Plan annuel de passation de marchés publics de l'ULCC, exercice 2025-2026
- 7 projets de marchés pour l'exercice 2025-2026, version du 15 octobre 2025.
- Les deux lignes les plus importantes sont l'abonnement téléphone et Internet et le carburant, 30 000 000,00 HTG chacune, toutes deux en gré à gré (GRGR).
- Contrôle a priori de la CNMP marqué Oui uniquement pour les deux lignes en gré à gré.
- Toutes les lignes financées par le Trésor public fonctionnement (TF), code budgétaire 111212111.
- Modes utilisés : GRGR, DEPS, PRAL, DECO, DEPX.
Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. La version est datée du 15 octobre 2025. Le tableau recense 7 projets de marchés, tous imputés au code budgétaire 111212111 sur le Trésor public fonctionnement (TF) et localisés à Port-au-Prince (PAP/BD). Les deux lignes les plus importantes sont l'abonnement téléphone et Internet pour 30 000 000,00 HTG (services) et l'acquisition de carburant pour 30 000 000,00 HTG (fournitures), toutes deux en gré à gré (GRGR) avec contrôle a priori de la CNMP marqué Oui, lancement en octobre et signature en novembre, 10 mois d'exécution. Les fournitures de bureau sont prévues pour 19 999 500,00 HTG (fournitures, PRAL, contrôle Non, lancement novembre, signature décembre, 7 mois). Le recrutement d'un prestataire pour l'achat de billets d'avion (10 000 000,00 HTG, services, DEPS), une firme pour la construction de trois ouvrages (10 000 000,00 HTG, travaux, DECO, 4 mois), la réparation de véhicules (10 000 000,00 HTG, services, DEPS, 9 mois) et une septième ligne de fournitures pour 10 000 000,00 HTG (DEPX, lancement décembre, signature janvier, 4 mois) dont l'objet est illisible sur le scan sont tous marqués Non au contrôle a priori.
Les modes de passation sont le gré à gré (GRGR) pour deux lignes, la demande de propositions pour services (DEPS) pour deux, la procédure allégée (PRAL), la demande de cotations (DECO) et la demande de prix (DEPX) pour une chacune. Le plan cite l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour les conditions du recours au gré à gré. Le formulaire n'imprime pas de total.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Plan annuel de passation de marchés publics de l'ULCC, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)