Procédures de demande de franchise pour les donations faites à l'État et aux citoyens haïtiens en cas de catastrophe

Procédures de demande de franchise pour les donations faites à l'État et aux citoyens haïtiens en cas de catastrophe

Résumé: La procédure que la Direction Générale de la Protection Civile impose aux entités non enregistrées en Haïti pour obtenir la franchise douanière sur des dons destinés à l'État ou à la population après une catastrophe : les pièces à produire, l'ordre des démarches et les services qui interviennent. Elle explique en trois pages pourquoi l'aide en nature met du temps à sortir des ports haïtiens.
Description Complète

La procédure que la Direction Générale de la Protection Civile impose aux entités non enregistrées en Haïti pour obtenir la franchise douanière sur des dons destinés à l'État ou à la population après une catastrophe : les pièces à produire, l'ordre des démarches et les services qui interviennent. Elle explique en trois pages pourquoi l'aide en nature met du temps à sortir des ports haïtiens.

Mots-clés

Comment citer

Direction Générale de la Protection Civile (DGPC), 2021, Procédures de demande de franchise pour les donations faites à l'État et aux citoyens haïtiens en cas de catastrophe, https://www.haiti.org/