Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
. PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023
NOM DE L'INSTITUTION : Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
: MANGENT, CODE MONTANT NATURE MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE
OBJET DU PROJET DE MARCHÉ Troc pc inv: | BUDGÉT CRÉDITS ou PASSATION PÉRIODE DE | PROBABL | A PRIORI DÉL
rl AIRE DISPONIBLES MARCH | (AOON, AORN, | LANCEMENT E DE DE LA AÏ | Echéancler destiné à alimenter le PES
fonction. : TPF ou {en Gourdes} É AOOPQ, CF) SIGNATU CNMP : PRÉ | (Ordonnateurs/DAAB) et te PPAPMP {CNMP)
Fonds propres : FF | RÉFÉFE (SET, {2} RE DU | OUI/NON VIS
Fons Externe : FE | NCE DU FI) MARCHÉ ION
PROJET a) MEL
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15
[TI TT | T5 [77
EE ep he
Fourniture de prestation de TPE 260 3, GRGR Mars 2023 | Avrit 2023 Pétion- ILE
service d'Internet {(Natcoim) 500,000.00 ville al € 8 g 8 = 8
8 82 8 8128
8 à 4 à ad
02 | Prestation de service de TPF 200 3, GRGR Mars 2023 | Avril 2023 Pétion- l Al à elde
téléphonie mobile 500,000.00 ville a 8 9 8 ë 8 5 8148
a S| 4 | © oi © SA 0
al 4S 8 8) ol = D ©
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03 | Achat d'un véhicule pour les TPF 312 6, F DEPEX Mai 2023 Juin 2023 Port-
besoins de l'UCLBP 125,000.00 au- e
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. PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023
04 | Marché de travaux de finition et TPF 1111-1- T Juin 2023 | Septembre Port-
d'aménagement du bâtiment de 12-57-19 2023 au-
la Villa d'Accueil (Exécution, rs la RÉ re Prince =
: aeyici F ve (LE + - le)
supervision, autres) d'Accueil Es
et am.de
ta Cour
04 | Marché de prestation TPF DGB/DAS 200, N/A En cours En cours N/A | Port-
intellectuelle d'étude et de IF/8000 | 000,000.00 d'exécution | d'exécution au-
supervision des travaux de Prince
construction du Palais National
05 | Exécution des travaux de TPI 1ii 6, 185, T N/A En cours En cours N/A Port
construction du Palais Législatit 527,105.37 d'exécution | d'exécution au-
Prince
06 | Supervision de l'exécution des TPI 118, N/A En cours En cours N/A Port-
travaux de construction du Palais 126,703.41 d'exécution | d'exécution au-
Législatif Prince
07 | Exécution des travaux de TPI 10, T N/A En cours En cours N/A | Port-
construction du Palais des 205,190.18 d'exécution | d'exécution au- E| E| a
Finances Prince À — 54
NB : Les marchés 04, 05,06 et 07 sont tous en cours d'exécution depuis plus d'une année.
Remarque 1 : En ce qui conceme le marché 04, le délai d'exécution y relatif est expiré. En ce sens, un avenant est instance de signatre, puis suivra la validation de ia CSCCA.
Remarque 2 : Les marchés 05, 06 et 07 n'ont pas encore un code budgétaire car leurs dépenses ne sont pas encore programmées dans le TPI.
Remarque 3: Le marché 07 est exécuté en dollars selon l'avenant no 1, qui à été validé par la CNMP.
Remarque 4 : Le marché (M4 bénéficie de la constitution d'une enveloppe financière allouée par le MÉF. La supervision de l'exécution des travaux fera l'objet de contrat de
prestations professionnelles.
LA
. PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
{MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023
( Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI
» : Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres Ouvert avec Pré Qualification : AOOPGQ, Consultation de Fournisseurs : CF
Autres sigles possibles : Appel d'Offres Ouvert Internalional: AOOI, Appel d'Offres Restreint International: AORI Appel à Manifestation d'Intérêt: AMI, Demande de
Propositions {DP)
SIGNATURE DE LA PERSONNE RESPONSABLI ;
