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Plan annuel de passation de marchés publics de l'ULCC, exercice 2025-2026

Plan annuel de passation de marchés publics de l'ULCC, exercice 2025-2026

Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) déposé par l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) pour l'exercice 2025-2026, version du 15 octobre 2025. Il recense 7 projets de marchés de services, de fournitures et de travaux : abonnement téléphone et Internet, carburant, prestataire pour l'achat de billets d'avion, fournitures de bureau, firme pour la construction de trois ouvrages, réparation de véhicules et une ligne de fournitures dont l'objet est illisible. Toutes les lignes sont financées par le Trésor public fonctionnement (TF). Le formulaire n'imprime pas de total.
Constats Clés
Description Complète

Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. La version est datée du 15 octobre 2025. Le tableau recense 7 projets de marchés, tous imputés au code budgétaire 111212111 sur le Trésor public fonctionnement (TF) et localisés à Port-au-Prince (PAP/BD). Les deux lignes les plus importantes sont l'abonnement téléphone et Internet pour 30 000 000,00 HTG (services) et l'acquisition de carburant pour 30 000 000,00 HTG (fournitures), toutes deux en gré à gré (GRGR) avec contrôle a priori de la CNMP marqué Oui, lancement en octobre et signature en novembre, 10 mois d'exécution. Les fournitures de bureau sont prévues pour 19 999 500,00 HTG (fournitures, PRAL, contrôle Non, lancement novembre, signature décembre, 7 mois). Le recrutement d'un prestataire pour l'achat de billets d'avion (10 000 000,00 HTG, services, DEPS), une firme pour la construction de trois ouvrages (10 000 000,00 HTG, travaux, DECO, 4 mois), la réparation de véhicules (10 000 000,00 HTG, services, DEPS, 9 mois) et une septième ligne de fournitures pour 10 000 000,00 HTG (DEPX, lancement décembre, signature janvier, 4 mois) dont l'objet est illisible sur le scan sont tous marqués Non au contrôle a priori.

Les modes de passation sont le gré à gré (GRGR) pour deux lignes, la demande de propositions pour services (DEPS) pour deux, la procédure allégée (PRAL), la demande de cotations (DECO) et la demande de prix (DEPX) pour une chacune. Le plan cite l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour les conditions du recours au gré à gré. Le formulaire n'imprime pas de total.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2025-10 — 2026-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

. PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025 /2026 NOM DE L'INSTITUTION : Unité de Lutte Contre La Corruption (ULCC) . , Date de la version : 15 Octobre 2025 NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE a SOURCE CODE BUDGÉTAIRE MONTANT DES NATUR MODE DE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJETDU DE OU RÉFÉFENCE DU | CRÉDITS DISPONIBLES | EDU (A0ON, | PÉRIODE | PROBABLE | A LS M 1e Lots PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHÉ MENT Ë PROJET arr Elo rs Po ) LANCE- Enr CNMP: | SATION bia Trésor abc Ce G@) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Val is Fonds mixtes : FM T1 T2 T3 Ta CPOBEDFFERER 01 | Abonnement téléphone | TF |111212111 | 30,000,000.00 |! S | GRGR | Oct. Nov. PAP | 10 4 1%) 1%, | 1%) 1% et Internet / BD | mois 02 | Acquisition de TF |111212111 | 30,000,000.00 | F | GRGR | Oct. | Nov. PAP | 10 ERURUERERU RE carburant /BD | mois 03 | Recrutement d'un TF 1111212111 | 10,000,000.00 | S | DEPS | Oct. Nov. PAP/| 10 Va LAN Le prestataire de service BD | mois pour l'achat de billets d'avion | 04 Acquisition de TF 1111212111 | 19,999,500.00 F | PRAL | Nov. Déc. PAP/ 7 Ys A4 CE ARE N fournitures de bureau BD | mois AT la à ji SAT Fa ep ca «)_ Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes | : Ê pal LÉ S Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P z HE #47 £ «Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : Er s. HAITI Autres sigles possibles : Gré à gré! : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI;, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt: DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI: Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) __ : Sr — _— ——— SOURCE | CODE BUDGÉTAIRE . MONTANT DES NAT | LMODEDE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI No. OBJET DU : DE QU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS DISPONIBLES URE {AOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI Voie PRÉVIS1O PROEMA MM LTION DES DÉPENSES nn CHE (3) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON {MO1IS) Trésor public {S, fonction, : TF FT, Fonds P) | a @ H Fonds | | externes : FE Fonds mixtes : FM + + = Ti T4 A an Recrutement d'une _|TF 111212111 | 10,000,000.00 | T | DECO | Nov. | Déc. | Non | PAP/ 4 V2 V2 firme pour la BD | mois construction de trois ouvrages ; , Dj , ”) 1 1% 1% P Réparation de TF | 111212111 | 10,000,000.00 | S | DEPS | Nov. | Déc. PAP/ # 7 A 1% véhicules BD Er . z : 1 1 07 | Acquisition de kits | TF | 111212111 | 10,000,000.00 | F | DEPX | Déc. | Janv. | Non | PAP/| 4 2 CIS énergétiques "433 BD |mois Fr 1 1 € Ce {a in < CE REG ; Sd Hèus Jac A À vig peph, Av. Dikéteuntioisans, © PerskiréReSponsable du Marché ! Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public.

Comment citer

Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Plan annuel de passation de marchés publics de l'ULCC, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits
Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)