assurer l’acceptabilité sociale du projet à l’échelle communautaire. Déroulement de la consultation publique La rencontre s`est réalisée dans les locaux du centre polyvalent de la commune et (21) personnes ont y pris part, constituées pour la plupart des responsables religieux et des notables. La rencontre a débuté avec la présentation des participants suivi de la mise en contexte par les représentants de la DINEPA. La liste de présence est disponible en annexe. En guise d’introduction, l’équipe a fait une brève présentation de la DINEPA, en tant qu’organe de régulation du secteur eau potable et assainissement en Haïti pour ensuite donner des détails sur le projet EPARD et le bailleur de fonds qui est la Banque Mondiale. Pour ce qui est du projet EPARD l’équipe a insisté sur des aspects importants en termes de démarches et procédures à suivre dans un document de projet. Dans cette optique un accent particulier a été mis autour des points suivants ;  Préparation de dossier technique ;  Évaluation environnementale et sociale ;  Passation de marché ;  Validation des différents dossiers par le maitre d’ouvrage et le bailleur de fond. A noter que les participants à cette séance de consultation publique constituaient, a un très fort pourcentage, des élites intellectuelles de la commune. Autrement dit, le débat a été très animé entre les présentateurs et les participants. Des questions très techniques ont été posées par les participants et des réponses appropriées aux questions posées ont été apportées par les intervenants. Pour ce qui est aux détails techniques du projet, l’ingénieur de suivi de la DINEPA(CTE SudEst)a fourni des explications claires relatives à la consistance des travaux. Ces explications sont tirées de l’Avant-projet Detaille qui est considéré comme étant un document technique décrivant le projet en tant que tel. L’emplacement des kiosques et des fontaines publiques a été donné par l’ingénieur de suivi aussi bien que leur quantité. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 23 of 45 Cette première partie de la réunion, une fois terminée, il revenait aux participants de prendre la parole autour des différents points discutés. L’ensemble des interventions sont orientées autour des quatre (4) points suivants :  Méfiance par rapport à la DINEPA et les institutions publiques en générale ;  Période du lancement des travaux ;  Nécessité pour avoir des branchements privés ;  Nécessitéd’étendre le réseau vers d’autres localités. Quant aux préoccupations des participants concernant le manque de confiance par rapport aux institutions publiques, cette question a fait l’objet de vives discussions. Les intervenants ont adopté une technique de facilitation qui a permis d’ouvrir les débats entre les participants. Pour certains, l’état est failli à sa mission qui est de contribuer au développement du pays. Le cas de La Vallée a été pris en exemple par les participants en mettant l’accent sur les efforts consentis par la communauté en posant quelques actions concrètes ayant rapport aux infrastructures de base. Période du lancement des travaux: Par précaution, aucune date précise n’a été communiquée. Un rappel a été fait sur les différentes démarches et procédures à suivre avant de pouvoir parvenir à la mise en œuvre d’un tel projet. Au nombre de ces démarche un accent particulier a été mis autour de l’évaluation environnementale et sociale qui constitue l’un des préalables. De plus, des explications ont été données relatives à cette démarche de consultation publique qui est également une exigence à prendre en compte avant la mise en œuvre du projet et l’impérieuse nécessité d’avoir l’implication des différentes parties prenantes afin d’arriver à une bonne réussite du projet. Enfin, la communication a étébasée notamment sur les entretiens informels qui ont été effectués auprès decertains riverains, qui ont mis à l’évidence les besoins criants des communautés face à l’accès à l’eau potable. Nécessité d’avoir des branchements privés : Par rapport à cette question, il a été expliqué aux participants que cette prérogative revient à l’OREPA Sud. A ce stade, les conditions suivantes devraient être débattues:  Production d’une demande ;  Paiement de frais de connexion ;  Signature de contrat d’abonnement pour obtenir un branchement privé. Nécessité d’étendre le réseau vers d’autres localités: Il a été également expliqué que la prise en compte de cette requête dépend toujours des paramètres suivants :  Des conditions spécifiques (techniques et administratives) doivent être réunies avant de prendre pareille décision ;  Nécessité de faire des études plus poussées afin d’analyser la demande en eau de la population par rapport au débit de la ressource disponible ; PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 24 of 45  Nécessité de