(2016-12) Rapport Annuel 2015-2016

CNMP - Commission Nationale des Marchés Publics • 2016

Resume — Ce rapport annuel de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) détaille ses activités et réalisations pour l'exercice fiscal 2015-2016. Il met en lumière les efforts visant à promouvoir la transparence, à réguler les marchés publics et à renforcer le système national de passation des marchés en Haïti. Le rapport aborde également les défis tels que le non-respect des règles par les autorités contractantes et les limitations de ressources.

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Constats Cles

Seulement 4 plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics (PPAPMP) ont été reçus par la CNMP pour 2015-2016, signalant une non-conformité généralisée des autorités contractantes.
56 marchés publics financés par le Trésor Public ont été validés par la CNMP, totalisant plus de 4,38 milliards de gourdes, avec 919 marchés à financement externe également communiqués.
Un audit a révélé des lacunes importantes en matière d'archivage, l'absence de procédures standard pour les marchés inférieurs aux seuils, et des problèmes de qualité des dossiers techniques.
Les autorités contractantes privilégient fréquemment les procédures de passation de marchés exceptionnelles plutôt que les appels d'offres ouverts, ce qui nuit à la transparence et à l'efficacité économique.
La CNMP est confrontée à des défis tels que l'insuffisance de personnel qualifié, des locaux inadéquats et des allocations budgétaires limitées, ce qui affecte l'exécution des projets et la capacité institutionnelle.

Description Complete

La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) présente son rapport annuel pour l'exercice fiscal 2015-2016, décrivant sa mission d'assurer la régulation et le contrôle du système de passation des marchés publics en Haïti. Le rapport détaille des efforts significatifs en matière de communication, d'information et de formation, y compris des ateliers pour les fonctionnaires et les acteurs du secteur privé, ainsi que le développement d'une nouvelle stratégie de communication. Parmi les réalisations clés figurent la validation de 56 marchés financés par le Trésor Public pour un montant total de plus de 4,38 milliards de gourdes et le traitement de 919 marchés à financement externe. Cependant, la CNMP a rencontré des défis considérables, notamment le non-respect persistant par de nombreuses autorités contractantes des exigences légales concernant les plans annuels de passation des marchés et une préférence pour les procédures exceptionnelles plutôt que les appels d'offres ouverts. L'audit a également révélé des lacunes en matière d'archivage, l'absence de procédures standardisées pour les contrats de faible montant et des problèmes avec les dossiers techniques. Le rapport souligne la nécessité d'une volonté politique accrue, de ressources supplémentaires et d'un renforcement continu des capacités pour améliorer la transparence, l'efficacité et la confiance du public dans le système de passation des marchés d'Haïti.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2015-10-01 — 2016-09-30

Mots-cles

public procurement, Haiti, CNMP, annual report, transparency, governance, public finance, market regulation, economic development, training, CARICOM, audit, institutional strengthening, contract management

Entites

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), La Primature, Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Programme National de Cantines Scolaires (PNCS), Banque de la République d’Haïti (BRH), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), Unité de Construction des Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP), Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD), Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA), Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES), Électricité d’Haïti (EDH), Union Européenne (UE), Banque Interaméricaine de Développement (BID), Banque Mondiale (BM), Agence Espagnole de Coopération Internationale et de Développement (AECID), Fonds International de Développement Agricole (FIDA), Caribbean Community (CARICOM), CARICOM Single Market and Economy (CSME), Chartered Institute of Procurement & Supply (CIPS), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Commission de Réforme des Finances Publiques et de Gouvernance Économique (CRFP/GE), Initiative de la Société Civile (ISC), Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE), Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), Daniel Thirion International (DTI), Florient JEAN MARI, Joseph Lucien MOISE, Noël LAGUERRE, Sandra Toussaint JOSEPH, Marie Esther FAROUL, Dalberg Claude, Jovena Saint-Cyr Sainterveut, Edlin Joseph, Jean Dimitri Dorvilier, Ralph Pelry Pierre, Yvon Oreste, Luc Eucher Joseph, Gina Elide Tassy Chérubin, Antoinette Cayemite, Samuel Simon, Roldophe Ferjuste, Guirlaine Léandre, Marie Flore Fabius, Minouche Borange, Myrline Calixte Dimanche, Biangca Saintil, OPTIMUM DISTRIBUTION & SERVICES, Giessecke & Devrient GmbH, HAYTRAC S.A., La Société Haïtienne d’Ingénierie et de Travaux (SOHITRA), Entreprise SAVEURS TROPICALES, LE REGAL SERVICE TRAITEUR, SECOSA, Entreprise V&F Construction S.A., La Compagnie AUTO PLAZA S.A., Editions Livrets Methodistes, DAMACO INTERNATIONAL, JRS ATELIER DE COUTURE, RENATCO, OFFICE STAR S.A., Les Editions Zémès, Entreprise BON BAGAY S.A., Entreprise CARIBBEAN OFFICE SUPPLY, Entreprise OFFICE SOLUTIONS, Entreprise PLOP PLOP COMPANY, Les Entreprises Deschamps Frisch S.A., PRESS MAX S.A., JUVENCO TRADING, Les Editions Fardin, Les Editions Canapé-Vert, l’Edition Kopivit l’Action Sociale, Les Editions Pedagogie Nouvelle S.A., L’Entreprise C3 Group S.A., HILSI, ESC, BUDECO, EXECO S.A., Fast Building Concept (FBC), Société Oberthur Fiduciaire SAS, De La Rue International Limited, La Monnaie Royale Canadienne (MRC), INASSA

Notes

Series: CNMP Rapport Annuel (annual). Cover confirms 'RAPPORT ANNUEL ANNÉE 2015-2016'. Site 'Publié le' 2016-12-11.