Audit spécifique de gestion du fonds PetroCaribe : gestion des projets financés par le fonds, rapport 1 (janvier 2019)
Résumé: Le premier des trois rapports de la Cour sur la gestion du fonds PetroCaribe, publié en janvier 2019. Il examine les projets financés par le fonds, contrat par contrat, et documente les irrégularités relevées dans leur passation et leur exécution. C'est le rapport qui a ouvert l'enquête que les deuxième et troisième rapports ont poursuivie.
Constats Clés
- Le rapport de janvier 2019 repond a une resolution de l'Assemblee senatoriale du 1er fevrier 2018 demandant a la CSCCA d'auditer les ordonnateurs du fonds PetroCaribe pour septembre 2008 a septembre 2016.
- La CSCCA visait a apprecier les resultats des projets, l'efficacite des depenses publiques, les procedures de passation, les contrats, la gestion des projets, la conformite juridique et les irregularites administratives.
- La Cour a examine les resolutions de decaissement du BMPAD, les virements des comptes PetroCaribe a la BRH et a la BNC, les projets et contrats des ministeres et organismes autonomes, et les decaissements autorises par le MEF.
- Le champ couvrait les projets autorises par 14 resolutions du Conseil des ministres sous six gouvernements et les projets ou contrats lies a PetroCaribe mais non autorises par resolution.
- La Cour a signale de fortes limites d'acces documentaire: elle a demande des informations des le 20 avril 2018, en a d'abord recu tres peu, et a choisi de traiter les projets aux dossiers complets tout en continuant a reclamer les autres.
- Parmi les constats cites figurent un prejudice de 22,429577 millions de gourdes lie a un decaissement superieur aux prestations fournies dans le projet de lampadaires solaires et des frais de gestion non documentes pour ce projet.
Description Complète
Le premier des trois rapports de la Cour sur la gestion du fonds PetroCaribe, publié en janvier 2019. Il examine les projets financés par le fonds, contrat par contrat, et documente les irrégularités relevées dans leur passation et leur exécution. C'est le rapport qui a ouvert l'enquête que les deuxième et troisième rapports ont poursuivie.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Audit spécifique de gestion du fonds PetroCaribe : gestion des projets financés par le fonds, rapport 1 (janvier 2019), https://cscca.gouv.ht/