regarder si le réservoir existant peut garantir la pression nécessaire au niveau des ouvrages à construire dans les localités en question ;  Ces études plus poussées requièrent du temps et de l’argent. Suite à la modification et actualisation du document technique du projet et, dans le cadre des démarches pour la mise en œuvre du projet de réhabilitation du réseau de La Vallée, une autre visite a été réalisée le 6 juillet 2020 par la Cellule environnementale et sociale de l`EPARD accompagné par l`Ingénieur concepteur de l’APD actualisé et l`ingénieur de suivi EPARD Sud`Est dans l`objectif d`effectuer l`évaluation environnementale et sociale des activités du projet et de consulter les autorités locales et, d`identifier aussi les personnes affectées par le projet. Une rencontre a été tenue avec la Mairesse principale à son bureau en date du 6 juillet 2020, celaa permis de présenter le projet et d`échanger autour des différentes activités proposées par le projet. En effet, le projet a été présenté dans son ensemble; le contexte, les objectifs, la consistance des travaux, et des explications sur les parties prenantes (Banque Mondiale, DINEPA, OREPA Sud et l’équipe de terrain) ont été données. Ainsi, l’objectif de la visite à élucidé à savoir d’effectuer l’évaluation environnementale et sociale des activités du projet mais aussi pour d’échanger avec les autorités locales autour du projet. Il a été clairement expliqué que les données collectées et les différents échanges permettront de préparer le plan de gestion environnementale et sociale, notamment le plan succinct de réinstallation (PSR) pour la mise en œuvre du projet. Des éléments d’informations ont été donnés à la mairesse afin de l`aider à comprendre l’importance et la nécessité de faire une évaluation environnementale et sociale avant l’implémentation du projet et identifier les personnes affectées par le projet tout en expliquant que la Banque Mondiale et la DINEPA veulent que le projet soit bien intégré dans la zone sans altération de l’environnement biophysique et social. Au cours des échanges, il a été abordé les questions relatives auxattentes de la DINEPA par rapport à la municipalité en termes de collaboration et de participation pour la mise en œuvre duprojet. Il a été évoqué que le projet aura besoin de la participation de la mairie notamment dans le processus d’acquisition de terrain ou sous forme de donation volontaire pour les ouvrages dont les emplacements retenus sont situés dans les terrains/propriétés privés.Les cultures ou PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 25 of 45 récoltes qui seront endommagées seront compensées et, un plan succinct de réinstallation (PSR) sera élaboré afin de prendre en compte toutes les personnes affectées par le projet (PAP). D`autres rencontres seront conduites durant le déroulement du projet afin d`éviter tout conflit lié à la mise en œuvre du projet. Donation de terrain L`exécution du projet au niveau de la commune de La Vallée de Jacmel s`accompagne de donation de terrain pour l`installation des panneaux solaires et la construction d`un bureau pour la gestion du SAEP. L`équipe de l`OREPA Sud a pris le temps de rencontrer les propriétaires dans le but d`échanger avec eux autour du projet et procéder à la signature de l`accords de don. Après ces échanges, ils ont volontairement accepté de donner deux parcelles de terrain à titre de contribution pour la réussite du projet. Il en ressort que la donation n`engendrera pas de risque de déplacement physique des propriétaires et n`empêchera pas non plus l`accès à des moyens de substances et d`autre ressources naturelles dont ils dépendent. M. Boursiquot Jean Louis a fait don pour le site d`installation des panneaux solaires et la mairie, le site pour la construction d`un bureau de gestion. Ces parcelles sont équivalentes à moins de 10% de la superficie totale des propriétés concernés. Les documents de don sont disponibles en annexe 1. Listes de présence PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 26 of 45 ANNEXES Annexe 1 : Accord de donation de la parcelle de terrain PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 27 of 45 PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 28 of 45 Annexe 2 :Fiche de Plaintes Date : _______________________________________________ Dossier N°____________________________________________ PLAINTE Nom du plaignant : _____________________________________ Adresse : _____________________________________________ Section communale, localité ou habitation : ___________________ Nature du bien affectée : _________________________________ DESCRIPTION DE LA PLAINTE ____________________________________________________________________________________ A ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant OBSERVATIONS DE LA COLLECTIVITE : _____________________________________________________________________________________ A ………………………, le……………….. ________________________________ (Signature du Répondant) RÉPONSE DU PLAIGNANT: _____________________________________________________________________________________ A ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant RESOLUTION _____________________________________________________________________________________ A ………………………, le……………….. ___________________________________ (Signature du Répondant) ____________________________________ (Signature du plaignant) PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 29 of 45 Annexe 3 : Guide d`évaluation environnementale et sociale PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 30 of 45 Annexe 4 : Fiche de suivi environnemental de chantier/EPARD Fiche no: 01 Date: ________/___________/________ INFORMATION GÉNÉRALE Nom du sous-projet : Nom de la firme de construction : Instrument environnemental: [ ]3 PGES [ ] PMI [ ] FIAIES Classification: [ A ] Date d'ouverture du chantier: Prévision de fermeture du chantier: Quantité Matériels lourds MATÉRIELS EMPLOYÉS TYPE DE MATÉRIELS Matériels spécifiques Déchets générés [B] [C] Origine REMARQUE: MATÉRIAUX EMPLOYÉS Quantité Type de matériaux Produits jetables Origine REMARQUE: SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Équipement de Protection Individuelle Oui Non NA Les ouvriers portent-ils de casque de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de bottes de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de gants de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de gillet de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de ceinture de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de lunettes de protection? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de cache nez? [ ] [ ] [ ] Le nombre total des ouvriers sur le site? REMARQUE: Y a-t-il de trousse de secours de chantier ? [ ] Oui [ ] Non Y a-t-il de consignes de sécurité sur le chantier ? [ ] Oui [ ] Non Y a-t-il de panneaux d'avertissement de chantier [ ] Oui [ ] Non [ ] NA 3PGES: Plan de gestion environnementale et sociale; Quantité % Y a-t-il un secouriste de chantier? [ ] Oui [ ] Non Si oui, sont-ils affichés?[ ] Oui [ ] Non Si oui, combien y en a-t-il? PMI: Plan de mitigation des impacts ; FIAIES : Fiche d`identification et d`atténuation des impacts environnementaux et sociaux. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 31 of 45 S’il y a eu des accidents ou malaises liés aux travaux de réhabilitation des blocs sanitaires, répondez les questions ci-dessous en un seul paragraphe. Y-a- t-il des cas d’accidents ou de malaise sur le chantier ? Si oui, indiquez la date, l’heure, le lieu d’accident ou d’incident et le nom de la personne. Quelle a été la cause de l’accident ou l’incident ? La personne a-t-elle été prise en charge ? A-t-elle a été secourue à temps ? Quel type de blessure ou de malaise a-t-elle eu ? Quel mode de transport qui a été utilisé pour lui emmener à l’urgence ? PRODUCTION DES DÉCHETS La liste des déchets identifiés: Production de Déchets sur le site: [ ] Oui [ ] Non La liste des déchets identifiés: Déchets dangereux [ ] Oui [ ] Non La collecte des déchets est-elle correcte?[ ] Oui [ ] Non. Si oui, expliquez? HYGIÈNE ET ASAINISSEMENT Y a t- il de toilettes disponibles au personnel du chantier? [ ] Non [ ] Oui Les toilettes sont- elles propres? [ ] Non [ ] Oui Le chantier est- il propre? [ ] Non CONTROLE DE LA POLLUTION ENVIRONNEMENTALE Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution de l'air sur le chantier? [ ] Oui Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution sonore sur le chantier? Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution du sol sur le chantier? AUTRES OBSERVATIONS NÉCESSAIRES: Cette fiche a été remplie par : ______________________________________________________ PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 32 of 45 Annexe 5: Clauses environnementales à insérer dans le DAO et dans les contrats DISPOSITIONS PREALABLES POUR L`EXECUTION DES TRAVAUX Respect des lois et réglementations nationales Le Prestataire de Services (PS) et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc. ; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et la Direction Nationale de l`Eau Potable et de l`Assainissement (DINEPA) doivent organiser une rencontre avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi à la DINEPA de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. Préparation et libération du site Le PS devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer si c’est le cas que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage. Libération des domaines public et privé L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les entreprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. Installations de chantier et préparation Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure à d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. Emploi de la main d’œuvre locale L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 33 of 45 Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il devra localiser les centres de santé les plus proches du site afin de permettre à son personnel d’avoir accès aux premiers soins en cas d’accident. