(2016-11) AUDIT DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PAR LE Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) POUR L'EXERCICE 2014 – 2015
Resume — Ce rapport final présente l'audit des procédures de passation de marchés publics par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) pour l'exercice fiscal 2014-2015. Mené par Daniel Thirion International (DTI Inc.) et Thomas Bois et Associés, l'audit visait à vérifier la régularité et la conformité des processus de passation et de gestion des contrats. Il met en évidence des non-conformités importantes, notamment l'utilisation abusive des accords directs et des lacunes en matière de planification et d'archivage.
Constats Cles
- Utilisation abusive des accords de gré à gré pour des contrats importants en raison d'une planification déficiente, entraînant une non-conformité aux réglementations.
- Archivage déficient des dossiers d'exécution des marchés et absence de rapports d'inspection pour les biens livrés.
- Conditions de stockage inadéquates pour les kits scolaires, manquant de sécurité et d'organisation appropriée.
- Absence d'une Commission Ministérielle des Marchés Publics (CMMP) et capacités insuffisantes en planification et archivage des marchés.
- Procédures non concurrentielles pour les petits achats et imposition de marques spécifiques pour des équipements comme les ordinateurs portables.
Description Complete
Ce rapport d'audit final, mené par Daniel Thirion International (DTI Inc.) en collaboration avec la firme locale Thomas Bois et Associés, examine les procédures de passation de marchés publics du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) pour l'exercice fiscal 2014-2015. Les objectifs de l'audit comprenaient la vérification de la régularité des processus de passation, d'exécution et de contrôle, la conformité aux réglementations, et l'adhésion aux principes d'économie, de transparence, d'efficacité et d'équité. Il a également évalué la structure organisationnelle, la planification, le contrôle budgétaire et la gestion des données, y compris l'archivage.
Les constats révèlent des non-conformités significatives, notamment l'utilisation abusive d'accords directs pour des contrats importants, tels que les fournitures et manuels scolaires, souvent justifiée par une « urgence » résultant d'une mauvaise planification. Alors qu'un appel d'offres ouvert pour des kits scolaires a été jugé conforme, la plupart des autres contrats manquaient de concurrence et de documentation adéquate. Le rapport souligne également des lacunes dans la gestion contractuelle, y compris un archivage insuffisant des dossiers d'exécution, l'absence de rapports d'inspection et des conditions de stockage inadéquates pour les biens livrés. Les recommandations insistent sur la nécessité d'une meilleure planification, la création d'une Commission Ministérielle des Marchés Publics (CMMP), le renforcement de l'archivage et l'amélioration des procédures concurrentielles.
Notes
Series: CNMP Rapport d'Audit, part of a batch of six institution-level procurement audits for FY2014-2015 (see also UCLBP, MSPP, MTPTC, MARNDR, BMPAD, and the six-institution Sommaire Exécutif below), all issued under CNMP's Unité de Coordination de Projets, dated 'Novembre 2016' on the cover. Site 'Publié le' 2016-11-16. A byte-identical duplicate of this same PDF was also listed separately as 'Rapport d'Audit des Procédures de Passation de Marchés MENFP...' (Publié le 2016-11-08, upload filename 1761330247_Rapport_MENFP.pdf) — confirmed identical via `cmp`; only this instance is kept.