AUDIT DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PAR LE Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) POUR L'EXERCICE 2014 – 2015

AUDIT DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PAR LE Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) POUR L'EXERCICE 2014 – 2015

Résumé: Ce rapport final présente l'audit des procédures de passation de marchés publics par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) pour l'exercice fiscal 2014-2015. Mené par Daniel Thirion International (DTI Inc.) et Thomas Bois et Associés, l'audit visait à vérifier la régularité et la conformité des processus de passation et de gestion des contrats. Il met en évidence des non-conformités importantes, notamment l'utilisation abusive des accords directs et des lacunes en matière de planification et d'archivage.
Constats Clés
Description Complète

Ce rapport d'audit final, mené par Daniel Thirion International (DTI Inc.) en collaboration avec la firme locale Thomas Bois et Associés, examine les procédures de passation de marchés publics du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) pour l'exercice fiscal 2014-2015. Les objectifs de l'audit comprenaient la vérification de la régularité des processus de passation, d'exécution et de contrôle, la conformité aux réglementations, et l'adhésion aux principes d'économie, de transparence, d'efficacité et d'équité.

Il a également évalué la structure organisationnelle, la planification, le contrôle budgétaire et la gestion des données, y compris l'archivage. Les constats révèlent des non-conformités significatives, notamment l'utilisation abusive d'accords directs pour des contrats importants, tels que les fournitures et manuels scolaires, souvent justifiée par une « urgence » résultant d'une mauvaise planification. Alors qu'un appel d'offres ouvert pour des kits scolaires a été jugé conforme, la plupart des autres contrats manquaient de concurrence et de documentation adéquate.

Le rapport souligne également des lacunes dans la gestion contractuelle, y compris un archivage insuffisant des dossiers d'exécution, l'absence de rapports d'inspection et des conditions de stockage inadéquates pour les biens livrés. Les recommandations insistent sur la nécessité d'une meilleure planification, la création d'une Commission Ministérielle des Marchés Publics (CMMP), le renforcement de l'archivage et l'amélioration des procédures concurrentielles.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2014-10-01 à 2015-09-30

Comment citer

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), 2016, AUDIT DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PAR LE Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) POUR L'EXERCICE 2014 – 2015, https://cnmp.gouv.ht/uploads/documents/1758032352_Rapport_MENFP.pdf