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. Repli de chantier et réaménagement Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (vi) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 34 of 45 une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du nonrespect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une présignalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. Mesures pour les travaux de terrassement PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 35 of 45 L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard ; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. Mesures pour la circulation des engins de chantier Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60km/h en rase campagne et 40km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 36 of 45 stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface (mares, fleuve), l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service de l’hydraulique local et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ». Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour ; 40 décibels la nuit. Prévention contre les IST/VIH/SIDA/COVID-19 et maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA/Covid-19. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 37 of 45 Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de gardecorps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. Carrières et sites d'emprunt L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur. Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés ; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. Lutte contre les poussières L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire. A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : (i) préparer le sol ; (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale ; (iii) reboiser ou ensemencer le site ; (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procèsverbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Gestion des déchets solides ménagers et de chantiers - Gestion des déblais/débris de la démolition (béton, bois, terre excavées) ou de la fouille par la récupération et la réutilisation dans des espaces appropriés; - Gestion des emballages de ciment par la promotion de la récupération des parties réutilisables dans le réseau des petits commerces et l`évacuation de toute partie non utilisable vers un site de décharge autorisé par la Mairie; - Les huiles et lubrifiants utilisés dans les équipements doivent être collectés et stockés dans des récipients jusqu`à ce qu`ils soient évacués de façon adéquate; - Que tout changement d`huiles et lubrifiants doit être effectuée sur une zone appropriée où le sol est protégé avec des matériels imperméables et un récipient pour recueillir les déversements afin de s’assurer qu’aucun déversement ou autre fuite n’affecte le sol, le sous-sol et les eaux de surface et souterraines; - Les sites doivent être nettoyés après chaque journée de travail évitant la création d`un environnement défavorable pour des moustiques et animaux sur le chantier; - Gestion adaptée du stockage des matériaux de construction en toute sécurité et de manière respectueuse de l’environnement afin de minimiser les envols de particules et de poussière; - S`assurer que les déchets/déblais sont évacués et éliminés en toute sécurité sur le chantier dans un endroit agréé par la mairie de concert avec l`OREPA. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 38 of 45 Annexe 6 : Kòd konduit ouvriye yo 1. 2. Tout ouvriyedwedisponib nan lètravayantreprizla bay la depisetè nan maten pou katrè nan aprè midi. Tout ouvriyedwereponnprezan nan tout apèlkapfèt. Si yonmounpareponnprezan pou yon motif kipavalab lap pèdijounentravayla. 3. Ouvriyeyopadwevòlèmateryèlakmateryopwojè a. Ouvriyeyodwepwotejemateryoakmateryèlpwojè a. 4. Ouvriyeyopadwe antre nan diskisyonpolitik sou chantye a pou evitedezòdakderapaj ; sinon, antreprizla a ap anile kontrayo. 5. Ouvriyeyodwetravay nan respèyoun pou lòtepirespektepèsonèlantrepriz la aksipèvizè, kontwolèepichèfekipyo. 6. Ouvriyeyopadweagaseoubyen, atakelòtouvriye sou chantye a ni manm nan popilasyon an. Ouvriyeyopadwebaypresyonyounaklòt pou evitevyolans. 7. Ouvriyeyodwerespektekonsiyantreprizla. Si gendifikilte sou chantye a enjenyèyoaksipèvizèyoap pote solisyonakproblèmyo. 