(2022-07) Rapport Annuel 2021-2022

CNMP - Commission Nationale des Marchés Publics • 2022

Resume — Ce rapport annuel de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) détaille ses activités et réalisations pour l'exercice fiscal 2021-2022 en Haïti. Il met en lumière les efforts visant à renforcer le cadre légal et réglementaire, à améliorer le contrôle et l'audit des marchés publics, et à accroître la transparence et la bonne gouvernance. Le rapport couvre également les initiatives de renforcement des capacités par la formation et les partenariats, malgré des défis budgétaires et opérationnels importants.

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Constats Cles

La CNMP a significativement contribué au renforcement du cadre légal et réglementaire des marchés publics, incluant de nouveaux décrets sur les bénéficiaires effectifs et des seuils révisés.
Les efforts de renforcement des capacités ont été importants, avec 103 stagiaires ayant complété une formation en marchés publics et 32 en administration, ainsi que des partenariats universitaires.
Malgré les efforts, des défis persistent dans la planification des marchés publics par les autorités contractantes et une allocation budgétaire disproportionnée aux fournitures importées (53%) par rapport aux investissements locaux en travaux (22%).
La CNMP s'est activement engagée dans la prévention et la gestion des différends, et a initié des audits de marchés publics, bien que certaines missions soient restées incomplètes en raison de l'instabilité nationale.
L'institution a fait face à des contraintes budgétaires, nécessitant des financements externes et des contributions de la Primature pour couvrir ses besoins opérationnels pour l'exercice 2021-2022.

Description Complete

La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) présente son rapport annuel pour l'exercice fiscal 2021-2022, décrivant sa mission de régulation et de contrôle du système des marchés publics en Haïti. Le rapport détaille les progrès significatifs dans l'évolution du cadre légal et réglementaire, y compris l'adoption de nouveaux décrets visant à renforcer la transparence, comme l'obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs, et la révision des seuils pour les marchés publics. Il souligne également le rôle de la CNMP dans la prévention et la gestion des différends, la réalisation d'audits et la supervision des processus de passation des marchés publics, tant a priori que par des missions de suivi. En outre, le rapport met l'accent sur les efforts considérables de renforcement des capacités, incluant des programmes de formation pour les fonctionnaires, les étudiants universitaires et les opérateurs économiques, ainsi que la mise en place de commissions départementales pour étendre sa portée. Malgré un contexte socio-politique et économique difficile, marqué par un budget de fonctionnement insuffisant et une dépendance aux financements externes, la CNMP a réalisé des avancées dans la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Cependant, le rapport reconnaît des problèmes persistants, tels que la planification limitée des marchés publics par les autorités contractantes et une allocation disproportionnée des fonds aux fournitures importées plutôt qu'aux investissements locaux dans les travaux.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2021-10-01 — 2022-09-30

Mots-cles

public procurement, Haiti, CNMP, annual report, governance, transparency, public markets, regulation, control, training, capacity building, legal framework, dispute resolution, budget, economic development, anti-corruption

Entites

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), La Primature, Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), Fonds National de l’Education (FNE), Police Nationale d’Haïti (PNH), Banque de la République d’Haïti (BRH), Autorité Portuaire Nationale (APN), Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI), Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP), Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), Agence Américaine de Développement International (USAID), Banque Mondiale (BM), Agroservices S.A, SD Construction S.A, National Payment Ecosystem S.A (NATPAY S.A), Plop Plop Company, HL Construction S.A., Groupement International Santé pour Haïti (GISH), Unité Technique d’Exécution (UTE), Université de la Fondation Aristide (UNIFA), Banque Nationale de Crédit (BNC), Organisation de Gestion de la Destination Nord d’Haïti (OGDNH), Projet de Développement Municipal et de Résilience Urbaine (MDUR), Fédération Nationale des Maires d’Haïti (FENAMH), URB-Ayiti, SETYM International, Université du Québec à Montréal, Ministère du Tourisme (MT), Ministère de l’Environnement (MDE), Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Collège des Ingénieurs Haïtiens, Editions Pédagogie Nouvelle

Notes

Series: CNMP Rapport Annuel (annual). Cover/table-of-contents confirms 'ANNÉE 2021-2022'. Site listing 'Publié le' 2022-07-14. Listed under cnmp.gouv.ht/documents/type/rapport_annuel.