(2016-11) Audit des Procédures de Passation de Marchés par l'Unité de Construction de Logement et de Bâtiments Publics (UCLBP) pour l'Exercice 2014 – 2015
Resume — Ce rapport final présente l'audit des procédures de passation de marchés publics et de gestion contractuelle par l'Unité de Construction de Logement et de Bâtiments Publics (UCLBP) pour l'exercice fiscal 2014-2015. Mené par Daniel Thirion International et FARUD, l'audit a révélé des non-conformités réglementaires significatives, l'utilisation généralisée d'accords directs injustifiés, et des lacunes dans la planification et la supervision des projets. Il souligne la nécessité d'améliorer la gouvernance, la transparence et la capacité technique au sein de l'UCLBP.
Constats Cles
- Le cadre légal et réglementaire des passations de marchés de l'UCLBP est largement non conforme, notamment par l'absence d'une Commission Spécialisée des Marchés Publics (CSMP).
- De nombreux contrats, en particulier pour les travaux, ont été attribués par des accords directs injustifiés, contournant les processus d'appel d'offres compétitifs.
- Des projets majeurs ont souffert d'études techniques incomplètes, de mauvaise gestion contractuelle, de retards significatifs et de dépassements de coûts substantiels, un projet ayant dépassé son budget de 91%.
- Il y a un manque de contrôles internes, de procédures d'archivage formelles et de planification efficace au sein de l'UCLBP, entravant une exécution transparente et efficiente des projets.
- Des critères de qualification techniques et financiers inadéquats dans les dossiers d'appel d'offres ont conduit à des évaluations inefficaces et à des appels d'offres infructueux répétés.
Description Complete
Ce rapport d'audit final, mené par Daniel Thirion International (DTI Inc.) en collaboration avec la firme locale FARUD, évalue les procédures de passation de marchés publics et de gestion contractuelle de l'Unité de Construction de Logement et de Bâtiments Publics (UCLBP) d'Haïti pour l'exercice fiscal 2014-2015. La mission, commanditée par l'Unité de Coordination de Projets (UCP) du Ministère de l'Économie et des Finances et la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), visait à vérifier la conformité aux réglementations, l'adhésion aux principes d'économie, de transparence, d'efficacité et d'équité, ainsi que l'effectivité de l'exécution des contrats et de l'archivage.
L'audit a identifié des faiblesses systémiques, notamment un cadre légal et réglementaire largement non conforme, un manque de contrôles internes et des procédures d'archivage inadéquates. Une constatation majeure a été l'utilisation généralisée d'accords directs injustifiés pour de nombreux contrats, en particulier pour les travaux, contournant souvent les processus d'appel d'offres compétitifs. Des projets majeurs, tels que la construction du complexe administratif du Ministère des Finances et la réhabilitation de la Place du Canapé Vert, ont souffert d'études techniques incomplètes, de mauvaise gestion contractuelle, de retards substantiels et de dépassements de coûts significatifs. Le rapport formule des observations détaillées et des recommandations pour renforcer la gouvernance, améliorer les pratiques de passation de marchés et consolider les capacités techniques et de supervision de l'UCLBP.
Notes
Series: CNMP Rapport d'Audit, part of the same six-institution FY2014-2015 batch (see MENFP entry above). Marked 'Rapport Final', dated 'Novembre 2016' on the cover. Site 'Publié le' 2016-11-13.