8. Yonouvriyepadwebayyonlòtmountravay nan plas li paske nan kontra li te siyenakantreprizla mounpatravay pou moun. Si yonmoun ta nan difikilte pou travaypandanyonjou, lap kontakteantreprizla pou enfòmel de sa. Se antrepriz la ki ka dakòyonlòtmountravay nan plas liepi lap pran tout dipozisyonnesesè pou sa pou ranplasan an kapabjwi tout avantajtravay la ofripandan dire sèvis li a. 9. Tout ouvriyedwetravay pou reyisitpwojè a. Sa vle di, okennouvriyepadwereglezafèpèsonèlyo sou chantye a. 10. Tout ouvriyedwebaysipèvizèyoenfòmasyon sou tout sa ki ka anpechetravay la byenfèt. 11. Tout ouvriyedwetoujou motive nan travayla. 12. Tout ouvriyedwetoujou pote kas, jilè, linètsekirite, bòt, gan aklòtekipmannesesèepikenbeyo nan bon kondisyonepiremètyo nan fenkontrayo. 13. Ouvriye yo padwefimen, ni konsomealkòl, dwògaksigarètsouchantye a. Si yo parespekteprensipsa yo, antrepriz la apkoupekontra yo. 14. Ouvriye yo padwe afiche okennkonpòtmankikapabkontrèaktravayyodwefè a. 15. Ouvriyeyopadwe ni frape ni voyewòchoubyenmenaseyonlòtouvriye sou chantye a. 16. Si yonouvriyepakapabtravayoubyenpakapabbay bon randman, konpayi a apkoupekontra li. 17. Ouvriyeyodwe an règaklajistisepidwegenyon kat pou idantifyeyo (Kat IdentifikasyonNasyonal oubyenNimeroImatrikilasyonFiskal). 18. Pou tout plentaklòtenfòmasyon sou pwojè, a rele : (antrepriz, fimsipèvizyon, ak OREPA/CASEC, yochakapbayyonnimewo pou ouvriyeyokapabrele). Mwenaksepte tout sa ki di nan Kòdkondwit la e mwenpran tout angajmanmwen pou mwenrespekteyo Dat : Siyati Ouvriye : PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 39 of 45 Annexe 7 : Protocole de prévention vis-à-vis du COVID-19  Préambule Ce document à l`intention des entreprises de travaux et de sous-traitants, et de la Supervision, pour la mise en œuvre des activités de chantier présente les mesures de prévention dans les milieux de travail dans le contexte actuel de COVID-19. Il a pour objectif de soutenir leurs interventions dans le cadre des programmes de santé, sécurité et gestion environnementale et sociale déjà en vigueur sur les chantiers dans le cadre du programme eau potable et assainissement en milieu rural durable (EPARD).  Responsabilités et contrôles spécifiques COVID-19  Personnel responsable L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le contrôle de la mise en œuvre du présent protocole. Sur le chantier, l`employeur (l`ingénieur résident) et la supervision ont les mêmes responsabilités pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. L`employeur doit nommer un responsable COVID-19. Le Responsable sera chargé, sur le chantier de la mise en œuvre des mesures du présent protocole au nom de l’entreprise. Il doit avoir une connaissance approfondie de la maladie COVID-19. Le point focal COVID-19 devra être disponible en permanence sur le chantier, participer et faciliter les contrôles du responsable de la supervision. Quant aux travailleurs, il leur appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci. Dans l’éventualité où un milieu de travail ne respecterait pas les lignes directrices émises par le gouvernement et que l’employeur ne prendrait pas en charge le risque biologique lié à la COVID-19, la cellule environnementale et sociale/DINEPA pourrait exiger la fermeture de ce milieu de travail jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur.  Liste de contrôle quotidien COVID-19 Une fiche de contrôle quotidien COVID-19 d’application des mesures préventives COVID-19 doit être remplie tous les jours et signée par le Responsable de la Supervision de la DINEPA et le Responsable COVID-19 de l’Entreprise et des sous-traitants présent au chantier. La liste de contrôle vise à vérifier chaque jour l’application des mesures de prévention COVID-19 sur le chantier. En cas de non-conformité, les actions correctives sont mentionnées dans le document et le point focal doit immédiatement faire corriger la situation, avec un délai maximal de 24h.  Contrôle d’accès et mesure de température corporelle Le contrôle de l’accès au chantier doit être renforcé afin de prévenir l’accès aux personnes présentant des symptômes liés au COVID-19. En effet, à moins d'être muni d’un certificat médical certifiant que le patient est testé négatif au COVID-19, toute personne présentant des symptômes du COVID-19, tels que décrits par l’Organisation Mondiale de la Santé, se verra refuser l’accès au chantier et doit faire l’objet d’un suivi dans le cadre du projet. Les symptômes à considérer sont les suivants :  Fièvre ;  Fatigue ;  Toux et maux de gorge ;  Essoufflement – Gêne respiratoire ;  Courbatures et douleurs ;  Diarrhées ;  Nausées ;  Écoulement nasal. