Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS RE
Ÿ
(P&APMP) ET «
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) I Es
EXERCICE FISCAL 2024/2025 FES, a
. €. “1
4
NOM DE L'INSTITUTION : Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) +4
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES NATUR, |. RCE . PÉRIODE | CONTRÔL DÉLAI
OBJET DU FINANCEME | BUDGÉTAIRE CRÉDITS EDU | (aoon, | PÉRIOD | PROBABL EA PRÉVISION :
PROJET DE MARCHÉ NT . OU DISPONIBLES MARC | :ORN, E DE E DE PRIORI LOCALI- et PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Trésor public RÉFÉFENCE (Préciser l'Unité HÉ aopQ, | LANCE- | SIGNATU | DELA SATION |p MOD
RL DU PROJET monétaire) (1) (SF, ) MENT RE DU | CNMP:
fonction. : TF T,P) (3) MARCHÉ | OUI/NON
Fonds (2)
propres : FP
Fonds
externes : FE
Fonds mixtes :
FM
zlg | èl zx - £s | s|S8 lt
L Gal. Diesel
Achat de | Lot 1 | pour le
carburant fonctionnem
ent des 10 = = = = =
Le ie TP 280 12,615,000.00 F PRAL | Oct. 24 | Déc.24 | NON P-au-P : s | 2 4 &l 4 S SI SI 4 8
génératrices mois 2|s Sa sas as a
© un le] un n
Lot 2 | Bons de SI as asel sas
carburant en | 66! —| | -—| &| — | | | &
2 | Service de | Lot 1 | Service
Télécom télécommuni = S 2 Se
municatio cation S S S S
ae TP 280 4,500,000.00 S GRGR | Oct. 24 | Déc. 24 | NON P-au-P 2 = S =
n Lot 2 | Matériel de a _ = æ
télécommu Se, 2e à à
nication —“ - Æ Æ
«Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du M
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. J
DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suit A
PLAN ANNUEL (suite) /
# <
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATUR | MODEDE | . PÉRIODE | CONTR DÉLAI Fee x
OBJET DU , FINANCEME BUDGÉTAIRE CREDITS E DU PASSATIO | PÉRIODE | PROBABL ÔLE À PREVISI , L.— A
PROJET DE MARCHE NT , OU DISPONIBLES MARC N DE E DE PRIORI LOCALI- ON-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES \= \,.
Trésor public RÉFÉFENCE (Préciser l'Unité HE (AOON, LANCE- SIGNATU DE LA SATION D'EXECU \ Le j
invest. : TI DU PROJET monétaire) (1) (S,F, AORN, MENT RE DU CNMP : TION Ÿ 7
Trésor public T, P) AOPQ, …) MARCHE | OUI/NO (MOIS) à ss
fonction. : TF (2) (3) N NN
Fonds Sat,
propres : FP
Fonds
externes : FE
Fonds
mixtes : FM
Acquisition de matériels de = 8 8
bureau S = S
TP 280 3,500,000.00 F DEPX | Nov.24 | Déc. 24 | NON | P-au-P | 7 mois Z = =
© Q ©
A A A
Acquisition de matériels © © ©
. ’ © Q (=)
informatique = S S
a |8 =
TP 280 13,000,000.00 | F PRAL | Nov.24 | Janv. 25 | NON S S =]
© Q Q
=] = =)
|S &,
Le + [se]
Acquisition de véhicules et de
motocyclettes =
[=]
=
TP 280 12,000,000.00 | F PRAL | Janv. 25 | Janv. 25 | NON | P-au-P | 5 mois ju.
8
si
w Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ :
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AOO!I : Appel d'Offres Restreint International : AORI : Demande de propositions précédée
d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt :
DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIP
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux M a
conventions de concession d'ouvrage de service public.
