Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP XI), exercice 2023-2024
- Le PIB a chuté de 4,2 % en 2023-2024, la baisse la plus forte en six années consécutives de récession, avec une inflation moyenne de 25,8 % et une insécurité alimentaire touchant plus de 5,4 millions de personnes.
- Les ressources réalisées de 205,9 milliards de gourdes n'ont pas atteint l'objectif du budget rectificatif de 254,8 milliards (taux de réalisation de 80,8 %), tandis que les dépenses ont atteint 199,6 milliards de gourdes (78,3 %), générant un surplus de 6,4 milliards de gourdes que la Cour attribue à la sous-exécution des investissements et non à une amélioration des finances publiques.
- La dette publique a chuté de 32,5 % à 417,2 milliards de gourdes (73,4 % du PIB), presque entièrement en raison de l'annulation ponctuelle de la dette bilatérale PetroCaribe envers PDVSA, tandis que le service de la dette a augmenté de 2,1 % pour atteindre 184,5 milliards de gourdes, soit 32,5 % du PIB.
- La BRH détient 70,3 % de la dette publique totale, un risque de concentration pour l'indépendance de la politique monétaire, malgré une deuxième année consécutive de financement monétaire direct nul.
- Les dépenses d'investissement (programmes et projets) n'ont été exécutées qu'à 43,3 % du budget (38,6 milliards sur 89,0 milliards de gourdes prévus), confirmant des contraintes de capacité persistantes, en particulier hors de la région métropolitaine touchée par l'insécurité.
Ce rapport, soumis par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) en vertu de l'article 204 de la Constitution, analyse la situation financière du pays et l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2023-2024 (octobre 2023 à septembre 2024). Le PIB haïtien a chuté de 4,2 %, la baisse la plus marquée en six années consécutives de récession, sous l'effet de l'insécurité, de la violence des gangs, de la fermeture de l'aéroport international Toussaint Louverture et de la sécheresse.
Le budget, initialement fixé à 320,6 milliards de gourdes, a été réduit de 20 % à 254,8 milliards de gourdes dans le budget rectificatif; les ressources réalisées ont atteint 205,9 milliards de gourdes (80,8 % de l'objectif) et les dépenses 199,6 milliards de gourdes (78,3 %), générant un surplus nominal de 6,4 milliards de gourdes que la Cour attribue à la sous-exécution des dépenses d'investissement plutôt qu'à une consolidation des finances publiques. La dette publique a chuté de 32,5 % à 417,2 milliards de gourdes (73,4 % du PIB), presque entièrement en raison de l'annulation ponctuelle de la dette bilatérale PetroCaribe envers PDVSA/Venezuela, tandis que le service de la dette a continué d'augmenter, atteignant 184,5 milliards de gourdes.
Le rapport examine aussi l'efficacité institutionnelle de cinq ministères (Justice et Sécurité Publique, Commerce et Industrie, Éducation Nationale, Environnement, Jeunesse/Sports/Action Civique) et se conclut par des recommandations sur la stratégie de dépense publique, la capacité d'exécution régionale, la définition d'objectifs, le suivi de projets, la mobilisation des ressources domestiques et les règles budgétaires.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP XI), exercice 2023-2024, https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1776779385_RSFPEDP_2023-2024_Final_25_03_26.pdf