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 40 of 45 Le contrôle d’accès doit se faire tous les jours avant l’entrée au chantier, par un agent équipé de gants et d’un masque, sous la responsabilité du point focal COVID-19 de l’entrepreneur. En plus du contrôle normal, l’agent en charge de sécuriser l’accès au chantier aura la responsabilité de poser les questions suivantes :  Avez-vous eu de la fièvre ou une toux anormale au cours des 2 dernières semaines?  Y a-t-il quelqu'un chez vous qui présente les symptômes du COVID-19 ?  Vous vous êtes rendu à l’étranger ou avez-vous été en contact avec des voyageurs en provenance de pays atteints à risque élevé de COVID-19 au cours des deux dernières semaines ? En cas de réponse positive à l’une de ces questions, l’agent devra refuser l’accès au chantier et recommander à la personne de s’isoler. En règle générale, tout accès futur au chantier doit être refusé à quiconque enfreint les règles d’hygiène et de sécurité mentionnées dans le présent protocole.  Personnes à risque de développer des complications Tout le personnel présent au chantier doit être informé que certaines conditions médicales augmentent le risque de complication et donc de forme sévère de la maladie COVID-19. Après information du personnel, il est demandé, et ce en toute confidentialité dans le respect de la vie privée de la personne concernée, que toute personne qui s’identifie comme étant à risque se retire de façon volontaire du chantier. Les patients à risque de forme sévère sont :  Les personnes âgées de 70 ans et plus ;  Les patients aux antécédents cardiovasculaires ;  Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications ;  Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire ;  Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;  Les malades atteints de cancer sous traitement ;  Les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.  Contrôle hebdomadaire des équipes Au moins une fois par semaine, le responsable de la supervision et le point focal de l’entrepreneur et des sous-traitants doivent s’informer de la santé des membres de leur équipe, même si ces derniers ne sont pas présents au chantier (télétravail) et n’ont pas signalé de symptômes par le passé. Même si elle n’est pas présente au chantier, une personne déclarant des symptômes de la maladie moins de 14 jours après son dernier jour de présence au chantier doit être considérée comme un cas à surveiller.  Registre des cas à surveiller et suivi Le responsable de la supervision doit tenir un registre du personnel ayant présenté des symptômes similaires au COVID-19 afin de faire un suivi de ces derniers avec les points focaux COVID-19. Dès lorsqu’un membre du personnel de la Supervision ou de l’Entrepreneur présente des symptômes, il doit immédiatement être renvoyé à la maison en isolation pour 14 jours minimum. Son cas doit être renseigné dans le registre et le Responsable COVID-19 de l’Entreprise doit réaliser un suivi quotidien par téléphone afin de s’informer de l’état de santé de la personne. Chaque semaine, le Responsable de la Supervision fera rapport au chef de projet et à la l’OREPA/Coordination du projet EPARD du nombre de cas suspects et cas positifs de COVID-19 constatés PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 41 of 45 sur le chantier. Dans la mesure du possible, un test doit être recommandé au patient afin de contribuer au suivi épidémiologique.  Mesures de prévention  Installations de chantier Des points de lavage des mains avec eau propre, savon et affiches sur la procédure de lavage des mains doivent être installés aux accès suivants :  Entrée du site ;  Sanitaires ;  Entrée de l’espace de restauration. De plus, des points de lavage des mains avec eau propre et savon ou solution hydroalcoolique doivent être disponibles :  À proximité des zones de travail, pour chaque vingt (20) ouvriers ;  À l’entrée du bureau de chantier. Un sanitaire homme et un sanitaire femme doivent être disponible pour chaque 20 ouvriers. Le point focal COVID-19 de l’entrepreneur doit s’assurer que les éléments suivants sont présents en quantité suffisante sur le chantier :  Savon liquide, serviettes désinfectantes jetables, gel hydroalcoolique et/ou alcool liquide ;  Eau pour les stations de lavage des mains ;  Serviettes et mouchoirs jetables ;  Conteneurs ou poubelles clairement identifiées pour l'élimination des serviettes et des mouchoirs  Masques, gants jetables et lunettes de protection ;  Thermomètres à distance ou à ruban.  Affichage d’information L'entrepreneur est responsable d’afficher une signalisation afin de véhiculer un maximum d’information sur le COVID-19 en général et sur les principales règles du présent protocole en particulier.  