(2016-11) Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement (BMPAD) pour l'Exercice 2014 – 2015
Resume — Ce rapport final présente l'audit des procédures de passation de marchés appliquées par le Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement (BMPAD) pour l'exercice budgétaire 2014-2015. Mené par Daniel Thirion International, l'audit visait à évaluer la régularité, la transparence et l'efficacité des processus de passation de marchés publics et de gestion contractuelle. Il identifie des non-conformités significatives avec les cadres légaux, des faiblesses dans les contrôles internes et des retards dans l'exécution des projets.
Constats Cles
- La structure organisationnelle et les procédures de passation de marchés du BMPAD sont largement non conformes aux cadres légaux, manquant d'une commission spécialisée des marchés publics (CSMP) et de services d'audit interne.
- Un pourcentage élevé d'offres (75,5 %) a été rejeté, dont 83,7 % pour des non-conformités administratives, ce qui indique un manque de capacité des entreprises soumissionnaires.
- Les processus de passation de marchés sont inefficaces, avec une moyenne de 193 jours entre l'ouverture des offres et la signature du contrat, et les cautions de bonne exécution ne sont souvent pas correctement appliquées ou documentées.
- Des projets de construction, comme le Lycée de Bocozelle, ont connu des retards importants dus à la supervision tardive, aux problèmes sociopolitiques, aux difficultés d'approvisionnement en matériaux et à la dévaluation de la Gourde.
- La gestion contractuelle présente des faiblesses, notamment des accords informels, un manque de documentation appropriée pour les garanties bancaires, et une équipe d'ingénieurs du BMPAD surchargée pour les inspections de garantie après la fin des contrats de supervision.
Description Complete
Ce rapport d'audit final, commandité par l'Unité de Coordination de Projets (UCP) du Ministère de l'Économie et des Finances, examine les procédures de passation de marchés publics et de gestion contractuelle du Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement (BMPAD) pour l'exercice budgétaire 2014-2015. L'audit, mené par Daniel Thirion International avec la firme locale FARUD, a couvert trois composantes principales : l'évaluation de la structure organisationnelle, l'examen détaillé des procédures de passation de marchés, et la revue de la gestion contractuelle incluant des inspections physiques. Il met en évidence des problèmes systémiques tels que la non-conformité avec les cadres légaux, l'absence de systèmes d'audit interne et d'archivage, et des processus de passation de marchés inefficaces entraînant des retards significatifs et des taux élevés de rejet d'offres pour des raisons administratives.
L'audit a révélé que, bien que les appels d'offres ouverts soient généralement rigoureux, les critères de qualification étaient souvent inadéquats, entraînant un taux de rejet élevé (75,5 % des offres, principalement pour des raisons administratives). L'exécution des contrats a également souffert de retards dus à la sélection tardive de la supervision, aux problèmes sociopolitiques, aux difficultés d'approvisionnement en matériaux et à la dévaluation de la Gourde. Le rapport recommande de renforcer les capacités techniques, d'améliorer la planification, d'établir des contrôles internes et d'assurer l'application stricte des conditions contractuelles, y compris les cautions de bonne exécution.
Notes
Series: CNMP Rapport d'Audit, part of the same six-institution FY2014-2015 batch (see MENFP entry above). Marked 'Rapport Final', dated 'Novembre 2016' on the cover. Site 'Publié le' 2016-11-05.