Rapport de vérification de conformité du Programme d'Urgence Multisectoriel pour l'Apaisement et la Réinsertion Sociale des Groupes Vulnérables (PUM-ARSGV), octobre 2023 à septembre 2024
- La CSCCA a audité la conformité du programme d'urgence PUM-ARSGV pour les groupes vulnérables, sur octobre 2023 à septembre 2024, publié en octobre 2025.
- L'audit applique les normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI/INTOSAI).
- Il examine la conformité à travers les organismes de mise en œuvre dont le FAES, avec l'implication de la CNMP et de ministères sectoriels.
- Il présente les paramètres de l'audit, un suivi des recommandations et des constats.
Il s'agit de l'audit de vérification de conformité de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Programme d'Urgence Multisectoriel pour l'Apaisement et la Réinsertion Sociale des Groupes Vulnérables (PUM-ARSGV), couvrant la période d'octobre 2023 à septembre 2024 et publié en octobre 2025. L'audit est mené en référence aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sous l'INTOSAI, et examine la conformité du programme à travers ses organes de gouvernance et de mise en œuvre, dont le Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES), et impliquant la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) et des ministères sectoriels. Le rapport présente un résumé exécutif, les paramètres de l'audit, un suivi des recommandations antérieures et ses constats. C'est un document primaire de reddition de comptes pour un programme gouvernemental d'urgence récent visant les groupes vulnérables. Les chiffres et constats précis devraient être cités directement dans le rapport.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), 2025, Rapport de vérification de conformité du Programme d'Urgence Multisectoriel pour l'Apaisement et la Réinsertion Sociale des Groupes Vulnérables (PUM-ARSGV), octobre 2023 à septembre 2024, https://cscca.gouv.ht/uploads/bannieres/documents/1766076579_pumarsgv_23_25_version_deifinitive.pdf