Lavage des mains et hygiène respiratoire Le responsable de la supervision ainsi que les points focaux COVID-19 doivent encourager le lavage fréquent des mains pour tout le personnel du projet (travailleurs et superviseurs). Le lavage des mains est de plus obligatoire à l’entrée et à la sortie du site, ainsi que avant et après avoir mangé de la nourriture sur le site, et après l’utilisation des sanitaires. De même que pour le lavage de mains, des affiches promouvant une bonne hygiène respiratoire doivent être installées en différents point du chantier. Les points focaux COVID-19 doivent s’assurer que des mouchoirs jetables (type kleenex) sont disponibles pour les personnes allergiques ou ayant une toux allergique ou liée au tabagisme, en encourageant l'utilisation de mouchoirs jetables pour couvrir la bouche, éternuer ou se moucher. Les mouchoirs utilisés doivent ensuite être jetés dans des poubelles séparées et fermées, correctement étiquetées et placées à différents points du projet, en les conservant dans des conteneurs ou des sacs bien fermés jusqu'à leur élimination finale.  Distance sociale obligatoire Les directives de distance sociale suivantes doivent être appliquées autant que possible sur le chantier dans la mesure où elles ne présentent pas de risque d’accident pour le travail du personnel :  Éviter les poignées de main et toute autres formes de contact étroit sur le chantier ; PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 42 of 45  Évitez de se toucher le visage (yeux, nez, bouche) sans s’être précédemment lavé les mains ;  Ne pas partager de nourriture ou de boissons avec les collègues ;  Ne pas partager ou s’échanger les équipements de protection individuelle (EPI). Distance entre les ouvriers:  En règle générale et dans la mesure du possible, les ouvriers doivent respecter une distance de 2 mètres entre eux afin de limiter le risque de transmission de la maladie ;  Pour toute situation qui implique une distance de travail de moins de 2 mètres entre les ouvriers, le point focal COVID-19 responsable des ouvriers doit s’assurer que le personnel concerné est bien informé des modes de transmission de la maladie et doit rappeler régulièrement les gestes barrières à mettre en place pour éviter toute contamination ;  Si une distance de 1 mètre ne peut pas être respectée sans compromettre la sécurité (ex : travail en espace confiné, travail nécessitant 4 mains, etc.) tous les ouvriers concernés doivent porter un masque de protection. Les équipes de travail doivent être analysés afin de répartir le personnel de façon à prévenir trop de déplacements ou de croisements entre les ouvriers. Il est recommandé de mettre en place des groupes de travail pour minimiser les mouvements de personnes dans des zones spécifiques afin de faciliter la traçabilité et le contrôle, au cas où une éventuelle contagion serait identifiée. Suffisamment de places avec distances suffisantes doivent être prévues dans les zones de restauration (il est recommandé de marquer les places où les personnes doivent s'asseoir). Les repas doivent être organisés avec des horaires spécifiques par groupes afin de minimiser l’affluence dans les espaces de restauration.  Équipements de Protection Individuelle (EPI) Les EPI ne doivent pas être partagés. Gants : tous les travailleurs sans exception doivent porter des gants. Ces derniers doivent être en bon état et vérifiés chaque jour. Pour les travaux en hauteur, chaque travailleur doit disposer de son propre harnais et de son propre connecteur de ligne de vie personnelle, en plus d'un casque, d'un gilet, de gants, de protections auditives, de lunettes, etc. L'utilisation de masques de protection n'est obligatoire que lorsque les travaux imposent une distance de moins de 1 mètre entre les ouvriers ou lorsque certains travaux ou machines dégagent des particules de poussière, des produits chimiques ou des vapeurs de solvants. L'utilisation de gants jetables est obligatoire pour les tâches suivantes (ou à la discrétion du point focal COVID-19) :  Manipulation d’aliments et de boissons ;  Tâches générales de nettoyage;  Conduite de véhicules ;  Contrôle d'accès.  Nettoyage du chantier Les zones suivantes du chantier doivent être nettoyées au moins deux fois par jour :  Espaces fermés (bureaux de chantiers, etc.) ;  Salle à manger et autres aires de restauration ou cafétéria ;  Sanitaires, vestiaires et douches. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 43 of 45 Les surfaces et objets de travail régulièrement en contact avec le personnel ou fortement manipulés doivent être nettoyés avec désinfectants, alcool et/ou serviettes jetables (ex : tables, chaises, bureaux, téléphones, claviers, poignées de porte, etc.).  