Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement (BMPAD) pour l'Exercice 2014 – 2015

Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement (BMPAD) pour l'Exercice 2014 – 2015

Résumé: Ce rapport final présente l'audit des procédures de passation de marchés appliquées par le Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement (BMPAD) pour l'exercice budgétaire 2014-2015. Mené par Daniel Thirion International, l'audit visait à évaluer la régularité, la transparence et l'efficacité des processus de passation de marchés publics et de gestion contractuelle. Il identifie des non-conformités significatives avec les cadres légaux, des faiblesses dans les contrôles internes et des retards dans l'exécution des projets.
Constats Clés
Description Complète

Ce rapport d'audit final, commandité par l'Unité de Coordination de Projets (UCP) du Ministère de l'Économie et des Finances, examine les procédures de passation de marchés publics et de gestion contractuelle du Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement (BMPAD) pour l'exercice budgétaire 2014-2015. L'audit, mené par Daniel Thirion International avec la firme locale FARUD, a couvert trois composantes principales : l'évaluation de la structure organisationnelle, l'examen détaillé des procédures de passation de marchés, et la revue de la gestion contractuelle incluant des inspections physiques. Il met en évidence des problèmes systémiques tels que la non-conformité avec les cadres légaux, l'absence de systèmes d'audit interne et d'archivage, et des processus de passation de marchés inefficaces entraînant des retards significatifs et des taux élevés de rejet d'offres pour des raisons administratives.

L'audit a révélé que, bien que les appels d'offres ouverts soient généralement rigoureux, les critères de qualification étaient souvent inadéquats, entraînant un taux de rejet élevé (75,5 % des offres, principalement pour des raisons administratives). L'exécution des contrats a également souffert de retards dus à la sélection tardive de la supervision, aux problèmes sociopolitiques, aux difficultés d'approvisionnement en matériaux et à la dévaluation de la Gourde. Le rapport recommande de renforcer les capacités techniques, d'améliorer la planification, d'établir des contrôles internes et d'assurer l'application stricte des conditions contractuelles, y compris les cautions de bonne exécution.

Comment citer

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), 2016, Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement (BMPAD) pour l'Exercice 2014 – 2015, https://cnmp.gouv.ht/uploads/documents/1761331120_Rapport_BMPAD.pdf