(2016-11) Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) pour l'Exercice 2014-2015 - Rapport Final
Resume — Ce rapport final présente un audit des procédures de passation de marchés publics par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) d'Haïti pour l'exercice fiscal 2014-2015. Il identifie des inefficacités dans le double système d'acquisition, le manque de contrôles internes et des pratiques informelles, proposant des recommandations pour améliorer la transparence et la conformité à la loi sur les marchés publics.
Constats Cles
- Le cadre légal du MARNDR pour la passation de marchés est conforme, mais le double système (financement externe vs. national) est inefficace en raison de la concentration de l'expertise au sein de l'UPMP.
- Il n'existe pas de système de contrôle interne des passations de marchés au sein du MARNDR, ni de système d'archivage formalisé avec du personnel formé.
- De nombreuses procédures de passation, notamment pour les travaux, sont informelles, manquent de spécifications techniques détaillées et s'apparentent souvent à des demandes de cotations plutôt qu'à des appels d'offres restreints.
- Les accords directs pour les fournitures et petits outillages sont fréquents, souvent justifiés par des modalités de paiement qui réduisent la concurrence et ne sont pas toujours documentés.
- Le manque de vérification des qualifications des entrepreneurs a entraîné l'échec de contrats et des retards de projet, soulignant la nécessité de contrôles rigoureux des qualifications techniques.
Description Complete
Ce rapport final détaille l'audit des procédures de passation de marchés publics et de gestion contractuelle mises en œuvre par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) en Haïti pour l'exercice fiscal 2014-2015. Commandité par l'Unité de Coordination de Projets (UCP) du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et réalisé par Daniel Thirion International (DTI Inc.) avec la firme locale DOMOND et Associés, l'audit visait à évaluer la conformité des pratiques du MARNDR avec la réglementation en vigueur et les principes d'économie, de transparence, d'efficacité et d'équité. La mission a couvert la structure organisationnelle, les procédures de passation de marchés et la gestion contractuelle, y compris des inspections physiques des fournitures livrées et des travaux réalisés. Il visait également à transférer le savoir-faire en matière de techniques d'audit des marchés publics aux firmes locales. Le rapport identifie plusieurs non-conformités, notamment concernant les accords directs, l'absence de contrôle interne, et l'archivage et la planification inadéquats, et formule des recommandations pour renforcer les contrôles internes, uniformiser l'archivage et réorganiser les fonctions de passation de marchés pour se conformer à la loi sur les marchés publics.
Notes
Series: CNMP Rapport d'Audit, part of the same six-institution FY2014-2015 batch (see MENFP entry above). Marked 'Rapport Final', dated 'Novembre 2016' on the cover. Site 'Publié le' 2016-11-07.