Sessions d’information quotidiennes Chaque jour, de préférence avant le démarrage du chantier le matin, les points focaux COVID-19 ont la responsabilité d’organiser une rencontre de sensibilisation avec tout le personnel du chantier pour discuter pendant au moins 15 min des sujets suivants :  Informations générales sur le virus et l'épidémie COVID-19 (qu’est ce que le COVID-19, comment éviter sa propagation, quels sont les symptômes, etc.) ;  Souligner l'importance de se laver les mains correctement et fréquemment ;  Promouvoir les gestes barrières qui permettent d'éviter les éclaboussures lors des éternuements, de la toux et du nettoyage du nez (principale source d'infection). La distance sociale obligatoire devra être respectée lors de ses regroupements.  Quarantaine Les personnes en provenance de l'étranger doivent s’isoler en quarantaine pendant une période de 14 jours avant de pouvoir accéder au chantier.  Travail à distance (télétravail) Dans la mesure du possible, toutes les fonctions liées au chantier pouvant être réalisées sans présence sur le chantier (ex : administration, facturation, archivage, etc.) doivent être réalisées à distance, hors du chantier, en télétravail, afin de diminuer au strict minimum le nombre d’employés présents au chantier. Si une personne présente au chantier se sent mal, elle doit en informer son superviseur ainsi que le point focal COVID-19, et se rendre chez elle.  Visites et réunions de chantier Durant toute la période d’état d’urgence sanitaire, aucune visite externe qui ne soit pas directement liée au fonctionnement ou à la supervision du chantier ne sera autorisée. Dans la mesure du possible, toutes les réunions de chantier doivent se faire à distance. Lorsque cela n’est pas possible, chaque entité à représenter doit nommer un représentant unique afin de limiter le nombre de participants et les distances sociales obligatoires doivent être respectées.  Transport en commun Les personnes qui doivent se déplacer de leur domicile vers les sites du projet et vice versa en utilisant les transports en commun doivent prendre les mesures préventives suivantes :  Utiliser des mouchoirs jetables pour toucher les surfaces (portes, guidons, etc.). Disposer de ces mouchoirs dans un endroit approprié ;  Toujours se munir de gel hydroalcoolique et s’en appliquer sur les mains après chaque interaction avec une surface, paiement, etc. ;  Évitez de se toucher le visage avant, pendant et après l'utilisation du transport ;  Si l'unité de transport n'a pas suffisamment d'espace disponible, prendre le véhicule disponible suivant (doit être considéré comme une cause de retard justifiée) ;  Bien se laver les mains avec suffisamment d'eau et de savon une fois à destination.  Mesures à prendre au retour au domicile De retour de son lieu de travail, le personnel doit mettre en œuvre les mesures suivantes : PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 44 of 45      Ne toucher aucune surface en entrant dans la maison, avant de s’être laver les mains ; Se laver les mains dès le retour à la maison ; Changez les chaussures et les vêtements d'extérieur utilisés au cours de la journée et les placer dans un sac pour les laver. Les vêtements qui ont été utilisés sur le lieu de travail doivent être lavés ; Désinfecter tous les objets manipulés au cours de la journée et ramenés à la maison (clés, téléphone, portefeuille, lunettes, montre, etc.) ; Prendre une douche ou laver les parties du corps qui ont été exposées pendant le séjour à l'extérieur de la maison.  Procédure en cas de contagion Tout membre du personnel de chantier qui présente un rhume, même léger, une fièvre supérieure à 37,3 ° C ou tout autre symptôme du COVID-19 doit :    Notifier son superviseur qu'il n'est pas apte à travailler et le tenir informé ; S’isoler à la maison pendant au moins 14 jours ; Maintenir un contrôle de température minimum deux fois par jour. Le superviseur doit informer le point focal COVID-19 qui fera le suivi nécessaire. Si un membre du personnel de chantier est testé positif au COVID-19, le chantier devra être temporairement fermé afin d’être intégralement désinfecté et tout le personnel ayant été en contact avec la personne testée positive devra s’isoler pendant 14 jours. La personne infectée doit s’isoler pendant 14 jours minimum et prendre contact avec un médecin pour le traitement nécessaire. Le responsable de la supervision devra immédiatement en informer le chef de projet ainsi que l`OREPA.  Rappel des mesures d`hygiène de base  Lavez-vous les mains souvent ave de l`eau et au savon pendant au moins 20 secondes.  Utilisez un désinfectant à base d’alcool si vous n’avez pas accès à de l’eau et à du savon.  Observez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez.  Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.  Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite.  Si vous avez un des symptômes (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat), restez à la maison.  Évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et privilégiez plutôt l’usage de pratiques autres. PGES du réseau d`eau potable de La Vallée de Jacmel – Sud`Est Page 45 of 45