Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
| PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2024 /2025
NOM DE L'INSTITUTION : UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ULCC)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE Page 1
SOURCE DE CODE . MONTANT DES NATURE | MODEDE : PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU Lo pub nv 277 OU RÉFÉFENCE FEpréc ser lUNIÉ MARCH (AOON DE LANCE PRCDEX " FOELA LOCALE us PROGRAMMATION DES DÉPENSES
É Trésor public invest. : réciser l'Unité ' - ” N R.
PROJET DE MARCHÉ Fer publ neien: | © DU PROJET ee (D è RUE MENT | SIGN ATÜRE cNMP: | SATION | own
Fonds propres : FP (SF,T, (3) DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds externes : FE P)
Fonds mixtes : FM 2
FÉDÉÈBÉEPEEEE
O1. TF 111212111 | 24,600,000.00 S GRGR Nov. Déc. Oui PAP | 9 mois V3 V3 3
Abonnement
téléphonique et internet
02 TF 111212111 | 21,223,999.00 F GRGR Nov. Déc. Oui PAP | 9 mois 3 V3 V3
Acquisition de carburant
03 Acquisition de TF 111212111 5,000,000 F DEPX Oct. Nov. Non PAP / | 4 mois 2 2
Fournitures de bureau BD
04 TF 111212111 | 15,000,000 F PRAL | Oct. Nov. Non | PAP /| 4 mois LEE. |
Acquisition de matériels BD ST UR) SX
de bureau | Let
véhicules BD LE) BÈAS)
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes NT RÉ À
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P LS HAT 7
@ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ;
1 Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché :
N PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite)
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SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE AODEDE : PÉRIODE | CONTRÔLE A DÉLAI
OBJET DU FINANCEME BUDGÉTAIRE CRÉDITS pu (AOON PÉRIODE DE | PROBABLE PRIORI DE PRÉVISIO :
PROJET DE MARCHÉ NT OU RÉFÉFENCE DU DISPONIBLES MARCHÉ AORN, LANCE-MENT DE LA CNMP : FOCAL UE PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Trésor public PROJET (Préciser l'Unité (SET, AOPQ, …) SIGNATURE OUI/NON sATIO CUT
Trénroubée monétaire) (1) P) @) DU MARCHÉ X (MOIS)
fonction. : TF (2)
Fonds propres :
FP
Fonds
externes : FE
Fonds mixtes :
FM
Ge choper
Acquisition de TF 1112121111 5,000,000 F DEPX Nov. Déc. Non PAP/ 9 V3 V3 V3
pièces véhicules BD |} mois
07 Acquisition de TF 111212111 | 18,000,000 F AORN Nov. Janv. Oui 1 100
kits énergétiques mois %
Acquisitions de TF 1112121i1 | 19,992,000 F AORN Nov. Janv. Oui PAP 4 100
matériels mois PA
roulants
Recrutement TF 1112121111 5,000,000 S PRAL Oct Nov Non PAP 1 100
d'une firme pour mois % _
le blindage d'un KES
véhicule HU 2 Li
10 Recrutement TF 111212111 5,000,000 S PRAL Nov. Déc. Non PAP/ 9 à | 73 5 : É£ 3
d'un prestataire EXT. | mois E F'ÉNERSE |:
de service pour EAÉEX [a
l'achat de billets NÉS E/
d'avion | Re It | A
11 Recrutement TF 1112112111 4,558,296 P PRAL Déc. Janv. Non PAP/ 6 [2 V2
d'une agence BD | mois ‘
pour la
réalisation d'une
BE PS D ES SE D EE ES EEE ER EE
= sensibilisation
12 Recrutement TF 11121211i 10,000,000 S PRAL Oct. Nov. Non PAP/ 9 V3 3 V3
d'un prestataire BD | mois
de service pour |
l'organisation de |
réceptions et
manifestations
CE CT PPTPPIP PT PET RS ONE
matériels BD |} mois
Informatiques
