(2011-11) Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) Rapport Annuel (2010 – 2011)

CNMP - Commission Nationale des Marchés Publics • 2011

Resume — Ce rapport annuel de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) détaille ses activités pour l'exercice fiscal 2010-2011. Il met en lumière les défis posés par les événements politiques et le séisme de 2010, qui ont affecté les processus de passation des marchés publics. Le rapport couvre également les efforts de mise en œuvre des réformes, la collecte de données sur les contrats et la planification du renforcement des capacités.

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Constats Cles

L'instabilité politique et le séisme de 2010 ont eu un impact significatif sur les activités de passation des marchés publics, retardant les élections et la formation du gouvernement.
La plupart des marchés publics ont été passés sous la loi d'urgence (2010-2011), souvent sans validation de la CNMP, avec 51 contrats de ce type totalisant plus de 20 milliards de Gourdes.
Les marchés de travaux ont dominé en valeur les marchés à financement externe (76,92%) et les marchés sous loi d'urgence (92,5%), bien que les fournitures soient numériquement plus nombreuses dans les contrats validés par la CNMP.
La CNMP a rencontré des difficultés pour mettre pleinement en œuvre les réformes des marchés publics, notamment des retards dans la publication des documents standards et l'opérationnalisation des programmes de formation prévus en raison de problèmes de financement.
Seuls 26 marchés ont été validés par la CNMP au cours de l'exercice fiscal, totalisant 169,8 millions de Gourdes et 18,9 millions de dollars américains, ce qui indique une faible conformité aux procédures standards.

Description Complete

Le rapport annuel 2010-2011 de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) offre un aperçu de ses opérations et de l'état de la passation des marchés publics en Haïti durant une période difficile. L'exercice fiscal a été fortement influencé par l'instabilité politique, notamment les retards électoraux et la formation du gouvernement, ainsi que les effets persistants du séisme de janvier 2010. Malgré ces obstacles, la CNMP s'est efforcée de normaliser ses fonctions, de contrôler les marchés publics et de faire avancer les réformes. Une part significative des contrats a été traitée sous la loi d'urgence, souvent sans la validation standard de la CNMP, soulevant des préoccupations quant à la transparence et au respect des réglementations. Le rapport détaille les efforts de la CNMP pour finaliser la réglementation des marchés publics, élaborer des documents standards et collecter des données sur les contrats financés par le Trésor et ceux à financement externe. Il présente également les initiatives de renforcement des capacités prévues, y compris des programmes de formation pour les commissions ministérielles et spécialisées des marchés publics, qui ont été largement retardés en raison de problèmes de financement et de logistique. La CNMP a participé à des réunions internationales pour discuter de l'efficacité de l'aide et des réformes des marchés publics, plaidant pour des ressources accrues afin de renforcer les systèmes nationaux. Le rapport se termine par les perspectives pour 2011-2012, soulignant la poursuite des activités prévues pour améliorer la gouvernance des marchés publics.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2010-10-01 — 2011-09-30

Mots-cles

Marchés publics, Public procurement, Contrats publics, Gouvernance, Réforme, Haïti, CNMP, Exercice fiscal, Loi d'urgence, Financement externe, Transparence, Renforcement des capacités, Développement économique, Administration publique, Audit

Entites

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), Ministère des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC), Ministère des Haïtiens Vivant à l'Étranger (MHAVE), Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Banque de la République d'Haïti (BRH), Fonds d'Assistance Économique et Social (FAES), Police Nationale d'Haïti (PNH), Programme National de Cantines Scolaires (PNCS), Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DINEPA), Bureau de l'Ordonnateur National (BON), Fonds Européen de Développement (FED), Banque Interaméricaine de Développement (BID), Unité de Contrôle et de Renseignement Financier (UCREF), Fonds d'Entretien Routier (FER), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), Primature, Journal Officiel Le Moniteur, LINPICO, Oracle Express Edition, François Joseph Robert Marcello, École de la Magistrature, Cour de Cassation, OECD/CAD, International Network on Public Procurement (INGP)

Notes

Series: CNMP Rapport Annuel (annual). Cover confirms 'RAPPORT ANNUEL (2010-2011)'. Filename indicates this is the site's '2ème version' (a corrected/reissued upload); no earlier version was separately available for comparison. Site 'Publié le' 2011-11-11.