Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP XI), exercice 2023-2024

Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP XI), exercice 2023-2024

Résumé: Le 11e rapport constitutionnel annuel de la CSCCA sur les finances publiques et l'efficacité des dépenses de l'exercice 2023-2024, dans un contexte de sixième année consécutive de récession et de faible exécution des dépenses d'investissement.
Constats Clés
Description Complète

Ce rapport, soumis par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) en vertu de l'article 204 de la Constitution, analyse la situation financière du pays et l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2023-2024 (octobre 2023 à septembre 2024). Le PIB haïtien a chuté de 4,2 %, la baisse la plus marquée en six années consécutives de récession, sous l'effet de l'insécurité, de la violence des gangs, de la fermeture de l'aéroport international Toussaint Louverture et de la sécheresse.

Le budget, initialement fixé à 320,6 milliards de gourdes, a été réduit de 20 % à 254,8 milliards de gourdes dans le budget rectificatif; les ressources réalisées ont atteint 205,9 milliards de gourdes (80,8 % de l'objectif) et les dépenses 199,6 milliards de gourdes (78,3 %), générant un surplus nominal de 6,4 milliards de gourdes que la Cour attribue à la sous-exécution des dépenses d'investissement plutôt qu'à une consolidation des finances publiques. La dette publique a chuté de 32,5 % à 417,2 milliards de gourdes (73,4 % du PIB), presque entièrement en raison de l'annulation ponctuelle de la dette bilatérale PetroCaribe envers PDVSA/Venezuela, tandis que le service de la dette a continué d'augmenter, atteignant 184,5 milliards de gourdes.

Le rapport examine aussi l'efficacité institutionnelle de cinq ministères (Justice et Sécurité Publique, Commerce et Industrie, Éducation Nationale, Environnement, Jeunesse/Sports/Action Civique) et se conclut par des recommandations sur la stratégie de dépense publique, la capacité d'exécution régionale, la définition d'objectifs, le suivi de projets, la mobilisation des ressources domestiques et les règles budgétaires.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2023-10-01 à 2024-09-30

Comment citer

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP XI), exercice 2023-2024, https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1776779385_RSFPEDP_2023-2024_Final_25_03_26.pdf